Author Archives: CGT CH MANOSQUE

22 juin 2021 – Quelques sujets d’actualité : Revalorisations salariales, CTI, élèves en étude promo, CSE, CSFPH…

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1363. Actualité

Ci-joint quelques éléments de réponse faisant suite à des questions que nous avons eu en fin de semaine sur l’actualité de notre secteur d’activité.


>> 1) Pour ce qui est des nouvelles grilles salariales, vous trouverez en pièces jointes les premières réponses :

– un document du ministère du 3 juin 2021 (attention, c’est un PowerPoint pas un décret) : CLIQUER ICI

– et un article d’APM News du 7 juin 2021 : CLIQUER ICI

On attend encore les AS et les B en voie d’extinction… ça devrait sortir dans les prochains jours.

Attention aux chiffres spectaculaires. Pour exemple, nous avons fait une simulation pour un agent venu nous voir en fin de semaine, elle va augmenter de 3,73 euros hors CTI. Donc, les effets d’annonce sont à prendre avec beaucoup de prudence. Pour celles et ceux qui y prétendent (la moitié des agents), il pourra y avoir de grandes différences.


>> 2) Pour ce qui est du CTI :

L’actualité, ce sont deux textes qui sont sortis ces derniers jours (un décret et un arrêté) pour les personnels des services rattachés à des hôpitaux (FAM, MAS, SESSAD, SSIAD…). Les textes précisent qu’ils vont toucher un CTI de 183 euros) jusqu’à la fin de l’année mais sous forme de prime. Et au 1er janvier 2022, ils toucheront le CTI comme les autres (en tout cas, ce qu’ils l’ont).

– Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d’une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière : CLIQUER ICI

– Arrêté du 8 juin 2021 fixant le montant de la prime temporaire de revalorisation applicable à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière : CLIQUER ICI


>> 3) Concernant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH) et quelques sujets du moment :

Le Conseil Sup propose des textes aux organisations syndicales pour avis et amendements éventuels.

Sur le CTI, les négociations ont eu lieu en dehors du Conseil Sup. Ensuite à la fin, le ministère a fait passé le projet de décret au Conseil Sup. Donc, il n’y a pas eu le travail habituel comme on peut le voir par exemple en ce moment avec la préparation du décret sur le CSE pour le public. D’ailleurs, concernant le CSE, un groupe de travail s’est mis en place dans le Conseil Sup, il s’est réuni plusieurs fois en mai et début juin. Ensuite, la commission des statuts va travailler ce mois-ci à partir du projet de décret présenté par la DGOS sur d’éventuels amendements.
Sont déjà programmés 4 conseil sup et 4 commissions des statuts jusqu’au mois de juillet. Le décret sur le CSE dans le public devrait être publié avant la rentrée.

Au Conseil Sup, les camarades lisent une déclaration liminaire en début de séance. Comme la CGT est l’organisation qui a le plus de siège, ce sont ses membres qui interviennent en premier. Dans cette déclaration, les camarades questionnent par exemple le gouvernement ou interviennent pour dénoncer certaines situations.
Lors de la dernière instance, les camarades sont intervenus sur l’indice de la vie chère dans les DOMTOM pour les étudiants. La CGT en a profité pour intervenir également dès le début en demandant que le CTI soit maintenu aux élèves en études promo.
La CGT a expliqué que dans les discours le ministère explique que nous avons besoin de personnels qualifiés, et pourtant les élèves perdent beaucoup trop, rien n’est fait pour les inciter à partir en formation. Ce n’est pas acceptable d’avoir une baisse de salaire et d’autant plus si elle est importante (primes, CTI…).
Et les salaires sont assez faibles (ASH partant à l’école aide-soignante, AS partant à l’école infirmière…).
Le ministère a répondu ensuite, qu’ils y réfléchissent pour le rajouter au prochain PLFSS pour 2022 pour en prévoir le financement et que les étudiants ne perdent pas les 183 euros à partir du 1er janvier 2022. La CGT a demandé qu’ils puissent en bénéficier avec un effet rétroactif. Le ministère ne semblait pas contre le fait de leur attribuer avec un effet rétroactif au 1er septembre 2021. A suivre…

Les camarades arrivent à dire des choses. Parfois à faire avancer des dossiers. Cependant, les marges de manœuvre sont limitées, c’est comme dans nos instances locales, tout dépend du rapport de force. D’autant plus que les arbitrages se font à Bercy. La DGOS est juste là pour « pondre » les textes. On l’a vu pour le Ségur, c’est la mobilisation des personnels qui a fait bouger les lignes. Il faudra continuer ainsi pour obtenir de nouvelles avancées !

