Category Archives: Actualité de la CGT de l’hôpital

Sommaire :

Le temps passé en congé de maladie « ordinaire », en congé de longue maladie ou en congé longue durée, à plein ou demi-traitement, est pris en compte pour l’avancement. Il compte également pour la détermination du droit à la retraite et donne lieu à cotisations.

La disponibilité d’office est une période pendant laquelle le fonctionnaire ne reçoit aucune rémunération. Cette période n’est donc prise en compte ni pour les droits à l’avancement, ni pour la constitution des droits à la retraite.

Les périodes à temps partiel thérapeutique, pendant lesquelles l’agent est rémunéré à plein traitement, sont prises en compte pour le décompte des droits à la retraite.

Référence :

Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, Code des pensions civiles et militaires.

Pour consulter l’article du journal La Provence : CLIQUER ICI

Pour consulter l’article du journal La Marseillaise : CLIQUER ICI

Pour écouter l’interview de la radio Fréquence Mistral : CLIQUER ICI

Sur l’hôpital de Manosque, 100% des IADES étaient en grève jeudi 1er octobre. Certain-e-s d’entre eux/elles ont manifesté à Marseille (manif régionale), d’autres à Paris (manif nationale).

A la Suite de l’action du 21 mai dernier sur des revendications spécifiques, n’ayant pas été entendus les IADE avaient prévenu qu’ils/elles reviendraient.

Ce 1er octobre 2015, ils/elles s’inscrivent d’une part dans le mouvement général de défense de la santé contre la loi Touraine en cours et continuent d’autre part à manifester pour faire entendre leurs revendications spécifiques.

Le travail des IADES comporte chaque jour beaucoup de responsabilités, de stress et de pénibilité. Ces éléments ne sont pas reconnus pour une profession qui manque déjà cruellement de reconnaissance. Bac+5 sans compter les 2 années d’expérience entre l’école d’infirmière et celle d’anesthésie… ce qui occasionne un parcours de 7 ans minimum.
Malgré une reconnaissance au niveau licence, la grille de salaire se différencie peu de celle d’une infirmière DE ayant accompli 3 ans d’études.
Ce qui donne en fin de carrière à peine plus de 100 € d’écart.
Aucun réajustement n’est prévu dans les textes et réformes en cours. Nous souhaitons également que l’intégralité de notre salaire soit pris en compte pour la retraite.

Lors de la manifestation régionale, les IADES de PACA avaient rendez-vous devant la préfecture à Marseille.
Au final, ils sont venus de presque toute la région malgré les nombreuses assignations comme nous nous y attendions pour un métier au cœur du système de soins (bloc-opératoire, SSPI , SMUR et réanimation) .
Une délégation d’IADES issus de plusieurs hôpitaux (dont Manosque) a été reçue par l’adjointe du chef de cabinet du Préfet et Mr Kaplanski , responsable RH a l’ ARS .
Nous avons exposé nos problématiques, à savoir :
– Une injustice salariale flagrante dans la refonte du système de santé
– La perte du corps des IADES depuis quelques années
– 2 grilles de salaire pour des travailleurs qui effectuent les mêmes soins. J’entends par là , l’enfumage notoire qui nous a été donné dans le choix entre catégorie active et catégorie sédentaire ( nos collègues ont-ils eut le choix d’ailleurs ?)
– La perte de pénibilité d’un métier qui comprend le plus souvent dans son cahier des charges l’astreinte ou la garde « paramédicale » dans son fonctionnement pour assurer la continuité des soins 7jr/7 et 24h/24.

L’écoute de nos auditeurs fut attentive, ils feront remonter nos interventions au Ministère de la Santé.

Lors de la manifestation nationale, 1200 IADE se sont réunis sur le parvis de la gare Montparnasse avant de défiler jusqu’à l’avenue Duquesne, devant le Ministère de la Santé.

Venu de toute la France, le cortège représentait fidèlement l’ensemble du territoire (des plus petites aux plus grandes structures). Toutes les régions étaient représentées.

Après un parcours d’une heure et demie, le cortège est arrivé au Ministère où le dispositif de sécurité nous attendait.

A 13h30 après de longues minutes de négociation, une délégation est enfin reçue par le cabinet de la Ministre et les hauts fonctionnaires de la DGOS (Mme Lenoir-Salfati, également responsable du dossier pratiques avancées).

Pour soutenir la délégation, les IADE ont comme à leur habitude mis l’ambiance au pied du ministère.

