Category Archives: Les droits des agents

Selon les révélations récentes du journal Le Monde, la DGSE Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE, les services spéciaux) nous espionne. Et collecte systématiquement les signaux électromagnétiques émis par les ordinateurs ou les téléphones en France, tout comme les flux entre les Français et l’étranger : la totalité de nos communications sont espionnées. L’ensemble des mails, des SMS, des relevés d’appels téléphoniques, des accès à Facebook, Twitter, sont ensuite stockés pendant des années.

Cette immense base de données ne serait pas utilisée seulement par la DGSE, qui officie déjà de manière illégale, mais également par les six autres services de renseignement, dont la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), les douanes ou Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment qui y puiseraient quotidiennement les données qui les intéressent. En toute discrétion, en marge de la légalité et hors de tout contrôle sérieux. Les politiques le savent parfaitement, mais le secret est la règle.

Ce « Big Brother » français, petit frère des services américains, est clandestin. Pourtant, son existence figure discrètement dans des documents parlementaires. Les huit députés et sénateurs de la délégation parlementaire au renseignement rappellent, dans leur rapport du 30 avril, que « depuis 2008, des progrès ont été réalisés en matière de mutualisation des capacités, notamment en ce qui concerne le renseignement d’origine électromagnétique, opéré par la DGSE au profit de l’ensemble de la communauté du renseignement ». Les parlementaires proposent même d’aller plus loin, de « renforcer les capacités exploitées par la DGSE » et de « consolider l’accès des autres services aux capacités mutualisées de la DGSE ».

Le Monde nous sort cette information au moment où le scandale des écoutes américaines éclate… Contre-feu à l’unisson de la défense des USA qui tente de « relativiser » leurs turpitudes ? Comme si les saletés inavouables des uns pouvaient atténuer celles des autres. Tout ça dénote un mépris du peuple, qu’on espionne sans contrôle et sans le lui dire. La « lutte contre le terrorisme » a bon dos.

Il faut cependant nuancer les évènements. La France surveille les Français, les Etats-Unis surveillent le Monde ! Ce n’est pas la même problématique ni le même danger. Les Etats-Unis sont des concurrents et savent tout sur nous.

Benjamin Franklin avait de l’intuition quand il disait : « Un peuple prêt à sacrifier de la liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. »

Certains collègues nous conseille de surfer anonymement grâce à www.anonymouse.org, l’objet de nos mails serait crypté…à voir…nous ne savons pas ce que cela vaut.

Etre espionné c’est déjà inquiétant. Mais ce qui l’est d’avantage c’est la conservation de toutes ces données !

De plus, le gouvernement va sans doute nous dire qu’avec tout ce matériel, il ne peut pas pister les grands fraudeurs fiscaux et les grands tricheurs de taxes ?

Et après ça, on poursuit des citoyens pour quelques téléchargements illégaux !!!

Il est temps de mettre des garde-fous. Toutes ces activités d’écoute doivent être encadrées juridiquement.

Ce mécanisme d’infiltration des vies privées est un virus endormi : il suffira que notre histoire rencontre celle d’un homme ou d’une femme dégénéré(e), qui aura su manipuler les foules, pour que tout bascule dans l’horreur. L’histoire se répète. Qu’auraient fait les nazis avec une telle puissance d’investigation ?

Nos démocraties sont malades, atteintes sournoisement des leurs fondements. L’avenir est des plus inquiétants. Il va falloir que tous les véritables démocrates remontent leurs manches pour y mettre un terme avant que le pire n’advienne.

L’assemblée générale du C.G.O.S (dont plusieurs mandatés CGT font partie) a décidé de proposer aux agents de toutes les régions de pouvoir commander des Coupons Sport afin de favoriser la pratique sportive.

Cette action est mise en place dès 2013 sous forme d’opération exceptionnelle : dans la limite du budget alloué à cette opération, les agents ayant fait la demande recevront 50 € de Coupons Sport, sans participation financière de leur part. Une seule attribution du Coupon Sport par agent est prévue pour l’année.

Qu’est ce que le Coupon Sport ?

*Il s’agit d’un moyen de paiement sécurisé (similaire au Chèque-Vacances), émis par l’Agence Nationale pour le Chèque-Vacances (ANCV), qui permet de payer une partie des licences, adhésions, abonnements, cours ou stages sportifs pris dans une association ou un club sportif.