Si tous les syndicats sont contre un texte. Le ministère est obligé de le représenter. Mais ça ne veut pas dire qu’il prend en compte notre parole, puisque la seconde fois, même si tout le monde est contre, le texte passe quand même.

Cela est l’instance plénière du conseil sup. Après ils y d’autres instances comme le CHSCT, la commission Formation etc…

Répartition des sièges au CSFPH :
CGT : 7 sièges
CFDT : 5 sièges
FO : 4 sièges
UNSA : 2 sièges
FA-FPT : 1 siège
Sud : 1 siège

7 juin 2021 – Rappel de quelques règles sur les congés annuels

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1362. Les congés payés obtenus par la lutte syndicale

Conges payes

Pour faire un rappel sur la règlementation sur les congés annuels, il est important de partir de l’article 1er du décret 2002-8 du 4 janvier 2002 qui stipule :

«Tout fonctionnaire d’un des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service.
Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés, sur la base de 25 jours ouvrés pour l’exercice de fonctions à temps plein.
Les agents autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les agents accomplissant un service à temps plein, rémunérés selon la quotité autorisée.
L’agent qui n’a pas exercé ses fonctions pendant la totalité de la période de référence indiquée précédemment a droit à un congé annuel de deux jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à quinze jours écoulés depuis l’entrée en fonction…
…Les congés prévus à l’ article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi qu’ à l’article 41 et au quatrième alinéa de l’article 63 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont considérés, pour l’application de ces dispositions, comme service accompli au sens du premier alinéa du présent article.»

Ainsi, tout fonctionnaire hospitalier en activité a droit pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée s’apprécie en nombre de jours ouvrés, sur la base de 25 jours ouvrés pour l’exercice de fonctions à temps plein.

Les agents autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les agents accomplissant un service à temps plein, rémunérés selon la quotité autorisée.

En revanche, l’agent qui n’a pas exercé ses fonctions pendant la totalité de la période de référence indiquée précédemment a droit à un congé annuel de deux jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à quinze jours écoulés depuis l’entrée en fonction.

Il convient de noter que cette règle s’applique également aux agents contractuels et stagiaires :
– Pour les contractuels : voir l’article 8 du décret 91-155 du 6 février 1991 ( « l’agent contractuel en activité a droit, compte tenu de la durée de service effectuée, à un congé annuel rémunéré, déterminé dans les mêmes conditions que celui accordé aux fonctionnaires titulaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. »)
– Pour les stagiaires : voir l’article 24 du décret 97-487 du 12 mai 1997 (« L’agent stagiaire a droit à un congé annuel dont la durée et les conditions d’attribution sont identiques à celles du congé annuel qui est prévu pour les fonctionnaires titulaires. »)

Concernant les jours de congés « hors saison » ou de « fractionnement », l’article 1 du décret 2002-8 du 4 janvier 2002 précise :
«L’agent qui prend trois, quatre ou cinq jours ouvrés de congés, en continu ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril bénéficie d’un jour de congé supplémentaire. Un deuxième jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent lorsque ce nombre est au moins égal à six jours ouvrés.
L’agent qui fractionne ses congés annuels en au moins trois périodes d’au moins cinq jours ouvrés chacune bénéficie d’un jour de congé supplémentaire. »

27 avril 2021 – Billet d’humeur de la semaine de Christophe Prudhomme « Docteur junior »

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1274. Ségur de la santé Christophe Prudhomme

Billet d’humeur de la semaine

Docteur junior

Une nouvelle réforme des études médicales a allongé la période de l’internat qui s’étale maintenant sur 4 à 6 ans selon les spécialités. Cela signifie que les jeunes médecins ne peuvent vraiment exercer pleinement leur métier qu’au bout de 10 à 12 ans d’études. En fin de cursus, sous réserve d’avoir validé leur thèse de doctorat, les internes obtiennent le titre de « médecin junior » et peuvent donc travailler à l’hôpital comme médecin avec toutes les responsabilités afférentes, mais ils continuent à être payés comme internes.

En fait il s’agit de la transposition de ce qui existe dans d’autres secteurs d’activité avec les stagiaires en fin d’études qui occupent des postes de salariés à responsabilité tout en étant sous-rémunérés. Ce qui est scandaleux est que ce sont les fameux praticiens hospitalo-universitaires, c’est-à-dire les professeurs de médecine, qui ont imposé cette réforme au gouvernement qui a sauté sur l’occasion pour pouvoir faire fonctionner les hôpitaux au moindre coût en bénéficiant d’une main d’œuvre qualifiée, taillable et corvéable à merci.

