Category Archives: Actualité hospitalière

Retrouvez dans son intégralité, la lettre ouverte de Clémentine Fensch, infirmière à l’AP-HP, adressée à Martin Hirsch. Son témoignage diffusé sur le site la-bas.org a déjà été vu plus de 100 000 fois en quelques jours. Un témoignage poignant qui met en relief la difficulté des conditions de travail du personnel soignant en France.

« Lettre ouverte à Monsieur Martin Hirsch, Directeur de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris.

Monsieur le Directeur, cette semaine j’ai perdu mon sourire, cette semaine j’ai perdu l’espoir, cette semaine j’ai perdu mon énergie, et surtout j’ai perdu ma foi en le service public.

Je vous invite, vous et vos conseillers, à venir non pas un jour, mais une semaine au moins, examiner notre quotidien hospitalier, avec sa charge de travail, son lot de violence, d’exigences, de souffrances, de fins de vies, de soins palliatifs.

Venez à nos places tenter de réparer les vivants, passer vos journées debout à courir sans avoir le temps de manger, ni même d’uriner, terminer vos journées avec ce mal de dos, ces jambes lourdes et le cœur serré d’avoir vu la décrépitude des corps. Venez croiser le regard des mourants, trouver les mots justes pour essayer de les réconforter, eux et leurs proches. Tout cela en exerçant de gestes techniques précis, en anticipant des situations à risque vital, en exécutant toujours plus de tâches administratives, en encadrant des élèves infirmiers, tout cela avec toute notre énergie, notre bienveillance, avec nos sourires et sans jamais nous plaindre.

Comment osez-vous penser une seule seconde à raccourcir notre temps de travail quotidien, et a supprimer des jours de congés, si précieux pour nous ressourcer ?

N’avez-vous donc jamais mis les pieds plus d’une heure ou deux dans un service hospitalier. Nos jours de congés nous permettent de nous éloigner de cette masse de souffrance, de prendre soin de nous et de nos proches.

Dois-je vous rappeler que nous travaillons en général un week end sur deux, voire plus ? Que nous ne comptons pas nos heures lorsqu’il faut rester plus tard pour gérer une situation de crise ?

Nous ne sommes pas des fonctionnaires comme les autres. Je n’effectue pas des journées de sept heures trente, mais des journées de huit, voire de neuf heures, tout cela pour soigner correctement.

Vous, vous nous proposez le pire, et nous ne pouvons l’accepter. Aujourd’hui, les services hospitaliers sont au mieux en surchauffe, au pire en crise. On fait face à un nombre croissant de malades, à la découverte de nouveaux types de cancers, bref à une population de plus en plus vieillissante, et donc polypathologique et extrêmement fragile.

Vous voulez réaliser des économies sur notre dos : ce n’est ni éthique, ni moral. Nous prenons soin de vos grands-mères atteintes de Parkinson ou d’Alzheimer, de vos oncles atteints de leucémie, de vos enfants atteints de drépanocytose.

Nous sommes passablement usés, mais avec votre projet de réforme, nous sommes désabusés.

Il y a quelques années la durée de vie d’une infirmière à l’hôpital était de dix ans, aujourd’hui elle est de sept. Cela vous questionne-il ?

Vous devriez gonfler le budget hospitalier et surtout nos salaires, nous, le petit personnel, qui avons les mains dans la merdre, au sens propre comme au sens figuré.

Vous êtes en train de tuer le service public, tuer notre motivation et nos convictions. J’ai 31 ans, je travaille depuis 5 ans entant qu’infirmière pour le service public.

Après 3 années d’activité professionnelle dans un service de réanimation de 18 lits, que vous avez d’ailleurs eu l’occasion de visiter récemment, j’ai fait un burn out.

Je ne me suis jamais vraiment remise de la mort d’une patiente de 60 ans. Nous l’avons faite sortir en urgence pour accueillir un autre patient atteint d’une insuffisance rénale aigue qu’il fallait dialyser en urgence. Je me revois installer cette patiente sur un brancard, lui expliquer en deux mots qu’on la transférait dans un service plus léger. J’ai vu dans ses yeux son inquiétude, et faute de temps, je n’ai pu prendre ne serait-ce que deux minutes afin de la rassurer. Toujours plus de patients et toujours moins de temps. Cette patiente est revenue quarante minutes après sa sortie de notre service, intubée, ventilée sous catécholamine Elle avait fait un arrêt cardiaque de stress. Elle est décédée trois jours plus tard.