*Le Coupon Sport se présente sous la forme d’une coupure de 10 € et est valable jusqu’au terme de la 2ème année qui suit celle de l’émission. Par exemple, un coupon émis en septembre 2013 est valable jusqu’au 31 décembre 2015.

*Les Coupons Sport peuvent être utilisés auprès de nombreuses associations et clubs sportifs conventionnés, dont le répertoire est consultable sur internet, sur le site de l’ANCV.

*Les Coupons Sport sont utilisables pour l’ensemble des membres du foyer.

Qui peut en bénéficier ?

Tout agent en activité ayant fait une demande de Coupons Sport peut en bénéficier, à condition d’avoir mis à jour ses droits pour l’année 2013. Les contractuels, emplois aidés et apprentis doivent avoir 6 mois d’ancienneté.

Avant toute demande, renseignez-vous auprès de votre club sportif pour vous assurer qu’il accepte le Coupon Sport. Si cela n’est pas le cas, le club sportif doit compléter et signer une demande d’affiliation Coupon Sport auprès de l’ANCV. Pour plus d’informations, ils peuvent contacter le 0 825 844 344 (0,15 € TTC la minute).

Quel est le montant de Coupons Sport pour l’opération exceptionnelle 2013 ?

Pour l’opération exceptionnelle 2013, le C.G.O.S distribue 50 € de Coupons Sport par agent et par an (cumulable pour les couples hospitaliers).

Quelles sont les démarches à accomplir pour en bénéficier ?

*Vous devez avoir mis à jour votre dossier C.G.O.S 2013 et remplir le formulaire de demande, téléchargeable sur le site internet du C.G.O.S ou disponible chez votre Correspondant C.G.O.S, dans votre établissement.

*Vous devez envoyer le formulaire au plus tard le 30 novembre 2013, au C.G.O.S de votre région.

*Les Coupons Sport seront adressés par courrier simple, directement à votre domicile, dans un délai de 4 à 6 semaines après réception de votre demande.

Il convient de signaler que la première commande sera adressée fin août à l’ANCV ; les agents concernés par cette commande recevront donc leurs Coupons Sport dans la seconde quinzaine de septembre.

Cette opération exceptionnelle étant sans participation de l’agent, le montant reçu est imposable : il sera déclaré à l’administration fiscale et sera indiqué dans la notification fiscale qui vous sera adressée au 1er trimestre 2014.

Pour télécharger le formulaire, Cliquer ici

Dans cette période où l’on parle de plus en plus de discriminations, comme celles à l’égard des syndicalistes ou encore celles à l’égard des femmes, c’est l’occasion de revenir sur les apports d’un homme dans cette lutte contre des attaques moins visibles mais tout aussi présentes.

En effet, François Clerc, syndicaliste CGT chez PSA en 1995, élabore une démarche afin de lutter contre les discriminations, appelée désormais la « méthode Clerc ».

Avant les discriminations étaient frontales : menaces, pneus crevés, agressions. Puis, elles sont devenues davantage pernicieuses et moins facile à prouver : attaque sur l’avancement de grade ou mise au « placard » par exemple.

C’est également l’occasion de rappeler aux salariés, que notre engagement syndical et notre combat pour la défense des droits des salariés n’est pas sans risques et représailles. Nous devons sans cesse lutter contre des directions qui essaient de nous piéger et au moindre faux pas nous serons pénaliser 10 fois plus que n’importe quel autre salarié. Quelque fois même des traquenards nous sont tendus. Mais, ce que n’ont pas compris certaines directions, c’est que chaque attaque et chaque coup bas renforcent notre détermination et nous rend plus fort.

Il y a un paradoxe que montrent certaines études : c’est que là où il y a des délégués syndicaux, les salariés sont mieux traités et ont plus d’avantages que là où la CGT n’est pas présente. Les délégués syndicaux CGT sont bons pour négocier. Mais en même temps, ces études montrent également, que les délégués CGT sont plus attaqués (carrière, salaire, poste de travail…). Tout cela à travail égal, à âge, sexe, catégories socioprofessionnelles, ancienneté égaux également.

Pour en revenir à la « méthode Clerc », cette méthode a contribué à faire évoluer les mentalités au sein de notre syndicat. A la CGT, avant et même encore maintenant, nous considérons que nous devons privilégier le rapport de force plutôt que l’aspect juridique. François Clerc a considéré en 1995, qu’il fallait dépasser le fait qu’il y a un prix à payer pour notre engament et qu’il fallait effectuer un travail de fourmi afin de rassembler des preuves et prouver ces traitements discriminatoires.