La crise actuelle a mis en lumière de manière brutale ce système de surexploitation des jeunes médecins qui, restant sous tutelle et étant dans l’obligation de remplir leur service pour valider la fin de leur cursus, ont été contraints de multiplier les heures et les nuits de travail pour assurer le fonctionnement de l’hôpital dans un contexte de pénurie de praticiens hospitaliers titulaires.

En effet, il faut savoir qu’au-delà des fermetures massives de lits qui nous font cruellement défaut aujourd’hui, l’hôpital public manque dramatiquement de médecins avec 25 % des postes de titulaires vacants. Et encore ce n’est qu’une moyenne ! Dans le secteur de la réanimation, essentiel aujourd’hui, le déficit est estimé à 1 000 médecins. La solution d’avenir ne peut être de pressurer les plus jeunes au risque de les dégoûter, voire même pire avec l’augmentation du nombre de suicides chez les internes constatée ces derniers mois, très souvent dans un contexte d’épuisement professionnel.

Dr Christophe Prudhomme

24 avril 2021 – Que savons nous des nouvelles revalorisations salariales à compter d’octobre 2021 ?

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Salaire fonction publique hospitalière

Le ministre de la santé a fait des annonces ces derniers jours concernant de nouvelles revalorisations salariales. Nous sommes dans une situation identique à celle de PPCR puisque nous sommes dans un reclassement comme c’est écrit dans le protocole à l’indice identique ou immédiatement supérieur.

Le calendrier initialement prévu au 1er janvier 2022 passe au 1er octobre 2021. Les agents auront une augmentation de 40 euros en moyenne, allant de 23 euros pour les catégories C à 54 euros en moyenne pour les catégories A de la fonction publique hospitalière. Et cela n’est qu’une moyenne, ce qui signifie que certains auront plus, d’autres n’auront rien.

Ces agents vont rentrer dans des nouvelles grilles avec ensuite des indices plus élevés. En toute fin de carrière, une centaine de points d’indice en plus pour les aides-soignantes mais cela leur rajoute 12 à 13 ans de carrières supplémentaires. Ce qui fait que les aides-soignants qui ont entre 40 et 50 ans aujourd’hui ont très peu de chance d’aller au bout de la carrière. Et c’est le même principe pour les autres professions concernées. On est en moyenne sur une centaine de points en fin de carrière pour les catégories soignantes et médico-tech, pour 3 ou 4 échelons supplémentaires. La grande majorité des agents ne verront jamais ces indices.

>> 500 000 gagnants / 500 000 perdants :
500 000 hospitaliers bénéficieront d’augmentations mais 500 000 autres en seront privés. Après les « oubliés » du Ségur, le gouvernement crée là les « écartés » des revalorisations salariales : les ASH, les techniques (AEQ, OP…), les administratifs, les moniteurs éducateurs… sont oubliés. Donc, ce sont surtout les plus bas salaires qui sont pénalisés.

>> Les contractuels écartés également ?
La plupart seront écartés, certains en bénéficieront.
Il y a des contractuels qui sont embauchés sur une grille valable au moment de leur recrutement. Il est alors très compliqué de les faire passer sur des nouvelles grilles, on l’a vu au moment de PPCR où de très nombreuses directions n’ont pas voulu les insérer dans les nouvelles grilles. On va avoir le même problème avec les nouvelles grilles du mois d’octobre 2021.
Et puis, il y a les contractuels recrutés sur un emploi à l’indice avec des indices parfois rocambolesques. Là aussi, cela renforce l’arbitraire. Et certaines professions pourront peut être négocier, d’autres non.

Globalement, ce sera très compliqué pour les contractuels de bénéficier des nouvelles grilles. C’est une nouvelle fois injuste. Celles et ceux qui auront le pouvoir de faire peur aux directions en les menaçant de ne pas rester auront peut être le pouvoir de faire bouger les lignes.

>> Et pour les catégories B?
Les nouvelles grilles ne sont pas encore sorties. Olivier Véran fait des annonces à la presse sans avoir donné les grilles aux syndicats. C’est atypique mais c’est assez cohérent avec leur manière de faire. Ce qu’il est dit aujourd’hui, même si nous n’avons pas les grilles c’est que les aides-soignants passeraient dans la grille B des infirmiers. Les infirmiers passeraient dans la grille des attachés d’administrations.
Donc, beaucoup d’incertitudes… Car tout cela reste être à confirmer.

