Category Archives: Actualité hospitalière

La présente circulaire a pour objectif de préciser les modalités d’application de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières.

Cette instruction accompagne la parution des textes relatifs à la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières qui concrétisent l’engagement pris le 4 mars dernier de créer au sein de la fonction publique hospitalière un statut médical de sage-femme des hôpitaux et de revaloriser les professionnels concernés. La présentation de la nouvelle architecture statutaire et du régime indemnitaire applicable a pour objectif de faciliter la mise en œuvre complète des nouvelles dispositions statutaires.

I. RAPPEL DES MISSIONS ET DU RATTACHEMENT DES SAGES-FEMMES

1. Missions des sages-femmes
2. Gestion des sages-femmes

II. NOUVELLE ARCHITECTURE STATUTAIRE

1. Structuration du corps
a. Constitution initiale du corps
b. Organisation en deux grades

2. Fonctions exercées dans le second grade
a. Fonctions d’expertise clinique
b. Fonctions d’organisation et de coordination
c. Fonctions de formation

3. Statut d’emploi
a. Liste des emplois fonctionnels
b. Conditions d’accès au statut d’emploi
c. Cas des sages-femmes déjà en fonction sur un emploi fonctionnel

III. RÉGIME INDEMNITAIRE

1. Pérennisation du régime indemnitaire
2. Nouvelles conditions d’attribution de la prime d’encadrement
3. Récapitulatif des primes et indemnités

IV. FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU DES SAGES-FEMMES

Pour consulter ce texte, CLIQUER ICI

Un accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique, offrant des « espaces d’expression » pour les agents, une formation améliorée pour les RH ou une meilleure articulation entre vies professionnelle et privée, a été rejeté vendredi 20 février par la majorité des syndicats.

Le document est le fruit de discussions menées avec les organisations syndicales de fonctionnaires, partant du constat que les évolutions des métiers avaient « conduit à des pertes de repères et au sentiment d’un éloignement des valeurs fondamentales du service public ».

Pour y remédier, l’accord prévoyait la création d’un « droit d’expression directe des agents sur le contenu et l’organisation de leur travail » ou encore « le ‘droit à la déconnexion’ de tout moyen de communication et d’information en dehors des heures de service ». Il se fixait aussi pour objectif de « mieux préparer les agents en position d’encadrement », par la mise en place de dispositifs d’accompagnement et d’une « formation RH pour tous les primoaccédants à des fonctions d’encadrement ».

La CFDT et l’Unsa se sont déclarées favorables au projet d’accord « QVT », mais pas la CGT, ni FO et la FSU, ce qui prive le texte des 50% de voix nécessaires pour être validé.

Délai supplémentaire

« Compte-tenu de l’importance de ce projet », la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a cependant « décidé de laisser un délai supplémentaire (jusqu’au mois de septembre) aux organisations syndicales non signataires », annonce-t-elle dans une déclaration transmise à l’AFP. Le texte était initialement ouvert à la signature jusqu’à vendredi 20 février.

Majoritaire (23%), la CGT Fonction publique a rejeté un accord « qui ne remédie nullement » à la dégradation continue des conditions de travail et aux suppressions d’emploi qui, dans certains secteurs, « interviennent de manière encore plus lourde que sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy », a indiqué à l’AFP Jean-Marc Canon, son secrétaire général.

Force Ouvrière remarque également dans un communiqué que le texte, « déconnecté de la réalité au travail », « occulte tous les paramètres négatifs ayant dégradé la qualité de vie au travail ces dernières années ». Elle réserve sa critique la plus forte au « droit d’expression directe des agents », défendue par la CFDT (2e syndicat) et l’Unsa, qui évoque pour sa part « une mesure phare qui marque une nouvelle étape dans l’histoire de la démocratie sociale dans la fonction publique ».

Selon FO, cette mesure est en revanche symptomatique d’un accord qui « tend en permanence à une individualisation forte au détriment des garanties collectives », rappelant qu’en tant qu’organisation syndicale, elle refuse « d’isoler les agents et de les laisser seuls face à la pression hiérarchique ».

