Category Archives: Actualité de la CGT de l’hôpital

La CGT est ouverte à tous les salariés, femmes et hommes, actifs, privés d’emploi et retraités, quels que soient leur statut social et professionnel, leur nationalité, leurs opinions politiques, philosophiques et religieuses.

Son but est de défendre avec eux leurs droits et intérêts professionnels, moraux et matériels, sociaux et économiques, individuels et collectifs.

Ceci étant de nombreux salariés se posent des questions quand à leur adhésion ou non à une organisation syndicale. Nous allons tenter d’y apporter quelques réponses.

« Il y a trop de syndicats, je ne sais pas lequel choisir ! »

C’est vrai, c’est une caractéristique française. Mais la CGT recherche toujours l’unité d’action. Ton choix ne doit pas être un frein. À la CGT, ce sont tes idées qui comptent et tu apporteras ta contribution au syndicat.

« Où va l’argent de ma cotisation ? »

L’action collective nécessite des moyens et ta cotisation permet l’expression de la CGT par les tracts, affiches, réunions, formation syndicale…
1% de ton salaire net mensuel permet le financement solidaire des structures de la CGT et ouvre droit à un crédit d’impôt de 66% du montant de la cotisation.
Pour ex : sur une cotisation de 10 € / mois, 6,6 € seront déduits de tes impôts ou te seront remboursés si tu n’es pas imposable, ta cotisation effective est de 3,4€ par mois.

« J’aurai le droit à quoi ? »

D’abord à la liberté d’agir individuellement et collectivement pour faire valoir tes droits sur le code du travail, sur ta convention collective, sur les accords dans ton entreprise, sur ton statut et puis aussi le droit aux informations particulières de nature juridique ou autre.

« Est-ce qu’on m’écoutera ? »

La CGT, ce sont les adhérents qui décident… chacun compte pour un !
Ce sont les propositions de la base qui remontent vers les responsables nationaux et non les directives qui arrivent d’en « haut ».

« Est-ce que j’aurai ma place dans le syndicat ? »

C’est la place que tu auras envie de prendre selon ta disponibilité et ton investissement. Mais sache que tous les salariés ont leur place dans le syndicat !

« Est-ce que je pourrai bénéficier d’une formation ? »

La CGT ambitionne la participation de tous les syndiqués à la formation syndicale dès leur adhésion. Plusieurs types et niveaux de formation de caractère général ou spécifique sont proposés.

« Le patron décide de tout dans la boîte »

Rien n’est inéluctable. On peut faire changer les choses grâce à l’action collective car le syndicat est le lieu naturel pour que les salariés débattent, s’organisent et agissent pour leurs droits et leurs revendications. Être syndiqué, c’est ne plus être isolé !

« Les syndicats sont trop politiciens et loin de mes préoccupations »

La CGT défend les intérêts des salariés qui sont généralement différents de ceux des patrons. Et pour être efficace, il ne faut rien s’interdire : propositions, négociations et luttes. L’action de la CGT n’est pas subordonnée à l’influence de partis politiques ou d’associations. Mais la CGT entend bien représenter les salariés dans la société car ils ont un rôle d’acteur social.

« Temps syndical » ne signifie pas « congé syndical » à la CGT.
Les salariés nous accordent leur confiance en votant pour nous et nous honorons nos mandats avec le plus grand respect de ce choix. C’est pourquoi chaque heure syndicale est une heure de travail.

La modernité à l’hôpital, c’est quoi ? Travailler plus, moins de personnels, moins de pouvoir d’achat, une façon unique de travailler, moins d’autonomie, des comparaisons permanentes entre établissements, une recherche de plus d’efficience…Modernité rime également souvent avec mutualisation.

Pour cela on fait souvent appel à des prestataires extérieures qui vont faire des études et des propositions, sans s’intéresser au travail des salariés concernés, sans concertation.

Et dans ce contexte, les secrétaires médicales, dénommées maintenant AMA (Assistant Médico-Administratif) sont particulièrement visées par des projets de réorganisation.