Pour les personnels soignants qui sont restés en B et qui ont fait l’option de ne pas aller en A, ou les catégories A qui ne sont pas aller dans les nouveaux corps du A (comme les IADE), il a toujours été dit qu’ils auront une revalorisation à due concurrence de ce qu’à eu le même corps en A. Donc, si les infirmières en A ont 100 points de plus, le même nombre de points devrait être ajouté pour les infirmières en B. Sachant qu’entre une aide-soignante en B et une infirmière en B, il n’y aura pas une grande différence (40 à 50 points d’écart). Et ce qu’il est dit en ce moment, c’est que peut être les infirmières catégorie B n’auraient pas ces 100 points d’indice mais auraient pas possibilité d’intégrer le dispositif des catégories A.
Les plus jeunes qui étaient restés en B en 2010 avaient 35 ans. Donc, les plus jeunes aujourd’hui en B ont environ 45 ans et plus. Qu’ils intègrent le A ou le B, de toute façon, ils n’iront pas au bout des évolutions et des 100 points en plus. Donc, cela ne changera pas grand chose d’aller en A ou en B.

La revendication de la CGT, c’est de mettre tout le monde dans le corps du A en gardant la pénibilité pour ce qui l’avait, et en redonnant la pénibilité pour celles et ceux qui l’ont perdu. Et avec 300 euros de plus au moment du reclassement.

Si on regarde les chiffres donnés pour le Ségur, les 7 premières années de la carrière des aides-soignantes en C vont tous arriver dans le premier échelon de la catégorie B. Donc, c’est 7 années d’ancienneté perdu.
Une aide-soignante qui a 30 ans aujourd’hui ne verra jamais le bout de la carrière car elle va perdre son ancienneté. Pour les autres, elles n’iront pas non plus car ils créent un troisième grade dans lequel il n’y aura personne, en rajoutant 12 ou 13 ans de carrière.
Aujourd’hui, si un aide-soignant est au dernier échelon du deuxième grade d’aide-soignant au C3, il faudrait qu’il ou elle ait moins de 48 ans pour pouvoir avoir accès au futur dernier échelon qui sera proposé avant sa retraite, ce qui totalement impossible si il ou elle prend sa retraite à 60 ans.
Donc, ils créent des carrières en trompe l’œil où personne ne pourra y accéder.
Comme les simulations d’Olivier Véran de ces derniers jours, ce sont des exemples virtuels !
C’est quand même assez malhonnête !
Dans les prochaines semaines, ils vont dévoiler toutes les grilles, et à ce moment là, nous pourrons dénoncer encore plus clairement les mécanismes qui sont créés.

Une des questions centrales qui se posent : celles et ceux qui sont écartés des augmentations ne sont-ils pas ceux qu’ils veulent privatiser ?
C’est le sentiment que nous avons.

L’une des revendications de la CGT, c’est l’augmentation du point d’indice. Ces annonces viennent confirmer qu’on avait raison. Si on avait augmenté l’ensemble des personnels, et il n’y aurait pas eu d’écartés.
Dans ces annonces, la filière ouvrière n’a rien !
La filière administrative n’a rien !
La filière socio-éducative n’a rien !
Les sages-femmes et les psychologues n’ont rien ! Etc…
La moitié des personnels de la FPH écartés ! C’est inadmissible !

Les annonces du gouvernement laisserait penser que les infirmières auraient 300, 400 ou 500 euros de plus au 1er octobre 2021. Non ! Ce n’est pas juste ! Premièrement, les annonces intègrent les 183 euros. Deuxièmement à un instant T personne n’aura ces revalorisations là.

Comme à chaque fois avec ce gouvernement. Il y a une solution apportée à un problème qui entraine de nombreux autres problèmes et le tout enrobé d’un grand plan de com.
Ce gouvernement a fait des effets d’annonces sur des sommes importantes (300, 400, 500…).
Personne en octobre 2021 n’aura une augmentation de ce niveau !
Ce sera 40 euros de moyenne et certains n’auront rien !
Par contre après, il y aura des avancements d’échelon qui amèneront des sommes plus intéressantes mais ça va s’étaler sur longtemps et il faudra travailler plus longtemps pour arriver aux échelons les plus intéressants… dans un contexte où les hospitaliers sont usés de plus en plus jeunes.
La durée de vie d’une infirmière dans la FPH est de 7 ans en moyenne.
Très peu d’infirmière travaille 40 ans.
On le voit en commission de réforme, il y a des cas de plus en plus lourd, de plus en plus jeune.

Travailler plus longtemps est irréaliste !
Donc, ces grilles sont virtuelles !
La CGT et les personnels continueront de se mobiliser pour gagner de véritables augmentations salariales !