La délégation est ressortie après deux heures d’échanges et 4 personnes ont pris la parole pour annoncer les conclusions suivantes:
• L’ensemble des représentants était sur la même ligne revendicatrice.
• Le Ministère a écouté le développement des arguments.
• Le 8 octobre se mettra en place une série de groupes de travail.
Leurs objectifs seront de :
• Définir l’évolution de nos pratiques professionnelles justifiant l’exercice en pratique avancée.
• Penser l’exercice IADE dans la future organisation du système de santé définie par la Loi Santé.

Les représentants du cabinet de la Ministre et de la DGOS sont restés sourds aux revendications concernant la pénibilité et la grille de rémunération Fonction Publique.

La couverture médiatique de la journée est assez positive avec la mobilisation des chaines d’information continue et de certaines chaines nationales et régionales.

Les représentants de l’intersyndicale ont annoncé la tenue d’une Assemblée générale des Collectifs courant novembre. Il est donc nécessaire dès maintenant que chaque Collectif mène une réflexion sur l’évolution de nos pratiques professionnelles et d’en faire une synthèse qui sera présentée lors de cet événement.

Les IADES de la région vont prochainement décider d’une date afin d’analyser les actions récentes et continuer le processus revendicatif.

Monsieur,

Le projet de loi « sur la modernisation de notre système de santé » ou plus communément « loi santé » de Marisol Touraine adopté en première lecture le 14 avril 2015, sera soumis à un vote solennel le 6 octobre 2015.

Nous souhaitons attirer votre attention qu’outre le fait qu’il y ait quelques points intéressants dans la loi, comme la suppression du délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes qui souhaitent interrompre une grossesse ou l’article 35 qui redéfinit certaines missions de la HAS (Haute Autorité de santé) et la charge notamment de produire une liste de médicaments essentiels, etc. Il n’y a pas de rupture nette avec la loi HPST dite Bachelot.

On a certes réintroduit la notion de service public hospitalier, mais le secteur privé conserve une place importante. Les forfaits, les franchises et l’Ordre Infirmier ne sont pas abrogés.

Et surtout, la loi conforte le rôle et la place des agences régionales de santé (ARS) et rend obligatoires les groupements hospitaliers de territoires(GHT).

Le ministère de la santé et l’ARS sont responsables de la mise en place d’une offre de santé égale pour tous sur le territoire. Or cette loi santé et sa logique libérale aggravent les difficultés rencontrées par les Hôpitaux. Les services phares comme les urgences, les maternités et les réanimations sont en danger car le GHT vise par la mutualisation à regrouper ces services au sein d’un même établissement et éloigne les usagers des lieux de soins.

Depuis 20 ans, le nombre de services d’urgences a été divisé par 10. Pour les Urgences, comme pour le système de prise en charge de l’ambulatoire que le gouvernement veut développer, il est nécessaire de développer des liens avec une médecine de ville adaptée, et de favoriser l’implantation de centres de santé.

La politique actuelle qui consiste à fermer les maternités de niveau 1 met en place des « zones blanches » en totale contradiction avec le contenu de la loi santé, même si le Titre 1 défend la prévention et l’accès à l’IVG. Pourtant l’existence de centres IVG est remise en cause par la fermeture des maternités (environ 1500 au milieu des années 70 – environ 500 aujourd’hui).

Les réanimations sont également dans la ligne de mire de l’ARS alors que l’accès à ces services est essentiel pour la population. Le département des Alpes de Haute Provence accuse un déficit de 8 lits de réanimation.

Cette loi apparaît pour la CGT comme un risque majeur pour notre système de santé public actuel.

Jusqu’ici, les groupements hospitaliers étaient facultatifs sous forme de Communauté Hospitalière de Territoire. L’expérience que nous en avons, montre qu’ils sont synonymes de restrictions budgétaires majeures dans les hôpitaux publics et qu’ils vident les territoires comme le nôtre au profit des métropoles limitrophes. Les Groupements hospitaliers de territoire devenus obligatoires aggraveront cette situation.

Des fermetures de lits, des mutualisations de plateaux techniques, de médecins, de personnel sont d’ores et déjà programmées pour « rationnaliser », et ont comme conséquences :
– La suppression de postes qui entraine, des débouchés en moins pour le marché du travail, la dégradation des conditions de travail en sous effectif et de fait le risque de glissements de taches.
– La concentration des activités qui se traduit par une inévitable diminution de la qualité des soins.
– moins de proximité qui induit une dégradation de l’accès aux soins (renoncement aux soins, recours aux cliniques privés pour ceux qui le peuvent…).
– La déportation des patients loin de leur famille.
– Le démantèlement de la psychiatrie.

