Category Archives: Actualité hospitalière

De nombreuses luttes se développent dans le secteur de la Santé et de l’Action Sociale. Celles-ci portent les revendications concernant les salaires, l’emploi, les conditions de travail, la pénibilité, la catégorie active pour la Fonction Publique, les restructurations dans les établissements, les enjeux du PLFSS, les licenciements et discriminations…

Aussi, parce qu’il y a urgence à envisager sur le territoire national des perspectives d’actions, nous avons besoin de faire le point sur la situation dans chaque département ainsi qu’à l’APHP et de coordonner ces établissements en luttes.

Parce que la situation est particulièrement difficile pour toute la CGT, compte tenu du contexte, nous devons tous redoubler de vigilance et de volontarisme, pour faire de ce qui nous rassemble notre priorité, valoriser nos succès revendicatifs, sans occulter les débats parfois contradictoires qui sont l’essence même de la CGT.

C’était tout l’enjeu de cette « Journée nationale des établissements en lutte » qui s’est déroulée le mardi 30 septembre 2014 à Montreuil.

134 personnes dont 74 femmes , 40 établissements, 19 régions étaient représentés.

Le poursuite ainsi que le durcissement de la loi HPST crée de plus en plus d’austérité multipliant ainsi les luttes qui se manifestent au travers du rapport de force entre salariés et direction, elles représentent l’outil principal des syndiqués.

Cependant, la lutte s’organise, elle est l’expression des besoins individuels de chacun avec une réponse syndicale collective et dans l’action. C’est pourquoi à tour de rôle les participants ont témoigné de situations de lutte quotidienne, ils ont rappelé la nécessité d’ une participation nationale aux luttes locales , gage de soutien. Par conséquent, la proposition d’une journée nationale de mobilisation à été demandée par la majorité des personnes présentes.

Il est à noter que la richesse des témoignages a bousculé l’ordre du jour, ne permettant pas son aboutissement.

Nous retiendrons la proposition d’organiser des mouvements de contestation conjointement avec le corps médical hostile à la loi HPST dans le but d’une montée en puissance solidaire.

L’évocation de la situation dramatique de l’APHM à Marseille dans la disparition du service de pédiatrie du Pôle Mère/Enfant du CHU de Nord a permis de mettre en exergue que les centres régionaux sont particulièrement déstructurés par la nouvelle gouvernance, comment rester insensible au Géant de la Timone, vide de salariés.

La secrétaire CHSCT de l’hôpital de Manosque au nom de l’USDS CGT Alpes de Haute Provence a fait état de la situation dans le 04 évoquant les hôpitaux de Jausiers, Les Mées, Digne et Manosque. L’hôpital de Digne subit des plans répétés de retour à l’équilibre sans aucune information faite aux salariés sur le devenir de cette structure rurale. La disparition progressive des services de psychiatrie ainsi que la mutualisation des SAMU 04/05 démantèlent les missions du service public. L’hôpital des Mées a bénéficié d’une intervention de la CGT afin que toute modifications des conditions de travail soient traités en CHSCT. L’hôpital de Jausiers a bénéficié d’une intervention de la CGT afin que les heures de nuit des salariés de jour, exerçant l’après-midi (de 21h00 à 21h40 soit 40 minutes) soient payés en heures de nuit avec une rétroactivité de 4 ans.

Les victoires manosquines récentes reposent sur l’arrêt du gel de la note durant la maternité, sur la remise en application des temps partiels à 80% de non droit (injustement supprimés il y a quelques mois), sur l’accompagnement juridique des salariés (TA…Référé..) et sur l’impulsion par le biais des membres CGT au CHSCT d’une enquête sur les risques psychosociaux où 51% des salariés ont répondu (taux très largement supérieur à ce qui est constaté dans les autres établissements).

Toutes ces situations fragmentées témoignent d’un système de santé de plus en plus politisé et d’une volonté de voir disparaître le service public au détriment des structures privées.