(AFP)

Commentaires :

Sous couvert de « démocratie directe », le gouvernement (« spécialiste » comme chacun sait, de pratiques démocratiques) essaie de contourner les instance représentatives, et donc les syndicats.

Même si l’expression directe des salariés doit être favorisée, il y a de forts risques (malgré les termes du textes) que le poids de la hiérarchie se fasse sentir dans ces « espaces d’expression ».

Ces « espaces », même si ce sont les agents qui en font la demande, seront mis en place « à l’initiative de l’employeur » (page 7 du document). Quelle garantie de voir ces demandes aboutir ? Dans quels délais ? Les quelles ?

Les « suites à réserver aux propositions » feront « l’objet d’un examen par les services » (2e filtre à la démocratie directe), et « lorsqu’elle auront un impact sur l’organisation ou le fonctionnement du service » (3e filtre. Qui en décide ? Sur quels critères ?)

Après cela, CT et CHSCT se trouvent totalement zappés, puisqu’on ne consent plus qu’à les « consulter ».
On retrouve là, la version « Fonction Publique » d’un projet concernant le privé : supprimer en les fusionnant, les diverses instance où siègent les représentants élus du personnel (CE, CHSCT, etc… en un seul Conseil d’Entreprise);

Oui à l’expression directe des personnels, mais pas sous la forme d’un gigantesque « forum » regroupant des agents « individualisés et atomisés », à l’issue duquel les « spécialistes » et « experts » s’autoriseront à trier, évacuer, retenir ou dénaturer, les réelles préoccupations des agents, en prenant soin surtout de contourner les instances élues.

Les organisations syndicales ont l’avantage (enfin, cela peut dépendre desquelles !) d’avoir une vision globale des problèmes et de leurs éventuelles conséquences? C’est l’atout d’un collectif qui synthétise les expériences passées. Dans ces conditions, la simple consultation des CT et CHSCT ne suffit pas. Les CHSCT en particulier doivent pouvoir opposer leur véto à toute organisation ou réorganisation du travail qui seraient jugés néfastes aux agents.

Cet « accord cadre » est bien trop flou, permet bien trop d’interprétations, bien trop lourd de menaces.

Nos fédérations ont eu raison de ne pas le signer en l’état.

Mireille Stivala, représentante de la CGT, a été élue présidente de l’ANFH pour l’année 2015. Elle nous parle de ses valeurs et de ses prochaines missions dans la lettre de l’ANFH du mois de janvier.

Pourquoi vous êtes vous engagée pour la formation ?

Mireille Stivala : J’ai été sensibilisée à ces questions durant mes premières années de vie active. Un brevet d’enseignement professionnel option sanitaire et social en poche, j’ai eu des difficultés à trouver mon premier emploi. J’ai alors mesuré toute l’importance de la formation professionnelle. Elle a joué un rôle majeur dans ma vie. C’est en me formant au métier d’aide-soignante et que j’ai obtenu l’assurance d’une vie professionnelle stable et épanouissante. J’ai ensuite travaillé sur les questions de formation au sein de mon établissement et à travers des différents mandats syndicaux au niveau national.

Comment appréhendez-vous votre nouvelle fonction ?

M.S. : J’aurai bien sûr pour mission de représenter l’ANFH dans toute sa diversité, et non plus uniquement ma composante, la CGT. De mettre en oeuvre les décisions de ses instances, de son Assemblée générale, de son Conseil d’administration (CA) et de son bureau national. J’aurai également à coeur de porter ses valeurs, que je partage. La solidarité, la proximité et le paritarisme, valeurs fondatrices de l’ANFH, font écho à celles du monde hospitalier duquel je viens, ainsi qu’à celles défendues par la CGT. Il est important de se raccrocher à des idées fortes qui rassemblent et fédèrent en cette période économique et sociale difficile. L’exercice de mon métier d’aide-soignante en secteur de psychiatrie a forgé nombre de mes valeurs : la tolérance, l’ouverture à la différence, l’écoute, l’empathie, l’entraide, mais aussi la nécessité d’un travail collectif et pluridisciplinaire, qui garantit un service de qualité.

Quel sera le dossier majeur de votre mandat ?