Le mouvement de grève actuel des secrétaires médicales des hôpitaux de Lyon en témoignent. Elles refusent, au côté de la CGT, une réorganisation des secrétariats médicaux, en fonction d’un modèle unique. On ne peut pas réduire leur fonctionnement aux seuls décrochés téléphoniques et à la frappe de comptes-rendus ou courriers. Elles demandent que soit reconnue la diversité de leur activité.

Les secrétaires médicales ne sont pas contre l’évolution de l’hôpital et des besoins des usagers, mais elles veulent être associées aux réflexions et décisions en tenant compte de leur travail réel tout en reconnaissant la spécificité des spécialités.

Sous couvert de modernité, les secrétaires médicales paient le prix des plans de retour à l’équilibre et des mesures d’austérité où l’objectif sera bien une suppression de postes…au détriment de la qualité de leur travail, de l’accueil des usagers et d’un service public de qualité.

Au CHU de Tours, les secrétaires médicales sont également en colère en ce début d’année, et un mouvement de grève s’est mis en place. En effet, la direction veut “ redistribuer ” les rôles des secrétaires médicales à l’hôpital, qui craignent la suppression de 150 postes sur 500, en trois ans.

Les secrétaires médicales qui sont « la porte d’entrée » à l’hôpital, le premier contact du patient ou du médecin, sont inquiètes. En cause, le développement de la dictée numérique par reconnaissance vocale et la prise de rendez-vous par Internet. Un outil décidé davantage pour supprimer des emplois dans le cadre du plan Touraine que pour améliorer l’accueil et la prise en charge des patients.

Au CH du Mans, en ce début d’année, le mouvement de protestation des AMA a été relancé suite à la décision de la direction de prioriser le passage en classe sup et exceptionnelle pour les secrétaires « cadres » coordinatrices. Après plusieurs mois de négociations avec la direction, la proposition des AMA et de la CGT de passer hors ratio ces agents n’a pas été prise en compte. Ils vont essayer de mobiliser les AMA pour tenter de créer un rapport de force dans les semaines à venir.

Concernant notre région, il y avait eu plusieurs mouvements de grève les concernant au CH d’Avignon notamment suite à un refus de règlement intérieur, puis suite à une réorganisation des secrétariats médicaux, sans concertation, impactant 170 secrétaires médicales (le codage avait été arrêté). Elles avaient obtenu gain de cause.

A l’hôpital de Manosque, il y avait eu un gros mouvement de grève contre la suppression des temps partiels à 80%. Les secrétaires médicales, particulièrement concernées, s’étaient fortement mobilisées. Victoire encore de la CGT et des salariés.

Toujours à l’hôpital de Manosque, la CGT ne cesse de dénoncer la situation des adjoints administratifs faisant fonction d’AMA. Des accords ont été trouvés afin de régulariser progressivement leur situation bloquée depuis de nombreuses années. Les différents changements de DRH ont fait perdre beaucoup de temps sur ce dossier et n’a pas permis de le mettre en pratique. En effet, les AMA peuvent être recrutés parmi les adjoints administratifs hospitaliers et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale justifiant de 9 ans de services publics inscrits sur une liste d’aptitude établie dans chaque établissement après avis de la CAP (Décret 2011-660 du 14 juin 2011).

En ce moment, à l’hôpital de Gap (le CHICAS), la direction vient d’annoncer ces derniers jours des modifications d’organisation et la mise en place de la dictée numérique. La CGT a sorti un tract pour prévenir les salariés et a pris contact avec les AMA pour réfléchir à une éventuelle mobilisation, en regardant de très près également ce qui se passe au CHU du Tours où on est passé de l’étape de l’annonce à celui du projet.

Seule une mobilisation importante des secrétaires pourra imposer un rapport de force en leur faveur. Mais, il faudra plus que jamais travailler la converge des luttes, et démarrer du spécifique pour arriver au tous ensemble. Pour chaque lutte, il est important de créer une prise en compte et une solidarité collective. Les salariés pourront compter sur une CGT déterminée et offensive dans les mois à venir où la situation va se durcir considérablement.

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Sommaire :

Nous avons eu un CTE le 19 janvier. C’est l’occasion de revenir sur le rôle du CTE et des représentant(e)s du personnel dans cette instance.