Nous insistons sur l’importance de la représentativité fédérale de nos élus, ils demeurent un lien et une force incontournable entre les militants et les politiques, à titre d’exemple, nous citerons l’une de leurs nombreuses négociations : La reconnaissance de la pénibilité, en passe de disparition dans la loi HPST à fait l’objet d’une négociation sévère au Conseil Supérieure de la Fonction Publique, il était question que le ministère ouvre la discussion, en l’absence de positionnement sur cette demande, Le Conseil d’Etat tranchera.

La grande inégalité dans la répartition des moyens techniques et humains octroyés aux structures atteste de la dangerosité du système actuel.
La criminalisation de l’activité syndicale se fait encore et toujours ressentir.
Le mot d’ordre de cette journée demeure « La lutte paie ».
Donc luttons ensemble et ne lâchons rien.

Nathalie Gamiochipi (Secrétaire générale de la Fédération Santé et Action Sociale), Denis Lalys (Secrétaire Général de la Fédération des Organismes Sociaux), Cédric Volait (Coordinateur Régional PACA Santé et Action Sociale) et Jean-Pierre Meyer (Coordinateur Régional PACA Organismes Sociaux) ont animé les débats. Une cinquantaine de militants de la région étaient présents, si le débat a été riche et fructueux, il nous faut tout de même regretter l’absence d’un certain nombre de nos bases.

Tant Nathalie et Denis que l’ensemble des intervenants se sont félicités de cette initiative commune des deux fédérations, unissant leur force pour la défense de la protection sociale et de la santé publique, des intérêts des usagers et de leurs personnels.

Nos deux fédérations, souhaitent fortement contribuer à la construction du nécessaire « tous ensemble ». La protection sociale, comme le monde du travail a besoin d’emplois et de bons salaires. Plus que jamais, le triptyque emploi / salaire / protection sociale est partout d’actualité. Plus d’argent pour la sécu passe par plus d’argent dans les professions. Et cela renvoie à la question : quelle place de l’argent et quelle place de l’humain dans notre société ?

« Jamais nous ne tolèrerons qu’un seul des avantages de la sécurité sociale soit mis en péril » affirmait Ambroise Croizat. Il y a urgence à agir !

Le patronat rêve d’une sécurité sociale facultative nous ramenant à 1930 ! il souhaiterait ainsi s’exonérer de tout financement et donc de toute cotisation. La fraude liée au non règlement des cotisations des entreprises explose (25 milliards d’Euros) et on veut nous faire croire que les allocataires, assurés sociaux, malades, chômeurs, retraités seraient les responsables des déficits !

Les projets de loi en cours, comme le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015, organisent le recul et le démantèlement progressif de notre système de protection sociale et de notre service public. La future loi santé est encore plus dangereuse que la loi « Bachelot » de 2009 avec une volonté renforcée de privatisation, et de marchandisation de la santé. Adhérer aux GHT (groupements hospitaliers de territoire) sera une obligation. C’est la porte ouverte à toutes les déstructurations. Cette future loi santé dictée par Bercy, sera une loi d’économie libérale. Dans le même temps, le privé lucratif n’a aucune obligation. C’est deux poids deux mesures. A noter également que l’abrogation de l’ordre infirmier n’apparait plus dans la loi suite à des pressions des lobbies.

Nous ne sommes pas contre les lois et les réformes à partir du moment où cela va dans le sens d’une amélioration de la prise en charge des patients. Le développement des soins ambulatoires, nous sommes pour, mais pas dans ces conditions et sans financement supplémentaires.

Le Ministère affirme ne pas supprimer des postes à l’hôpital. Effectivement, il y a eu 1,1% d’augmentation des effectifs en 2013. Mais ce qu’il faut regarder c’est que dans le même temps l’activité a augmenté de 3,8%. Et l’évolution des effectifs varie selon les établissements. A Marseille, à l’AP-HM, des directeurs ont été recrutés pour faire diminuer le nombre des personnels. On met en danger les personnels et les patients. Il y a une forte augmentation des démissions, des arrêts maladie et des agents qu’on trouve en pleurs dans les couloirs.