Et si cette femme avait été votre mère ? Que penser ? Que ressentir ? Que dire à ses deux enfants ? J’ai posé ma lettre de démission quelques jours après.

Je vous donne une piste intéressante pour réaliser des économies : les laboratoires pharmaceutiques, qui devraient être une industrie tournée vers l’humain et non le profit.

Trouvez-vous cela éthique et moral qu’ils facturent 41 000 euros trois mois de traitement par Sofosbuvir, médicament soignant l’hépatite C ? Ces entreprises pharmaceutiques dépensent seulement 12 % de leur fonds propres en recherche et développement, le reste étant financé par des fonds public. Commencez par vous servir dans l’argent que brassent ces entreprises. Et puis remettons le principal intéressé au centre de nos préoccupations : le patient.

La qualité des soins du service public passe d’abord par du temps, un bon accueil, une bonne évaluation clinique.

Vous allez faire mourir nos compétences, puisqu’on sera contraint d’en faire toujours plus avec moins de temps et c’est le patient qui va en pâtir. Le patient c’est vous demain, l’un de vos proches, votre bien aimée, vos enfants.

Mademoiselle Fensch Clémentine, infirmière à l’AP-HP. »

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Sur la loi Santé, c’est assez particulier, puisque le gouvernement commence à la mettre en œuvre avant même qu’elle soit adoptée. Sur la loi Macron, le gouvernement a choisi le passage en force par le biais de l’article 49-3. Pour la loi Santé, il a décidé la mesure d’urgence. Cela consiste en un passage dans chaque chambre, il n’y a pas de deuxième lecture, et ensuite, c’est la commission mixte paritaire, qui est composée de 7 députés et 7 sénateurs qui retravaille à partir du texte de l’assemblée, qui fait un nouveau texte, et qui est transmis pour un vote solennel, sans débat, dans les deux chambres. La procédure d’urgence, c’est une autre forme de passage en force, moins marquée que le 49-3, mais c’est tout de même une façon de limiter la possibilité de débat.
Le texte a été voté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 14 avril. Il vient au débat au Sénat la 3ème semaine du mois de septembre et la seconde semaine du mois d’octobre. Donc vers le 15 octobre, il sera voté par le Sénat.
Ensuite, la commission mixte paritaire entre fin octobre et tout début novembre. En sachant qu’à ce moment là, nous serons en période de la loi de financement de la sécurité sociale dont le débat commence le 15 octobre et finit le 15 décembre. Et il devrait y avoir vote solennel de la loi santé dans la première quinzaine de novembre, et publication du texte fin novembre / début décembre, si on n’arrive pas à l’empêcher d’ici là.

Mais il y a déjà certains éléments de la loi qui s’applique au 31 décembre ou au 1er janvier. En tant que CGT, on ne peut pas accepter qu’une loi Santé importante soit mise en place sans qu’il y ait eu de débat. Nous devons exiger un temps de débat parlementaire mais également un temps de débat avec la population. On ne peut pas accepter que certains DG d’ARS aient déjà demandé aux directeurs d’établissements de mettre en œuvre certains aspects de cette loi, en particulier sur les éléments sur les GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire).
Et même dans les établissements, on commence à entendre parler de la mise en commun de service informatique, la mise en commun de mission administrative, la mise en commun d’aspect logistique etc…sur le territoire, sachant que se pose la question des territoires de santé. Les GHT sont imposés pour les établissements publics dans le texte. Mais ce que peu de personnes savent c’est que les établissements privés qui ont des partenariats ou des coopérations avec des structures publiques vont être amenées dans le GHT.

Le directeur général de l’ARS aura comme mission en début 2016 de redécouper la région en territoires de santé. Il faut exiger une transparence sur la façon dont la région va être découpée. Il va falloir qu’on mette la pression en fin 2015 et début 2016 sur le DG de l’ARS sur la question : « Quel découpage de la Région en territoires de santé? »
Ce n’est pas une question mineure car la forme des territoires et leur nombre va conditionner les groupements hospitaliers de territoire.

