Category Archives: Les droits des agents

Le CGOS, c’est le comité de gestion des œuvres sociales pour les agents de la fonction publique hospitalière. Ce n’est pas un comité d’entreprise, il s’agit d’une association loi 1901. Le territoire national est découpé en 16 régions, dans chacune les prestations varient.
Les instances sont paritaires, constituées pour moitié de représentants des directeurs, et pour moitié de représentants des personnels. Un comité régional se réunit 3 fois par an à Toulon. Avant ces comités régionaux, les composantes se réunissent en journée préparatoire. A côté, se trouvent des commissions, par exemple pour des prestations (demandes d’aide…), pour la maladie etc…

Il existe des aides non remboursables (aide d’intempérie, alimentaire, pour le loyer…). II existe également des aides remboursables (pour des dépenses dentaires par exemple, des frais de divorce, de scolarité, de mariage…). Il ne faut pas dépasser un taux d’endettement de 33%. Le taux est à 0%.

Il est important de remplir et de renvoyer son dossier CGOS chaque année, même si vous vous dites « je n’aurai droit à rien », faites le quand même ! en effet, si par exemple, vous vous retrouvez en maladie, le CGOS pourra compléter votre salaire.

La première fois, même si vous êtes en couple, faites deux dossiers. C’est très important pour avoir chacun son numéro.

Pour les aides scolaires : envoyer tout avant le 28 avril.

Quand il y a indiqué « ne rien remplir si rien n’a changé » : attention, vérifier toujours que le dossier est bien pré-imprimé.

Pour les différentes prestations, consulter le passeport CGOS sur le site : http://www.cgos.info/

Les chèques CESU : tout le monde y a droit sauf les retraités car ce sont les hôpitaux qui cotisent.

Les chèques Vacances : comme les CESU dépendent de notre coefficient.

Le chèque Lire est devenu cette année le chèque Culture.

Dans tout le 04, très peu d’enseignes acceptent les chèques Lire. Maintenant, le choix est plus large, il est possible de les utiliser pour un spectacle ou des sorties culturelles. La participation du CGOS étant de 50%, si vous mettez 75 euros, vous disposerez de 150 euros (+ frais d’envoi de 4,42 euros).

Il existe aussi les coupons Sport, valables 2 ans, ils sont utilisables dans les clubs et associations sportifs conventionnés par l’Agence nationale pour les Chèques-vacances. Pour 100 euros de Coupons Sport, la participation du CGOS varie de 40 euros à 60 euros en fonction du quotient familial.

Concernant les voyages : (quelques infos en exclusivité)

Un séjour devrait être organisé à Amsterdam en mai 2016.

Il y aura des initiatives Thalasso.

Un séjour « Les 5 terres » (en Italie) sera organisé du 2 au 4 octobre, puis du 9 au 11 octobre. 169€/pers.

Un séjour à Rome sera organisé du 6 au 8 novembre, puis un autre du 13 au 15 novembre. 210€/pers.

La Vallée de la Vésubie : du 11 au 13 septembre. 86€/pers.

Il y aura également un séjour dans le Valgaudemar. 91€/pers.

Marché de Noel à Strasbourg en avion. Du 4 au 6 décembre, puis du 11 au 13 décembre. 229€/pers.

Marineland : du 12 au 13 décembre – Noel

Il y a des régions, comme dans celle de Lille, où le CGOS ne fait plus que de la billetterie. En PACA, la CGT milite pour que les voyages continuent, même si c’est un peu plus lourd à organiser.

CLIQUER SUR LES IMAGES CI-DESSOUS POUR LES AGRANDIR

Le décret n° 2014-1587 du 23 décembre 2014 modifie le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

Publics concernés : fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

Objet : classement des fonctionnaires relevant d’un grade doté de l’échelle 5 de rémunération promus dans un grade doté de l’échelle 6 de rémunération.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015, à l’exception de l’article 2, qui entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Notice : le décret modifie le II de l’article 3 du décret du 24 février 2006 en instaurant un tableau d’avancement de grade.
Il prévoit également le reclassement des agents qui ont été classés au 3e échelon d’un grade doté de l’échelle 6 de rémunération en application des dispositions du décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière.

Pour consulter ce texte, CLIQUER ICI

Ces aides remboursables, à caractère social, sont versées après étude de votre situation économique et familiale.

Les titulaires et stagiaires doivent avoir au moins un an d’ancienneté dans la Fonction publique hospitalière.