Dans les Etablissements de Santé et d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes publics, l’exaspération est à son comble. La plupart des établissements du 04 est en difficulté du fait des budgets contraints et l’application de la T2A qui va considérablement aggraver les déficits budgétaires et par conséquent la remise en cause de ces établissements. Si la loi est votée en l’état, elle entraînera localement la diminution de l’offre de soins alors que ces établissements participent à la préservation du maillage territorial de proximité et contribuent à l’offre de soins de premier recours.
Les enjeux sont multiples, d’une part en termes de réponses aux besoins des populations dans notre territoire, d’autre part en matière d’emploi dans les bassins de population.

Nous ne sommes pas les seuls à souligner la nocivité de ce texte. La FHF invite les chefs d’établissements et présidents de CME à s’opposer fermement aux fermetures de lits.

Nous vous demandons instamment d’agir afin que la réponse aux besoins de santé redevienne une priorité, que les établissements soient financés à hauteur de leurs besoins et de ceux de la population, que le département des Alpes de Haute Provence ne devienne pas un désert médical.
Nous soulignons que les soins de proximité en lien avec le développement durable sont un enjeu vital pour les Alpins de haute Provence.

A partir de ces constats, ce projet de loi nous paraît difficilement amendable. C’est la raison pour laquelle nous serons attentifs à vos prises de positions sur le sujet. Nous vous demandons solennellement, de voter contre car il ne répond pas aux besoins de santé des citoyen-ne-s des Alpes de Haute Provence.

Nous restons à votre disposition et dans l’attente de votre réponse, recevez, Monsieur le Député, nos respectueuses salutations.

Pour la CGT
La secrétaire générale
Madame Ghislaine ROUSSEL

Dans un contexte où l’emploi et les salaires restent les préoccupations majeures, il est urgent d’exiger une autre politique économique et sociale, et de faire entendre les revendications des salariés et des jeunes dans tout le pays.

Les mesures en faveur des entreprises, sans contreparties, non seulement n’ont aucun effet sur le taux de chômage mais donnent lieu dans les entreprises à des chantages à l’emploi pour imposer des baisses de salaires et un allongement du temps de travail.

Dans les Alpes-de-Haute-Provence Provence il y a 15090 demandeurs d’emplois. Notre département avec ce taux de chômage de plus de 12% paye au prix fort cette politique d’austérité mortifère. Rien que sur Digne la volonté des gouvernements successifs de ramener le déficit budgétaire, selon les critères européens à moins de 3%, a eu comme conséquences la suppression de plus de 250 emplois publics.

Cela a forcément une incidence sur l’économie locale (commerçants et artisans) et nourrit la désespérance sociale sur laquelle prospère l’extrême droite.

Le gouvernement doit s’engager pour une réelle réforme fiscale, plus juste et plus redistributive permettant ainsi de rompre avec les choix de politiques économiques libérales sources d’inégalités et d’injustices.

Face à la crise économique et aux mutations à venir, il s’agit de développer les investissements pour réorienter l’activité économique en tenant compte des impératifs écologiques, de conforter et promouvoir les services publics, de soutenir et relancer les secteurs industriels.

Les mobilisations organisées partout en France ce 8 octobre, doivent faire entendre la nécessité de créer les emplois nécessaires dans le privé comme dans le public, d’améliorer le pouvoir d’achat ce qui passe notamment par l’augmentation des salaires et des pensions, de réaliser l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, d’améliorer les conditions de travail, de réduire le temps de travail, de conforter la protection sociale et de protéger socialement les jeunes notamment en leur garantissant un droit à l’autonomie.

Les organisations CGT, Solidaires, FSU, UNEF et UNL appellent les salarié-es, leschômeurs-euses, les étudiant-es, les lycéen-nes et les retraité-es à s’inscrire dans cette rébellion citoyenne. En effet nous ne pouvons laisser penser qu’il est possible de continuer sur cette voie.

Ces démarches construites sur les seules logiques budgétaires à court terme vont à l’encontre des besoins des populations.

Ces choix nous opposent et sont le terreau de la xénophobie et du rejet de l’autre.

Ces choix, que nous dénonçons, sont le fruit des politiques gouvernementales successives.

Aujourd’hui Messieurs les députés, Monsieur le sénateur Il n’y a pas « d’erreur économique » ni de crise ayant une origine naturelle ou événementielle, non cette crise est systémique et vous en êtes les principaux acteurs.

A travers les dernieres lois votées cet été (Macron, Rebsamen, Notre ou en projet, Touraine et rapport combrexelle) c’est bien une approche idéologique qui s’exprime, celle de favoriser la création de profit au détriment de la retribution de la force de travail, tout en veillant à proteger la propriété lucrative.