Eux, ils parlent de répartition de l’offre de soins. En ne parlant pas des besoins, on organise une manipulation, où on donne une offre de départ (sans tenir compte d’aucun besoin) et en plus qui n’est pas discutable. Ils sont dans cette logique depuis 2009. Nous, on a intérêt à remettre au cœur la question des besoins des personnels et de la population.

La question des besoins doit être travaillée de manière pro mais également interpro. C’est comme ça qu’on va démontrer que ce qu’ils proposent ne convient pas du tout.

Dans la loi, on ne parle par de service public mais de service au public. C’est très important, les mots ont un sens. Une boulangerie réalise un service au public. Il y a une bataille à mener sur les mots.

Cette loi est vendue sur la généralisation du tiers payant qui débuterait au 1er juillet 2017. Il faut rappeler qu’au 1er semestre 2017, il y aura des élections présidentielles et législatives. Une mesure qui serait mise en place par une nouvelle majorité a tendance a atténué les effets de la mesure. Si vraiment, il y a une volonté de tenir cet engagement, pourquoi ne pas le mettre en place au 1er janvier 2017 ?

Certains socialistes ont vendu la mèche, en expliquant que les coopérations hospitalières et les groupements hospitaliers de territoires devaient générer 400 millions d’économies sur 3 ans. Ces économies viennent en plus de celles prévues. Donc, on voit bien que la raison première des GHT est de créer des économies supplémentaires.

Attention aux mots. A la CGT, nous ne sommes pas contre les coopérations. Les coopérations sont à la base de notre syndicalisme. Le « Coopérer », le « travailler ensemble » font partie de notre histoire. La différence c’est que eux ils utilisent le mot « coopérer » à la place de fusionner ou absorber. Oui, nous sommes contre les absorptions, oui, nous sommes contre le principe de fusionner. Parce que quand on fusionne, il y a 2 entités qui deviennent une.
Il ne faut pas qu’il y en a ait un qui « bouffe » l’autre ou qui spolie l’autre. A juste titre on va se battre contre ce projet de loi, à juste titre on va se battre contre les concrétisations de ce projet de loi, mais il ne faut pas que cette bataille soit, en faisant un raccourci, une opposition à la coopération. Si non, on va vite être en difficulté. Il faut qu’on porte le principe de la coopération en s’opposant au principe de la fusion. Les groupements hospitaliers de territoires, ce n’est pas coopérer, c’est faire 400 millions d’économies. Si on ne voit pas plus loin que son bout du nez, cela va créer des tensions entre syndicat CGT de différents établissements. Attention au repli sur soi, c’est surtout l’erreur à ne pas faire.

Nous devons avoir une convergence des luttes, nous sommes tous touchés, nous sommes tous citoyens et usagers du service public. Quand on fait dérailler le train, on fait dérailler la locomotive, mais les wagons suivent après.

Il faut qu’on élargisse le nombre de personnes qui comprennent ce qui se passe en leur donnant les outils. Il faut sans cesse combattre la manipulation, la désinformation, le manque de débat, l’utilisation incorrecte des mots (comme client au lieu de patient par exemple).

Le projet de loi santé en cours veut développer considérablement l’ambulatoire.
Sur l’ambulatoire, il faut à la fois combattre les projets qui se mettent en place et à la fois être compris pour pouvoir rassembler. Si on fait un sondage auprès d’usagers qui viennent à l’hôpital en chirurgie et qu’on leur demande s’il préfère rentrer chez eux ou s’ils préfèrent passer une nuit à l’hôpital, la réponse au sondage va être très massive. Evidemment que la réponse va être de dire : si je peux dormir chez moi, autant dormir chez moi. Poser comme ça, la question parait évidente.

Mais si on revient à ce qui se passe dans l’ambulatoire, la personne sort par exemple, à 18 / 19h00. En général, elle a dû confirmer qu’elle n’était pas toute seule chez elle. Ce qui, au passage, montre que ce n’est pas si simple que ça. De plus, en disant ça, elle décharge la responsabilité de l’établissement. Et elle fait porter la responsabilisé sur la personne qui est avec elle. Petit détail dont on ne parle pas tant qu’il n’y a pas de problème. Mais surtout, elle rentre, elle fait un détour par la pharmacie où elle va payer une franchise sur chaque boîte de médicament. Elle va avoir un certains nombres de produits qui ne seront pas remboursés. Et quand elle est rentrée, elle fait le marathon au téléphone entre l’infirmière libérale, le kiné. Puis quand elle fait le point, elle se rend compte qu’elle a des restes à charge. Si on leur pose la question à ce moment là, les mêmes qui aurait dit avant « personnellement, je préfère rentrer chez moi », après on n’aura peut être pas la même réponse.