M.S. : Ce sera probablement de mener à bien l’élaboration du projet stratégique de 2015-2019, qui doit être voté lors de l’Assemblée générale du mois de juin. Il visera à poursuivre les travaux entrepris ces dernières années : améliorer l’accès à la formation pour les publics fragiles, aux études promotionnelles, faciliter la formation certifiante et qualifiante pour les filières techniques, logistiques ainsi qu’administratives de catégorie C, déployer le développement professionnel continu des hospitaliers… Autant de chantiers pour lesquels l’ANFH a pleinement son rôle à jouer et que nous mènerons en tenant compte de l’avis de tous les acteurs de l’Associa¬tion. Enfin, j’aurai également pour mission de suivre et de porter au quotidien les valeurs et les missions de l’Association, d’être à la disposition de toutes les composantes présentes au sein du CA, du siège, des délégations régionales et des salarié(e)s de l’ANFH qui travaillent collectivement à les faire vivre.

Vous êtes l’une des rares femmes à accéder à la fonction de présidente

M.S. : C’est vrai, et je pense que c’est une bonne chose que des femmes aient l’occasion de représenter les agents de la fonction publique hospitalière (FPH), qui sont majoritairement des femmes. Sans parler de parité imposée, la CGT veille en général à proposer dans ses instances des profils en adéquation avec les salarié(e) s du secteur concerné. La catégorie professionnelle à laquelle j’appartiens, la catégorie C, est également celle qui compte le plus d’effectifs au sein de la FPH.

LE PARCOURS DE MIREILLE STIVALA EN 7 DATES

25 juillet 1966 : naissance.
Juin 1985 : obtention d’un brevet d’enseignement professionnel, option sanitaire et social.
Juin 1993 : obtention d’un certificat d’aptitude à la fonction d’aide-soignant (Cafas)
Depuis novembre 1993 : aide-soignante au centre hospitalier de Sarreguemines (Moselle).
Depuis juin 2006 : membre de la Commission exécutive fédérale nationale de la santé et de l’action sociale CGT ainsi que membre du Collectif fédéral activité Europe & international. Responsable fédérale de l’activité emploi, qualification et formation professionnelle.
2009-2014 : membre du conseil d’administration l’ANFH.
2014 : membre du bureau national de l’ANFH.

Nous venons d’apprendre le suicide de l’un de nos collègues infirmier à l’hôpital psychiatrique du Vinatier (69). Ce drame survient dans cet établissement après une agression à l’arme blanche d’un autre agent infirmier. En 10 jours, c’est le drame de trop ! Combien en faudra t-il pour être entendus ?

Ces évènements sont la sombre illustration des conséquences des politiques menées en psychiatrie depuis de nombreuses années : mesures d’économie à tout va, fermetures de lits et de services, suppressions de postes et d’emplois… Cela entraîne l’impossibilité de prendre correctement en charge les patients et génère, chez les personnels, la perte du sens du travail, le stress jusqu’à la culpabilisation qui peuvent conduire à des passages à l’acte extrême.

Nous ne pouvons plus laisser se creuser le fossé entre ceux qui veulent faire des économies et ceux qui veulent soigner. C’est dévastateur pour nos collègues en première ligne dans les services, lesquels subissent la pression au quotidien !

Dans le même temps, nous avons appris hier que le rendez-vous posé pour la 3ème fois auprès du Ministère pour discuter de la psychiatrie était encore reporté ! C’est inadmissible et irresponsable de la part de ceux qui prônent le dialogue social à tout va !

La Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale appelle l’ensemble de ses syndicats et adhérents, plus particulièrement ceux de la psychiatrie, à se rassembler lundi 16 février à 14 h devant les directions d’établissement ou devant les services, afin d’apporter notre soutien à la communauté hospitalière du Vinatier, en mémoire de notre collègue décédé et en soutien à sa famille.

Par ailleurs, dès à présent, nous exigeons d’être reçus le même jour à la même heure par la Ministre, pour l’ouverture de négociations, exiger un moratoire sur toutes les restructurations en cours et des moyens nouveaux pour la psychiatrie.