1/ C’est quoi être élu(e) au CTE ?

Etre élu(e) au CTE, c’est avant tout être représentant(e) du personnel.

Etre représentant(e) du personnel fait partie d’une légitimité constitutionnelle.
Les articles 6 et 8 du préambule de la constitution de 1946 proclament :
« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. »
« Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. »
La légitimité issue du suffrage universel :
Les Représentant(e)s du personnel sont élus par les salarié(e)s.

Le droit à disposer d’une réflexion et d’une action autonome de celle de la Direction et des tutelles :
* Les représentant(e)s du personnel ont le droit de s’exprimer librement
* Les représentants du personnel ont le droit d’exprimer leur désaccord, de faire des propositions

L’obligation au Président de respecter les droits des représentant(e)s :
* Par l’octroi de moyens
* Par une information exhaustive et sincère
* Par le respect de la procédure des avis et des vœux de la délégation du personnel

L’instance CTE appartient à la délégation du personnel.
La loi n’a qu’un seul objet : celui d’organiser la contrainte destinée à faire respecter cette légitimité par le Président.
Pour rendre effective cette contrainte, les Représentant(e)s Elu(e)s doivent se saisir de leur droits.
Toutefois, il est important de signaler que la loi n’est que la traduction d’un rapport de force politique et socio-économique à un instant T. La loi est donc historiquement datée. Seule l’évolution de ce rapport des forces fait évoluer la loi que ce soit positivement ou négativement.

2/ Quelles sont les prérogatives du CTE ?

Le décret n°2013-842 du 20/09/13 et l’article R.6144-40 du Code de la santé publique régissent les compétences du CTE.

Le CTE est consulté obligatoirement sur certains points :
* Le projet d’établissement
* La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires
* Le compte financier et l’affectation des résultats
* Toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu’un centre hospitalier universitaire est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé
* Le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur
* Toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance
* Les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement
* L’organisation interne et les contrats de pôles d’activité
* Les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel ;
* La politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation ainsi que le plan de développement professionnel continu ;
* Les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité ;
* La politique sociale, les modalités de la politique d’intéressement ainsi que le bilan social ;
* La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;
* Le règlement intérieur de l’établissement.

Le comité est régulièrement tenu informé sur certains points comme :
* La situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement. Il est également informé du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;
* L’état des prévisions de recettes et de dépenses ;
* Des décisions quant à la constitution et la participation à une des formes de coopération prévues (GCS, CHT…) de la présente partie ou des réseaux de santé.

3/ Peux-tu nous dire un mot sur les avis et les vœux ?

Le CTE est habilité à prononcer des vœux dans le domaine large des compétences qui est le sien.
Il peut aussi donner des avis argumentés. Ces deux actes, vœux et avis, peuvent être décidés par la majorité du CTE sans nécessité d’une saisine par le directeur.

Les représentant(e)s du CTE peuvent donner un avis et/ou un vœux circonstancié sur pourquoi on est pour ou pourquoi on est contre. Le (ou la) secrétaire peut lire cet avis et/ou ce vœux lors du CTE, et demander un vote dans la foulée.

Le comité émet des avis ou des vœux à la majorité des suffrages exprimés.
Ensuite, cet avis / vœux doit être transmis par le directeur de l’établissement dans les 15 jours.
En cas de partage égal des voix, l’avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.

Les avis ou vœux émis par le comité sont portés par le président à la connaissance du conseil de surveillance de l’établissement. Ils sont également portés par voie d’affichage, à la diligence du directeur de l’établissement, à la connaissance du personnel dans un délai de quinze jours. Le CTE doit, dans un délai de deux mois, être informé, par une communication écrite du président à chacun des membres, des suites données à ses avis ou vœux.

Lorsqu’un projet ou une question recueille un vote défavorable unanime de la part des représentant(e)s du personnel, membres du comité, le projet ou la question fait l’objet d’un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et supérieur à trente jours. La convocation est adressée dans un délai de huit jours aux membres du comité.
Le comité siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents. Il ne peut être appelé à délibérer une nouvelle fois suivant cette même procédure.

