La question qui nous a été posée :
« Je viens de terminer mes études IDE (3 ans), je viens de commencer en service, et je me rends compte que ce métier n’est pas fait pour moi (notamment dans la pratique). Je voudrais revenir à mon ancien grade d’OPQ. Va-t-on me demander de rembourser le financement de mes études (100 000 euros) ? »
Notre réponse :
« Cela pose, dans un premier temps, la question de la nouvelle formation d’infirmier(e). Avant, nous étions sur de la mise en situation professionnelle. Avec l’universitarisation, cela a évolué vers beaucoup plus de théorie. Les élèves sont plus formatés intellectuellement qu’en termes de pratique. Nous voyons de plus en plus d’élèves, et même d’établissements, se plaindre de ces nouvelles études.
Ensuite, pour en revenir à la réglementation en vigueur, l’engagement de servir débute à compter de la réussite au diplôme et non de la date de stagiairisation comme de nombreux agents le pensent souvent.
Pour les études IDE, il y a un engagement de servir de 5 ans. Mais l’agent peut très bien le réaliser en tant qu’OPQ. Donc, si tu restes dans ton établissement dans ton ancien grade, tu ne dois pas d’argent, seulement un engagement de servir.
Conformément à la règlementation concernant l’engagement de servir au titre des Etudes Promotionnelles, l’article 9 du décret n° 2008-824 du 21/08/2008 indique « Lorsque, à l’issue d’une formation prévue au 4° de l’article 1er, l’agent qui a été rémunéré pendant sa formation obtient l’un des certificats ou diplômes lui donnant accès aux corps, grades, ou emplois mentionnés par arrêté du ministre chargé de la santé, est tenu de servir dans un des établissements énumérés à l’article 2 de la loi du 9/01/1986, pendant une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de cinq ans maximum à compter de l’obtention de ce diplôme … ».
En conséquence, c’est uniquement dans le cas où l’agent quitterait la fonction publique hospitalière qu’il se doit de rembourser à l’établissement la charge financière afférente à sa formation d’IDE dans le cadre de sa formation EP. »