Montreuil, le 11 février 2015

Pour télécharger le communiqué de presse, CLIQUER ICI

Pour télécharger la motion « Urgence pour la psychiatrie ! », CLIQUER ICI

Pour télécharger le tract « Je suis infirmier au Vinatier », CLIQUER ICI

Nous sommes satisfaits de voir des organisations qui résistent et qui refusent de se laisser convertir au néolibéralisme. C’est le cas de Syrisa, au seuil du pouvoir en Grèce, qui prône la sortie de l’austérité, veut guérir la crise humanitaire, renégocier la dette, investir dans l’économie réelle et faire le choix de l’humain contre les diktats de la finance.

Cela inquiète le FMI et les marchés financiers qui ont réussi en quelques années à dévaster économiquement et démolir socialement la Grèce. La dette publique grecque est passée de 115% du PIB en 2009 à 175% aujourd’hui. Illustration de l’absurdité des politiques de compression des dépenses publiques et sociales dictées par la troïka.

Ne pas payer la dette est une solution. Certains pays comme l’Islande l’ont fait mais ne font pas partie de l’Europe, cela a donc été peu popularisé. Pour la Grèce l’événement est plus médiatisé du fait de son intégration dans l’union européenne. L’évolution de la situation de la Grèce risque d’impacter la politique européenne et permettre d’envisager de nouvelles perspectives aux politiques d’austérité.

Effacer cette dette reste la seule solution économiquement pertinente. Ce principe est déjà appliqué pour les citoyens surendettés, pourquoi ne pas faire de même pour les états.
Nous avons pu constater que lorsqu’il a été question de « renflouer » les banques, les milliards ont été trouvés et la solidarité a été de mise.

30% du chiffre d’affaire des banques résulte de la facturation de frais bancaires appliqués pour la plupart aux citoyens aux revenus modestes … Argent facile, scandaleusement gagné.
Pour exemple les banques rejettent et/ou sanctionnent pécuniairement (agios) un prélèvement refusé et majorent l’autorisation de découvert pour récupérer encore plus de frais.

Nous devons travailler afin de permettre à chacun de continuer à cultiver et développer l’esprit critique que les pouvoirs publics aidés par certains médias tentent de faire disparaitre.
Les médias appartenant pour la majorité à des grands groupes financiers, vident l’information de son réel contenu occultant ainsi toute analyse et évitant toutes possibilités de débats contradictoires.

Nous avons vu, il y a quelques jours, un article expliquant que le fait de s’attaquer aux profits était une attitude de justice sociale mais ne répondait pas à une efficience économique. Cet article nous a obligé à faire des recherches et ainsi a participé à renforcer notre réflexion sur les réponses qu’il convient de donner pour changer les choses.

Nous répondrons sur deux plans.

1 – SUR LE PLAN ECONOMIQUE

Ci-dessous une explication sur les travaux de Laurent Cordonniers et d’autres économistes à la demande de la CGT et de L’IRES.

« En 2013, une étude réalisée par des économistes du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé), à la demande de la Confédération générale du travail (CGT) et de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), a démontré que la mondialisation financière en route depuis trente ans a provoqué un autre coût, ou plutôt un surcoût, non pas du travail, mais du capital.

Les auteurs de l’étude démontrent que ce surcoût rend largement compte des piteuses performances des économies depuis une trentaine d’années : un chômage de masse qui ne cesse d’augmenter, le creusement des inégalités, le rythme poussif d’accumulation du capital, le creusement des inégalités, l’explosion des revenus financiers pour certains…

Comme le précise l’économiste Laurent Cordonnier, maître de conférences à l’université Lille-I qui a participé à l’étude,

Il faut distinguer entre deux notions de coût du capital : le coût économique et le coût financier. Le coût économique est l’effort productif nécessaire pour fabriquer les outils et, plus largement, l’ensemble des moyens de production : machines, immeubles, usines, matériels de transport, infrastructures, brevets, logiciels… Cet effort productif représente en quelque sorte le « vrai » coût du capital, celui qu’il faut nécessairement dépenser en travail pour fabriquer ce capital, entendu ici dans le sens « capital productif ». La mesure de cet effort (sur une année, par exemple) représente ce qu’on appelle plus couramment les dépenses d’investissement, et que les comptables nationaux nomment la formation brute de capital fixe (FBCF). Ces dépenses représentent à peu près 20 % de la production annuelle des entreprises françaises.