Pour faire un lien avec la loi Macron, il est prévu que les CHU soient autorisés à avoir des activités lucratives et non pas des activités rémunératrices. Quand on a une cuisine ou une blanchisserie inter hospitalière et qu’on vend sa prestation à un EHPAD par exemple, on n’est pas dans une activité lucrative. Il s’agit d’une activité rémunératrice où on ne fait pas de profits. Si la loi Macron prévoit que les CHU puissent faire du profit, c’est qu’il pourra y avoir des activités sur lesquelles il gagne de l’argent. S’ils veulent ça, c’est parce que les groupements hospitaliers de territoires vont être adossés à un CHU. Et donc, les CHU vont pouvoir avoir la possibilité d’avoir des hôtels sanitaires qui sont sur le territoire ou à proximité de l’hôpital.

Si on porte l’idée d’un service d’hospitalisation publique, on tord aussi le coup à cette idée que le soin c’est que le technique, et que l’hébergement ce n’est pas du soin.

Ils ne veulent pas privatiser la sécu dans son ensemble. Eux, ce qu’ils veulent, c’est prendre le complémentaire, et que le complémentaire soit de plus en plus large.
Que l’obligatoire, le général soit toujours assuré par la sécu, mais en étant de plus en plus restreint. Et qu’on élargisse le complémentaire afin que le monde financier soit dessus.
Maintenant, toutes les banques ont un produit qui s’appelle Crédit Santé. Et quand une banque nous fait un crédit ce n’est pas pour répondre à un besoin, mais c’est pour faire un profit. Car il y a de l’argent à gagner sur cette partie complémentaire.

La CGT porte l’idée que les centres de santé sont un échelon de proximité, sont une réponse de proximité et ambulatoire. C’est important de ne pas accepter l’idée que quand on parle ambulatoire on parle forcément d’activité libérale, on parle forcément d’infirmières libérales.

Concernant les GHT (groupements Hospitaliers de Territoire) qui remplacent les CHT, ce n’est pas un simple changement de mot. On change la nature, on vient sur de l’adhésion obligatoire. Les établissements doivent conclure avant le 31 décembre 2015 (et au plus tard le 1er juillet 2016) une convention dans le cadre des GHT, en avançant sur un programme médical commun. C’est entrain de se faire en ce moment.

Un GHT ce n’est pas une structure, c’est une appellation. Ce sera certainement un mélange de trois choses : des fusions d’établissements, des directions communes, et probablement, pour chapoter l’ensemble sur le territoire, un groupement de coopérations sanitaires. Probablement, le groupement hospitalier de territoire va être un ensemble de tout ça.
L’objectif, derrière tout ça, c’est de diminuer le nombre de centre de décision. Il y a actuellement entre 97 et 100 territoires de santé. Au plan national, on a environ 1200 hôpitaux publics et un petit millier d’EHPAD publics. Globalement on a environ 2000 structures publiques sanitaires et médico-sociales. 2000 directions, 2000 conseils de surveillance, 2000 CTE, 2000 budgets. L’objectif sera d’avoir moins de 100 groupements hospitaliers de territoires. Et donc on passe de 2000 entités, budgets etc… à moins de 100.
On passera alors à moins de 100 chefs d’établissements, moins de 100 CTE…

Ce sera plus facile pour le DG d’ARS d’avoir la main mise sur les décisions. A noter aussi le rôle important des préfets de région qui sont les présidents de conseil de surveillance des ARS. Les ARS sont les fossoyeurs de la santé dans notre pays. Quand ils nous parlent de soins, nous avons l’impression d’être à Carrefour.

A noter également que diminuer le nombre d’instances, c’est diminuer le nombre d’élus du personnel dans leur logique.

Voilà un aperçu du projet de loi santé contre lequel nous devons nous mobiliser.