Un gros travail de réflexion a été mené en comparant les fiches de paies et l’évolution de carrière des collègues CGT, des salariés non syndiqués et des collègues d’autres syndicats. Cette méthode a montré des écarts de coefficient et de rémunération afin de permettre une indemnisation des préjudices.

Après avoir rassemblé de nombreuses preuves, François Clerc a porté l’affaire devant le conseil de prud’hommes de Paris.

La direction de PSA Peugeot Citroën est condamnée en 1998 et cette méthode fait jurisprudence. Suite à cette victoire, de très nombreux salariés de l’entreprise ont bénéficié d’accords après négociation avec une direction craintive face à l’idée de se retrouver devant les tribunaux et par crainte que son image soit davantage ternie.

La « méthode Clerc » est désormais utilisée dans de nombreuses actions en justice et notamment dans les dossiers sur la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du travail. En effet, à compétences égales et à diplômes équivalents, les femmes connaissent des évolutions de carrières moins favorables que celles des hommes.

Cette méthode, pratique et objective, sert aussi bien à la cour de cassation qui s’y réfère, qu’à certains syndicats qui l’utilisent lors de négociations.

Un licenciement en fin de stage a été annulé par la Cour administrative d’appel de Nancy car l’agent hospitalier n’avait pas bénéficié de tous les modules de formation prévus pour son adaptation à son nouvel emploi. L’agent a été réintégré et indemnisé pour sa perte de revenus. La Cour d’appel a confirmé la décision précédente du Tribunal administratif.

Le tribunal s’est basé sur les considérations suivantes :

* L’article 1 du décret du 5 septembre 1991 portant sur les statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière précise que : « Pendant la durée du stage prévu à l’article 20 du présent décret, les techniciens supérieurs reçoivent une formation d’adaptation à leur emploi dont la durée et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé. »;

* L’agent n’avait pas bénéficié, au cours de la période statutaire de son stage, de l’intégralité des modules de la formation réglementaire d’adaptation à l’emploi à laquelle elle avait droit, en vertu des dispositions de l’article 10 du décret du 5 septembre 1991; que, par suite, en l’absence de cette formation obligatoire, l’agent était fondée à soutenir que les conditions de déroulement de son stage sont entachées d’irrégularité et, à demander l’annulation de la décision refusant sa titularisation en fin de stage, sans qu’y fassent obstacle les circonstances, d’une part, que l’intéressée a pu participer à près d’un tiers de la formation en cause et, d’autre part, que son insuffisance professionnelle ne résulterait pas uniquement d’incompétences pratiques, mais également de son comportement;

Le centre hospitalier a été condamné au versement à l’agent, en raison de l’illégalité fautive dont est entaché son licenciement, à une indemnité égale au montant des traitements nets qu’elle aurait perçus, de sa date d’éviction jusqu’à sa date de réintégration, à l’exception des primes et indemnités destinées à compenser des sujétions et déduction faite des revenus de toute nature perçus pendant sa période d’éviction.

Le centre hospitalier a également été condamné à verser 1500 euros en raison du préjudice moral, ainsi que 2000 euros supplémentaires correspondant à l’aggravation de son préjudice moral causé par le dépôt de la requête d’appel rejetée, auxquels se rajoutent les frais engagés par l’agent.

Cette décision rappelle celle du Conseil d’Etat du 23 mai 2005 relative à la non titularisation d’une adjointe des cadres, critiquée sur ses aptitudes professionnelles, alors que la formation obligatoire d’adaptation à l’emploi avant titularisation ne lui avait pas été proposée (au centre départemental de travail protégé et d’hébergement de Castelnau-Rivière-Basse).

Selon l’article 5 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 :

« Les adjoints des cadres hospitaliers assurent l’instruction administrative ou financière des affaires qui leur sont confiées et préparent lorsqu’il y a lieu les décisions qui en découlent. Ils peuvent se voir confier la responsabilité d’une ou plusieurs unités administratives.

Au cours du stage préalable à leur titularisation, ils reçoivent une formation d’adaptation à leur emploi dont la durée et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la Santé. »

Le juge a considéré que cet agent n’a pas eu les chances d’être à la hauteur des connaissances de son nouvel emploi. La décision du directeur a été annulée et l’agent a été réintégré dans son stage. C’est un excès de pouvoir, les textes existent et il faut les appliquer. Le Directeur aurait dû appliquer l’article 5 du décret du 21 septembre 1990, et son arrêté d’application du 1er octobre 1991, qui fixe à trois mois la durée de ce stage d’adaptation à l’emploi (avec des modules précis).