Or, ce que montre l’étude, c’est qu’au « vrai » coût légitime du capital, s’ajoutent de plus en plus des intérêts versés aux prêteurs et les dividendes versés aux actionnaires qui en grande partie « ne correspondent à aucun service économique rendu, que ce soit aux entreprises elles-mêmes ou à la société dans son entier ».

Pour les auteurs, en imaginant un système uniquement à base de crédit bancaire, facturé au plus bas coût possible, il serait possible de se dispenser de cette partie du coût financier totalement improductif.

Pour connaître la proportion de ce « surcoût du capital »,

Il suffit de retrancher des revenus financiers la part qui pourrait se justifier… par de bonnes raisons économiques. Certains de ces intérêts et dividendes couvrent en effet le risque encouru par les prêteurs et les actionnaires de ne jamais revoir leur argent, en raison de la possibilité de faillite inhérente à tout projet d’entreprise. C’est ce que l’on peut appeler le risque entrepreneurial. Une autre partie de ces revenus peut également se justifier par le coût d’administration de l’activité financière, laquelle consiste à transformer et aiguiller l’épargne liquide vers les entreprises.

L’étude du Clersé montre que ce surcoût est considérable. Par exemple, en 2011, il représentait en France, pour l’ensemble des sociétés non financières, 94,7 milliards d’euros. En le rapportant au « vrai » coût du capital, c’est-à-dire à l’investissement en capital productif de la même année (FBCF), qui était de 202,3 milliards d’euros, on obtient un surcoût du capital de 50 %… Et si l’on rapportait ce surcoût à la seule partie de l’investissement qui correspond à l’amortissement du capital — laquelle représenterait mieux, aux yeux de nombreux économistes, le « vrai » coût du capital —, on obtiendrait une surévaluation encore plus étonnante : de l’ordre de 70 % !

En clair, cela signifie que lorsque les travailleurs français sont capables de produire leurs machines, leurs usines, leurs immeubles, leurs infrastructures, etc., à un prix total de 100 euros par an (incluant la marge de profit), il en coûte en pratique entre 150 et 170 euros par an aux entreprises qui utilisent ce capital productif, du seul fait qu’elles doivent s’acquitter d’une rente, sans justification économique, aux apporteurs d’argent.

Et comme le souligne Laurent Cordonnier :

Un tel surcoût du capital n’a rien de nécessaire ni de fatal. Durant la période 1961-1981, qui a précédé le « big bang » financier mondial, il était en moyenne de 13,8 %. Il était même devenu négatif à la fin des « trente glorieuses » (1973-1974), du fait de la résurgence de l’inflation.

Pour l’économiste, l’explosion du surcoût du capital au cours des trente dernières années est la conséquence directe de l’élévation de la norme financière, c’est-à-dire l’exigence d’un retour sur fonds propres de 15 % par an, imposée aux entreprises avec l’aide de leurs dirigeants, dont les intérêts ont été alignés sur ceux des actionnaires. De telles exigences correspondent en pratique à un surcoût imposé à tout projet d’investissement de l’ordre de 50 à 70 % !

Ces transferts de richesse vers les prêteurs et les actionnaires représentaient 3 % de la valeur ajoutée française en 1980 et 9 % aujourd’hui. « Mais il y a plus : qui peut dire en effet l’énorme gaspillage de richesses jamais produites, d’emplois jamais créés, de projets collectifs, sociaux, environnementaux jamais entrepris du seul fait que le seuil d’éligibilité pour les mettre en œuvre est d’atteindre une rentabilité annuelle de 15 % ? (…) La bonne question est donc la suivante : dans un monde où ne sont mises en œuvre que les actions, individuelles ou collectives, qui rapportent entre 15 % et 30 % par an, quelle est la surface du cimetière des idées (bonnes ou mauvaises, il faut le déplorer) qui n’ont jamais vu le jour, parce qu’elles n’auraient rapporté qu’entre 0 et 15 % ? »

Quand le fardeau qui pèse sur toute entreprise, publique comme privée, en vient à majorer son coût réel de 50 à 70 %, faut-il s’étonner du faible dynamisme de nos économies, soumises au joug de la finance ? Seul un âne peut supporter une charge équivalente à 70 % de son propre poids. »

Cette réponse est sans ambigüité : La casse économique ne provient pas de ce qui est réalisé, mais des investissements non réalisés, c’est-à-dire, que le caractère économique néfaste du capitalisme financiarisé se situe dans le non visible. On voit une fois de plus l’importance d’une pensée qui atteint à l’essence des choses, ce n’est pas pour rien que Marx expliquait que si le phénomène et l’essence coïncidaient, alors à quoi bon la science ?