Les contractuels, emplois aidés et apprentis doivent avoir au moins deux ans d’ancienneté.
Vous ne pouvez pas bénéficier de ces aides si vous êtes en situation de surendettement.
Vous devez travailler au minimum à 50 % d’activité.
Les retraités ne peuvent pas bénéficier de ces aides remboursables.
À l’exception des aides Mariage, Naissance et Études supérieures, toutes les aides remboursables sont versées aux créanciers ou aux fournisseurs. En conséquence, vous devrez impérativement, après avoir pris connaissance de la décision, fournir une autorisation de versement signée au profit des créanciers ou fournisseurs retenus par la commission.
Le remboursement de l’aide s’effectue par prélèvement automatique sur salaire, après que vous ayez consenti et signé une autorisation de précompte qui sera exécutée par le receveur de l’établissement. Aucun versement ne pourra être fait par le C.G.O.S avant que celui-ci ne soit en possession de ces documents.

Ces aides remboursables sont ouvertes à tous les agents en activité. Votre demande est étudiée par une commission qui y donne une suite favorable ou non, et en fixe les conditions et le montant en fonction du besoin à couvrir et des ressources restantes. Il peut être différent de la demande effectuée par vous ou votre correspondant C.G.O.S.

** Difficultés financières

Elle est versée pour couvrir des dettes qui risquent de vous entraîner dans d’importantes difficultés financières :
– retards de paiement d’impôts (sous réserve de difficultés réelles), de loyers, d’EDF, d’eau, de cantine scolaire, de frais de scolarité des enfants, d’avocat, de déménagement, de copropriété, de mutuelle,
– dépenses de santé : prothèses, appareillages, lunetterie, soins dentaires, et si vous avez des personnes handicapées à charge : aménagements ou achats d’équipements spécifiques (indiquer, s’il y a lieu, le montant des remboursements de la Sécurité sociale),
– rachats de points auprès de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers,
– travaux de première nécessité dans votre résidence principale. Peuvent être présentés : fourniture et pose de pompe à eau, fosse septique, remplacement de chaudière hors d’usage ou changement d’énergie par un moyen plus économique, réfection de toiture et de façade, consolidation des fondations, lutte contre les termites et autres parasites.
Le montant de cette aide remboursable est fixé à 4 000 € maximum.

** Consommation

Elle est versée pour :
– les équipements de première nécessité : literie, chaise, table, rangement de base. Exceptionnellement, une aide maximum de 750 € peut être versée directement à l’agent si l’urgence est reconnue.
– les matériels électroménagers. Ceux-ci ne doivent pas faire partie d’un aménagement général de type cuisine équipée et doivent correspondre à un besoin de première nécessité : réfrigérateur, cuisinière ou plaque de cuisson, lave-linge, lave-vaisselle, four.
En cas de catastrophe naturelle, la commission pourra étendre les motifs de versement.
Cette aide remboursable est limitée à 80 % du devis.
Son montant est de 2 000 € maximum, versés après étude de votre situation, afin d’éviter le surendettement.

** Mariage

Elle est versée à l’occasion de votre mariage ou de celui de l’un de vos enfants.
Votre demande est à présenter deux mois avant l’événement et au plus tard dans les 2 mois qui suivent la date du mariage.
Le montant de cette aide remboursable est fixé à 1 980 € maximum.

** Naissance

Elle est versée à l’occasion d’une naissance (fournir une copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance).
Elle est cumulable avec la prestation Naissance-adoption.
Votre demande est à présenter au plus tard dans les 2 mois qui suivent votre reprise d’activité.
Le montant de cette aide remboursable est fixé à 1 500 € maximum.

** Etudes supérieures

Elle est versée si votre enfant à charge fiscale poursuit des études supérieures.
Vous devez joindre les justificatifs des frais de scolarité.
Le montant de cette aide remboursable est fixé à 4 000 € maximum.

** Réparation de véhicule indispensable pour le travail et préparation au permis de conduire automobile pour les agents en activité

Sur présentation d’un devis détaillé, le versement s’effectue directement au prestataire.
Le montant de cette aide remboursable est fixé à 1 500 € maximum.

** Frais d’obsèques

Le versement est effectué à la société de pompes funèbres.
Le montant de cette aide remboursable est fixé à – 000 € maximum.

** Frais notariés et frais de liquidation de communauté

Elle est versée en cas de succession, divorce ou séparation.
Le montant de cette aide remboursable est fixé à 4 000 € maximum.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter. Un administrateur CGT au CGOS vous répondra.