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À l’occasion de la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail, célébrée chaque année le 28 avril, la Confédération européenne des syndicats (CES) a dénoncé l’immobilisme de la Commission européenne en matière de lutte contre les cancers professionnels. Le 28 avril, l’organisation syndicale a interpelé directement les instances européennes dans trois villes européennes.

La patience de la CES est manifestement à bout. La directive Agents cancérogènes, le principal instrument permettant de protéger les travailleurs contre l’exposition aux substances cancérogènes et mutagènes sur le lieu de travail, est en cours de révision depuis plus de dix ans. La campagne pour une « meilleure réglementation » menée par la Commission depuis plusieurs années n’aide évidemment pas à faire avancer le dossier.

Cet immobilisme a un coût humain, rappelle la CES dans un communiqué, citant le chiffre de 100.00 décès par an à la suite de cancers liés au travail. La CES estime donc que 150.000 vies ont été perdues dans l’Union européenne depuis l’annonce par la Commission, en octobre 2013, de sa décision de suspendre toutes les initiatives législatives en cours dans le domaine de la santé et sécurité au travail.

« Les mesures de protection des travailleurs contre le cancer et les problèmes de fertilité sont traités comme de la ‘paperasserie’ et qualifiés de ‘fardeau inutile’ pour l’industrie. C’est honteux », a déclaré Bernadette Segol, la secrétaire générale de la CES.

L’organisation syndicale réclame l’adoption par la Commission de valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour 50 substances chimiques dangereuses. À ce jour, la directive n’impose des limites d’exposition sur le lieu de travail que pour trois cancérogènes : le benzène, le chlorure de vinyle monomère et les poussières de bois durs. La CES exige également l’extension de la directive aux substances toxiques pour la reproduction.

Le 28 avril, Bernadette Segol a exposé ses griefs lors de rencontres à Strasbourg avec la Commissaire européenne aux Affaires sociales Marianne Thyssen et le président du Parlement européen Martin Schulz. D’autres responsables de la CES ont participé à des actions syndicales à Bruxelles et à Riga.

Le gouvernement célèbre la journée mondiale sur la santé au travail mais le projet de loi sur le dialogue social y tourne le dos.

Ce mardi 28 avril, la journée mondiale dédiée à la sécurité et à la santé au travail est placée cette année sous le signe de la diffusion d’une culture de prévention. Paradoxalement, le Ministre du travail prend la responsabilité d’élaborer un projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi qui entérine un peu plus la prédominance de l’économie aux dépends du travail.

Sous prétexte de « rationalisation » des IRP, le texte remet en cause le CHSCT et sa capacité à jouer pleinement son rôle dans la connaissance des situations de travail et d’amélioration des conditions de travail par un affaiblissement de la capacité d’intervention des salariés sur leur travail et la marche de l’entreprise.

Comment et où discuter des questions du travail quand les salariés aspirent à mieux travailler et que le travail requière de plus en plus d’anticipation et de créativité ? La possible dissolution du comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) dans une instance unique des représentants des salariés, ne va pas permettre d’identifier les causes du mal travail. Or, celui-ci coûte plusieurs points de PIB à l’économie française.

L’ensemble des organisations syndicales ont construit une feuille de route pour un plan santé tourné vers la prévention et la volonté de transformer le travail afin de ne plus s’y abimer. La future loi va à contre-sens de cette ambition. À force de négliger le débat sur la qualité du travail en imposant la précarité, la parcellisation du travail, le mal travail, et son cortège de souffrance, de gâchis (de service comme de production) voire de catastrophes (AZF, Médiator, Prothèses PIP, etc.) et de drames humains, c’est l’efficacité de notre économie qui est compromise.

Au niveau international, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) renvoie et rend responsables individuellement les salariés sur les questions de santé au travail et remet gravement en cause les propositions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui permet au contraire de les aborder en termes de responsabilité collective.

Le travail est un élément structurant du vivre ensemble ; en faire une priorité est une solution pour sortir de la crise que nous traversons. Les experts du travail que sont les salariés, doivent pouvoir être citoyens dans l’entreprise, ce qui suppose un élargissement de leurs droits syndicaux et de représentation. C’est le sens des propositions portées par la CGT lors de la négociation et dans l’élaboration de ce projet de loi. Le CHSCT est un outil essentiel au débat sur le travail réel dans l’entreprise. Casser le thermomètre n’empêchera pas la fièvre de monter. Il est temps que le gouvernement mette en concordance ses paroles et ses actes.