4/ A quel moment peut-on négocier ?

La consultation ne dispense pas de la négociation.

Il faut rappeler par exemple qu’avant de modifier l’organisation du travail, le directeur a une obligation de négociation avant une consultation des instances. Si la négociation n’aboutit pas, la direction peut passer à la consultation. Un peu comme ce qui s’est passé à l’APHP. Martin Hirsh a lancé une négociation avec les syndicats. Il s’en est suivi une grève, puis un accord avec un seul syndicat la CFDT, représentant seulement 18% du personnel. Cet accord n’est pas majoritaire. Il a ensuite prévu de faire passer un projet en CTE.

5/ Comment se situent les élus CGT dans les CTE

Dans les différents hôpitaux que je connais bien, ce qui fait la différence entre les élu(e)s CGT et ceux des autres organisations syndicales, c’est d’abord la formation. Les syndicats CGT font de la formation des élu(e)s et mandaté(e)s une priorité. Une formation avec des aspects techniques (pour comprendre ce dont on parle), mais également des aspects politiques et revendicatifs (pour mieux comprendre ce qu’on défend et pourquoi).
Ensuite, une priorité est également donnée à la préparation des instances. C’est une très bonne chose car il est important d’être ambitieux, les salariés ne nous élisent pas pour faire de la figuration.
Les syndicats CGT sont souvent « dérangeants » aux yeux des directions, cela est une très bonne chose, cela signifie que le travail de préparation a été réalisé. Cela signifie que les élu(e)s CGT posent les bonnes questions et ne sont pas en dehors du sujet.
Puis, les élu(e)s CGT ne se contentent pas d’émettre des critiques. Ils font des propositions. Et travaillent également sur le suivi des dossiers. Et enfin, ils communiquent ces informations auprès des salariés.

6/ Comment appréhender les budgets ?

Je pense qu’il ne faut pas se focaliser que sur les chiffres.
Si l’ on ne regarde que les comptes, l’interprétation est difficile et les interventions délicates.
Il faut se poser les bonnes questions :
Quelle est la stratégie de l’établissement ?
Les besoins de la population sont-ils couverts ?
Comment l’hôpital se positionne par rapport au SROS (schéma régional de l’offre de soins) ?
Quelle est la stratégie d’investissement de l’établissement ? Etc…

De plus, les chiffres sont interprétables à souhait : par exemple, on peut nous dire que la masse salariale augmente en un an, et que le personnel coûte trop cher, alors que si l’on regarde le détail des comptes, on constate que le nombre d’ETP non médical a stagné contrairement à l’activité qui augmente. Par contre, on remarque que les charges liées au personnel médical augmentent et que le recours aux intérimaires progresse également.

Parfois, on voit des établissements endettés liée à un déménagement sur un nouveau site. Il n’est pas normal qu’un établissement finance son outil de travail. C’est à l’Etat de prendre en charge les frais de construction d’un nouvel hôpital. Surtout quand on a vu ce qui s’est passé avec les emprunts toxiques…c’est la double peine pour les établissements.

Le compte de résultat pluriannuel sur 5 ans permet d’observer et d’analyser les orientations de la direction pour les 5 ans à venir (sur le fonctionnement lié au personnel notamment). Et à partir de là, il y a des possibilités de débats.

Ensuite, les indicateurs sont une chose, mais le travail réel en est une autre. Les directions ont souvent le nez dans les chiffres et dans les données comparant les différents établissements. Mais là nous sommes dans du virtuel. Dans la vraie vie, chaque contexte est particulier, et ce sont les salarié(e)s qui sont le mieux placé(e)s pour donner leur avis comme par exemple, les moyens de réaliser correctement les missions de service public confiées à l’établissement.

Ainsi, il ne faut pas que les militant(e)s cherchent à devenir des experts, des techniciens comptables. Ils / elles sont suffisamment armé(e)s avec les formations syndicales, le travail réalisé en commun et le contact des salarié(e)s pour faire le lien avec la vie dans les services (besoins des patients, conditions de travail etc…).