Commençons par appeler un chat « un chat » et là oui nous pourrons nous projeter et débattre tous ensemble pour construire un avenir commun.

Car ce n’est pas en faisant le tour des popotes, en flattant les uns et les autres et en individualisant les demandes que nous pouvons caresser l’espoir de voir l’horizon s’eclaircir.

 » « Le problème c’est la crise structurelle du capital »

Aujourd’hui nous devons dire ensemble « changeons de cap, changeons de gouvernements » ce n’est pas d’alternance, mais bien d’une autre alternative dont nous avons besoin. Le problème c’est l’accumulation du capital qui a pour conséquence la faiblesse de la redistribution par l’investissement et le salaire, et non l’épaisseur du code du travail.

L’alternative est simple : « Soit on continue à déréglementer, à donner des aides aux rentiers et au Grand patronat », « soit on inverse une tendance, on change de route et on favorise un autre partage des richesses créées »

c’est notre vie quotidienne, c’est la qualité du vivre ensemble et l’avenir d’un patrimoine républicain qui sont en jeu.

Nous vous appelons à prolonger cette expression

Sommaire :

A une déclaration de guerre du Gouvernement et de Touraine avec son projet de loi, on ne se laissera pas enfermer dans des discours techniques.

Le projet Touraine est un projet de droite ultralibérale (approche uniquement financière, part belle au libéral lucratif, rentabilité, profitabilité, ponts d’or aux labos, …) qui ne fait que prolonger le Plan 2007 de Mattei, la loi HPST de Bachelot en 2009 et le Plan 2012 de Bertrand de façon encore plus violente afin d’en finir avec la Santé Publique.
30% des français ne se soignent plus par manque de moyens.

Les dessous de tables rebaptisés « compléments ou dépassements d’honoraires » qui représentent plus de 7 milliards d’euros piqués dans les poches des français existent encore. Les choix opérés depuis plus de 10 ans éloignent de plus en plus les patients et tous les utilisateurs de la Santé Publique (et non pas les clients) des lieux de soins.
La fermeture programmée dans le PRS 2012-2016 d’une trentaine de services en PACA dont 11 réas (sur les 45 existantes) en est la démonstration.

Combien de structures ont fermé depuis 2009 (souvent camouflé sous les vocables manipulateurs de fusion ou d’optimalisation), sur ces prévisions ? Et au delà des fermetures de l’hôpital de Sisteron et de Pertuis, de la Réa de Briançon, de la Maternité de Valréas et de la Seyne sur Mer, de la prévision de la fermeture de la maternité d’Apt et peut être de son hôpital à terme…

Et l’engagement de Hollande sur le fait qu’aucun citoyen ne devait se trouver à plus de 30 minutes d’un service d’urgences : où est-il passé?
Sur le 04 toujours pas de réanimation dans le Centre Hospitalier de Manosque et en moyenne les citoyennes et les citoyens se trouvent à plus d’une heure d’un service de réanimation. Avec toujours les 20 décès par an générés par cet éloignement comme le prouve l’étude du CHU Poitiers de 2012 (avec un accroissement de 40% de décès parmi les 350 patients potentiels annuels de la Réa de Manosque).

La désertification sanitaire programmée des départements du 04 et du 05 est plus que jamais en route malgré l’écran de fumée sur le 04 que représente la CHT du Pays Provençal.
Le développement du « trimballage » des patients (hélico, camions spécialisés, ambulances, VSL…) d’un territoire à un autre est inacceptable.
Et que dire du démantèlement des CHU de Marseille et de Nice?
Et que dire des locaux, du matériel, des effectifs…nous sommes dans du Zola.

Le sentiment général est que la loi en préparation n’est faite que pour aggraver la situation, que ce n’est pas une loi de santé publique, mais une loi destinée à réaliser des économies, renforçant le processus de remise en cause de notre système de protection sociale. Le tout orchestré sans concertation, sans la moindre volonté de dialogue social et de démocratie. Oui, c’est la première fois que nous voyons une loi être mise en place à ce point alors qu’elle n’est pas publiée et qu’aucun décret n’est sorti. La colère monte au sein de nos militants. La colère monte au sein des salariés que nous rencontrons. Elle monte également dans la population. De nombreuses réunions publiques ont été organisées dans la région avec les citoyens, associations et élus.

La CGT a décidé de tout mettre en œuvre en PACA et au niveau national pour empêcher l’adoption de ce projet de loi et d’imposer l’abandon du PRS PACA 2012-2016 afin de pouvoir répondre de façon satisfaisante aux besoins de la population en matière d’accès à une santé et des soins de qualité.