L’intervention des salariés, leur citoyenneté dans l’entreprise, seront au cœur des enjeux des manifestations du 1er mai, en France, en Europe et dans le monde.

(Communiqué CGT)

Le Président de la république et son gouvernement se retrouvent en difficulté depuis 2012, notamment face aux non-promesses de campagne et à leur politique libérale en défaveur des salarié(e)s, des retraité(e)s et des demandeurs d’employeurs, et cependant en faveur du patronat.

Du coup, ils misent plutôt sur la majorité de droite au Sénat pour appuyer le projet de loi Macron, qui s’y retrouvent sur de nombreux points.
La libéralisation des transports, par autocar au détriment du rail, le soutien au logement intermédiaire, les « zones touristiques » créées pour y permettre l’ouverture des commerces tous les dimanches de l’année, le développement de l’actionnariat salarié, ou encore la peine d’emprisonnement pour les patrons se rendant coupables de délit d’entrave aux instances représentatives du personnel vont dans ce sens.

La philosophie « probusiness » reste la toile du fond du texte.
L’UMP et l’UDI, vexés par l’intrusion des socialistes sur leur pré-carré propatronal jouent la surenchère. Ils profitent de cette belle occasion, pour essayer d’aller encore plus loin.

Ainsi, par exemple, ils souhaiteraient autoriser les entreprises à négocier des « accords offensifs » pour leur permettre de s’affranchir de la durée légale du travail. Ce serait la fin des « 35h00 ».

La philosophie thatchérienne de ce texte induit que l’état est le problème et le marché la solution. Ce projet ne produira aucun effet bénéfique sur l’emploi et les salaires. C’est avant tout un symbole d’un cap libéral renforcé par l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution.

Nous devons maintenir et amplifier la pression afin de combattre ce texte guidé par une politique de destruction massive du code du travail et de désorganisation de nos vies ! Nous ne pouvons capituler sans combattre ! Il ne faut pas se contenter de contester, il faut également rassembler contre ce projet de loi, bien trop éloigné des salarié(e)s, des citoyen(ne)s, du progrès social.

Répondre aux problèmes de santé d’aujourd’hui

Si les maladies infectieuses ont diminué en France comme dans le monde grâce aux progrès des sciences médicales, les maladies chroniques ne cessent d’augmenter.

La France dispose d’un bon indicateur pour prendre la mesure de l’épidémie de maladies chroniques, celle-ci est fournie par les statistiques des affections de longue durée (ALD) du régime général de l’Assurance Maladie qui couvre 90 % de la population française.

En 2009, les principales ALD concernent les affections cardio-vasculaires (3,3 millions), les cancers (1,8 million), le diabète (1,8 million) et les affections psychiatriques de longue durée (1 million), soit 73 % de la totalité. L’évolution démographique ne peut expliquer cette situation. En effet, si la population du régime général a progressé de 21 % entre 1990 et 2008, les affections cardio-vasculaires et cancers ont augmenté quatre fois plus vite, et pour le diabète, cinq fois plus pour la même période.

Cinq grands changements majeurs survenus au cours des dernières décennies expliquent cette épidémie de maladies chroniques :
*La nourriture ultra-transformée et l’agriculture productiviste ;
*Les inégalités sociales croissantes ;
*Le travail et le développement de son intensité ;
*La concentration urbaine et les pollutions qui en découlent ;
*La contamination chimique généralisée (plastiques, engrais, etc.).

Cette progression des pathologies chroniques concourent aussi à l’accentuation des inégalités dans l’accès aux soins et à la santé ainsi que la fracture entre catégorie sociale avec les différences d’espérance de vie symbolisant les échecs de 40 années de politique de santé. Cette situation est une atteinte à la démocratie et aux valeurs fondatrices de notre République.

Cette loi ne répond pas à cette situation et s’inscrit dans la logique mortifère des précédentes.