Nous pouvons dire que fumer est dangereux, mais nous ne sommes pas là pour vous interdire de fumer. Nous pouvons dire que l’alcool au volant est très dangereux, mais chacun est libre de ses actes. Nous ne sommes pas là pour juger mais simplement pour informer des risques.

Nous sommes conscients que le travail en 12 heures par jour est une façon d’échapper aux mauvaises conditions de travail à l’hôpital : « Moins on y est, mieux on se porte ! ». Les personnels expriment donc davantage une fuite du service pour limiter le nombre de jours de présence plutôt qu’une véritable adhésion à cette forme d’organisation.

Cependant, les établissements qui ont mis en place les 12h observent un taux de fuite des soignants beaucoup plus importants qu’ailleurs. Le personnel infirmier (recherché) a la possibilité de partir ailleurs, mais les aides soignants et les ASQ n’ont pas cette possibilité. On observe une augmentation des arrêts maladie des personnels contraints.

Organiser le remplacement d’un personnel en 12 heures n’est pas facile et l’enthousiasme de cette nouvelle organisation diminue vite.

Les 12 heures ne sont autorisées par la loi que par « dérogation ». Par exemple, au cours d’une pandémie grippale qui causerait un fort taux d’absentéisme, le recours aux 12 heures se justifierait pour assurer le présentéisme soignant 24h/24. Mais ce recours est provisoire et ne peut devenir un mode de management du personnel comme les autres.

La base du « volontariat » est requise (notion qui est souvent détournée) et les changements d’affectation assujettis aux 12 heures ne répondent plus à un choix mais à une obligation. De plus, le temps partiel, la mise en place de mi-temps thérapeutique, l’aménagement de poste pour femmes enceintes sont souvent incompatibles avec les 12 heures.

Le cycle de travail ne doit pas excéder 48 heures : heures supplémentaires comprises, sur une période de sept jours consécutifs (et non une semaine). Dans le cas contraire, l’inspection du travail et le CHSCT sont informés de la situation et les Accidents du Travail liés à la fatigue et les risques d’erreurs n’incombent plus qu’au seul salarié mais également à l’administration.

De nombreuses études ont montré que travailler plus que la normale expose à des risques pour la santé. L’étude Whitehall II a suivi plus de 6000 fonctionnaires britanniques durant une dizaine d’années, en examinant l’association entre leur temps de travail et leur risque d’avoir une crise cardiaque. Au cours de l’étude, 192 d’entre eux ont eu une crise cardiaque et parmi ces participants, ceux qui travaillaient plus de 11 heures par jour présentaient 67% de risque supplémentaire de connaître un événement cardiaque en comparaison des personnes qui travaillent 7 à 8 heures par jour.

Cette étude a été réalisée sur un groupe de “travailleurs à faible risque”, cela signifie que ses conclusions ne s’appliquent pas à l’ensemble de la population, mais pourraient s’avérer encore plus significatives sur des métiers à plus forte pénibilité ou à stress plus élevé.

Tentons plutôt d’améliorer les conditions de travail qui sont le réel garde fou de cette mesure essentiellement économique.

La délégation ANFH PACA organise une grande journée :

« construisons aujourd’hui nos relations intergénérationnelles de demain »

le vendredi 20 septembre 2013

au Centre de Congrès de Fréjus St-Raphaël Port Santa-Lucia 83700 FREJUS

L’enjeu est grand pour tous les employeurs et professionnels qui travaillent dans les services où cohabitent parfois 3 générations.

Le passage d’une génération à une autre est aujourd’hui d’autant plus creusé et difficile que les Systèmes d’information et les Technologies de l’Information et de la Communication sont basés essentiellement sur des outils et des concepts qui n’ont pas été les références des plus anciennes générations.

Ce phénomène soulève une autre question : celle de la transmission des savoirs : comment faciliter et accompagner le développement des savoirs et de l’expérience entre les générations.

Modalités d’inscription :

Cette journée est ouverte à tout public hospitalier.
Pour toute inscription, veuillez vous rapprocher du service formation de votre établissement qui fera un retour groupé de toutes les inscriptions à l’ANFH
avant le 6 septembre 2013, par fax : 04 91 83 05 19 ou par e-mail : v.duret@anfh.fr

La journée de formation est gratuite mais ne comprend pas les frais de déplacement. Un repas gratuit est également prévu le midi.