Qui peut mesurer l’impact économique de décisions qui ne sont pas prises parce que la profitabilité du capital serait entre 0 et 15% ? Et il ne s’agit pas des seules multinationales, car comme vous le savez, une majorité de petites et moyennes entreprises souffrent de la mainmise des ces multinationales avec la sous-traitance.

Juste pour le plaisir intellectuel, je vous reporte aux travaux de Yves Clos, psychologue du travail qui explique que ce qui plombe le travail vivant, créateur de richesses, ce qui est à la source du stress des salariés, ce n’est pas le travail qu’on leur demande, ce ne sont pas tant les cadences (certes, c’est aussi cela) mais c’est le travail empêché, le travail non fait. On les empêche de faire du bon boulot.

C’est toujours la véritable provenance des problèmes, souvent masquée, souvent invisible qu’il faut rechercher, pour saisir l’essence même du stress dans le travail.

Le profit n’est pas une chose comme le sous-entendait l’article, c’est un rapport. Et un rapport est quelque chose de non tangible, qui ne se voit pas immédiatement, mais qui constitue de rapport-producteur de la chose au cours d’un processus.

2 – SUR LE PLAN POLITIQUE

A côté de la question strictement économique, le profit est un rapport de domination. S’attaquer aux profits, ce n’est pas s’attaquer aux ressources de l’entreprise, mais au travail non payé, non rémunéré. S’attaquer donc au coût du capital constitue une donnée fondamentale de la lutte pour la transformation sociale. On est loin d’une vue sur la simple « justice sociale » comme l’article le prétendait. Il s’agit donc d’une lutte politique.

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) vient de rendre publique l’actualisation de ses projections à l’horizon 2060.

Ces projections confirment que la situation financière des retraites dépend avant tout de facteurs économiques, et non des évolutions démographiques. C’est ce que la CGT n’a de cesse d’affirmer depuis de nombreuses années.

En même temps, les projections montrent les effets négatifs des réformes réalisées, y com¬pris de celle de 2013. Si, dans les scénarii éco-nomiques les plus favorables, le système des retraites deviendrait excédentaire à partir de 2030, cela est réalisé au prix d’un report massif de l’âge moyen de liquidation de la retraite (64 ans à l’horizon 2040), et d’un décrochage des pensions de retraite par rapport aux revenus d’activité, résultant notamment de l’indexation de ces dernières sur les prix, de plus de 20 % dans les scenarii les plus « favorables ».

L’exercice réalisé par le COR montre bien qu’une poursuite durable de la stagnation éco¬nomique actuelle, a l’instar de ce qu’a connu par exemple le Japon, se traduirait par des difficultés majeures à financer les retraites.

Par ailleurs, on peut être interrogatif sur l’exer¬cice de variante consistant à combiner un taux de chômage massif sur très longue période avec des hypothèses très contrastées de productivité. Un tel taux de chômage massif aurait des consé¬quences particulièrement délétères sur l’écono¬mie dans son ensemble, avec une explosion des besoins de financement de l’assurance chômage et des dispositifs liés à la pauvreté comme le RSA. On peut douter que ceci soit sans consé¬quences sur la croissance économique à long terme.

En tout, cas les projections du COR montrent à quel point l’enjeu d’autres choix économiques pour le plein emploi et la croissance durable, celui du développement humain durable, sont cruciaux pour garantir l’avenir des retraites.

Pour ne prendre qu’un seul exemple, la réalisation de l’égalité salariale femmes/hommes, dont des études commandées aux régimes de retraite par la CGT montrent l’impact considérable sur les ressources du système de retraite, permettrait un retour à l’équilibre dès la première moitié des années 2020.

(communiqué de presse)