La seule motivation de cette loi est d’envisager de faire des économies en réduisant les dépenses de santé. Elle aggrave, par certains côtés, la loi Bachelot notamment en renforçant la place et l’autorité des ARS sans aucun contre-pouvoir. Elle impose la mise en place de groupements hospitaliers de territoires (GHT). Cette mesure constitue un outil permettant l’accélération des restructurations hospitalières, la désertification médicale et le non accès aux soins pour des millions de familles tant des banlieues abandonnées que des campagnes oubliées.

Alors que les urgences ont frôlé la catastrophe lors de la récente épidémie de grippe, les hôpitaux devraient encore économiser 3 milliards d’euros, ce qui se traduirait par 22 000 suppressions d’emplois.

Pour autant, nous ne suivons pas le mouvement des médecins libéraux.

Sous couvert d’un discours mettant en avant les intérêts des patients, c’est bien ceux de professions corporatistes qui motivent leur opposition à la loi, même si les généralistes sont dans une situation très difficile qui justifie leurs demandes de revalorisation de leur profession par rapport aux autres spécialistes.

En effet, quelle est la principale revendication ? Le refus du tiers payant. Pour quelle raison ? Parce qu’alors le seul reste à charge pour les patients sera les dépassements d’honoraires qui ont tendance à se généraliser. Ainsi, les assurés sociaux, pour lesquels il est très difficile aujourd’hui de s’y reconnaître dans un système très complexe, auraient une connaissance immédiate de ces sommes qui vont directement dans la poche des médecins et ils pourraient éventuellement en contester la légitimité.

La mise en place du tiers payant généralisé sera aussi une formidable occasion de s’engager dans une simplification nécessaire du système, gage de démocratie, de qualité et d’efficacité. Oui le temps médical est si précieux qu’il ne doit pas se dissoudre dans de la gestion administrative et suivi de comptabilité.

Ce qui impose un double flux de transmission des informations du professionnel de santé vers la Sécurité sociale et les complémentaires pour la demande de prise en charge du règlement à celui-ci. Dans un deuxième temps, la Sécurité sociale informe le professionnel de santé, en coordination avec les complémentaires, de l’ensemble des règlements effectués.

Même si la généralisation du tiers payant ne règle pas les deux problèmes que sont la rémunération à l’acte et le désengagement de l’Assurance maladie obligatoire au profit des assurances complémentaires, il s’agit tout de même d’une mesure favorable aux assurés sociaux, au regard de ce qui se passe depuis plusieurs années pour les médicaments.

Nous voulons une loi cadre pour une politique de santé

Celle-ci doit pouvoir répondre aux enjeux de société, facteurs déterminants du développement des maladies chroniques et d’accroissement des inégalités et de la double peine du monde ouvrier et employés (plus d’années d’invalidité au sein d’une vie plus courte). Ces cent dernières années, l’amélioration de la santé des populations est due à 80 % à l’amélioration des conditions de vie et de travail et à 20 % au progrès de la médecine. C’est bien cette dégradation récente qui pose problème et entraîne cette augmentation des maladies chroniques.

Poursuivre dans cette logique économiste conduit à ce paradoxe dramatique, plus les maladies chroniques augmentent, mieux les budgets des hôpitaux se portent puisqu’ils sont évalués à l’activité.

Nous ne séparons pas la prévention du soin. La définition de la santé par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ce n’est pas seulement l’absence de maladie mais un bien-être social psychologique et physique.

Les réformes se sont succédé depuis plus de vingt ans sans apporter de réponses adaptées sur la base des deux principes qui doivent, selon la CGT, fonder notre système de santé :
Une prise en charge des dépenses de soins et de santé toujours mieux couvertes par la Sécurité sociale;
Un service public associant la médecine de ville et l’hôpital pour une politique de réseau de santé au plus près des populations.

Pour cette raison, la CGT revendique une loi-cadre rappelant les principes d’organisation et de financement de notre système de santé, intégrant toutes ses composantes afin de s’engager résolument dans cette reconquête d’une Sécurité sociale de haut niveau et dans le renversement nécessaire de logique : le passage d’une politique du soin pour l’essentiel porté par la réparation à une politique de santé tournée vers la prévention, l’éducation et la promotion du travail et de la santé. Ainsi que la prise en charge de l’autonomie mais aussi les questions du médicament et de l’industrie pharmaceutique et de la recherche.

La CGT, dans la préparation de son Congrès, va élaborer dans les mois à venir cette loi-cadre qu’elle mettra en débat.

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