Concernant le prochain budget, pour l’hôpital, l’ONDAM sera de 2%, et de 2,5% pour le social alors qu’il était de près de 6%. Donc des coupes drastiques sont à prévoir.
Avec le PFFSS 2015, on ne reconduit pas les moyens déjà insuffisants de 2014, on aggrave la situation. Localement, il n’y a jamais eu autant d’entreprises et d’établissements en lutte. Il nous faut travailler pour les faire converger. Il faut en faire un enjeu de société.

Il nous faut armer tous les militants pour mener les débats dans nos établissements, car la meilleure manière de mener cette campagne, comme la campagne électorale pour les élections du 4 décembre dans la fonction publique, c’est d’être dans une démarche revendicative forte et d’être le plus visible partout.

Nous devons mener des débats avec les salariés : c’est quoi la protection sociale ? Comment comprendre et lire une fiche de paie pour mieux faire comprendre le sens du triptyque « Emploi-salaires-Protection Sociale » ? La protection sociale, ce n’est pas seulement la santé ou le social, elle concerne tout le monde et tout un pan de l’économie en dépend. Attaquer les hôpitaux publics, c’est attaquer toute l’économie locale. Les hôpitaux sont souvent les plus grands employeurs de leur ville et les autres secteurs de l’économie en sont dépendants.

Depuis le début de l’été, de nombreux tracts sont sortis afin de préparer cette journée du 16 octobre. Il y a une montée en puissance. On voit la Chimie, la FAPT, et d’autres fédérations nous rejoindre petit à petit. Cette initiative s’interprofessionnalise. Des affiches arrivent dans les Unions Départementales sur la reconquête de la protection sociale. Des cartes pétitions adressées à Monsieur le Président de la République ont également été distribuées à grande échelle.

Le 16 octobre n’est pas une date unique, mais il faut que ce soit une journée référence sur laquelle s’appuyer pour en construire d’autres. Dans la santé, c’est un moment particulièrement important, puisqu’elle tombe en pleine campagne électorale. Plusieurs initiatives sont également prévues devant des CPAM.

La question de la protection sociale, comme les retraites, cela concerne toutes les générations et toutes les professions. Il nous faut faire grandir la nécessité de se regrouper et de mieux interprofessionaliser les luttes en la matière.

Tous les plus beaux discours ne fonctionneront pas si on n’entend pas les salariés. Il faut que ces questions partent du vécu des gens. Il faut faire le lien entre nos revendications et le vécu des personnels.Le débat n’est pas facile, on ne convainc pas toujours aisément, nous sommes parfois à contre courant, face aux idées reçues, au repli sur soi, à l’écœurement, à l’intox médiatique, mais notre seule arme est la confrontation d’idées, la popularisation de nos analyses et de nos propositions.

A attaque globale contre les personnels, les usagers et la protection sociale, nous devons mener une riposte globale. C’est ce que nous sommes entrain de mettre en place. La seule réponse efficace c’est l’action.

De plus, attention à la pseudo démocratie d’opinion véhiculée par les médias. Il y a des milliers de gens qui encaissent toute la journée des arguments en faveur de l’idéologie libérale, ce n’est pas facile de lutter contre cette machine médiatique. Quand un sondage sort, on s’aperçoit que les médias ont réalisé une campagne pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois auparavant pour influer, souvent avec succès, sur le sens des réponses. On l’a très bien vu sur la question du travail le dimanche. La manipulation idéologique des « nouveaux chiens de garde » bat son plein !

Dans cette bataille un tract ne suffit pas. Nos moyens ne sont pas ceux de nos adversaires, c’est pour cela qu’il nous faut armer tous nos militants pour qu’ils soient en mesure d’affronter l’âpreté du débat. A cet effet, il faut multiplier les formations et les journées d’études.

La plupart des jeunes, mais pas qu’eux, ne savent pas qui est Ambroise Croizat, qu’est-ce que c’est le Conseil National de la Résistance et toutes les conquêtes sociales qui en ont découlé. Nous avons un gros travail de formation à réaliser, cela renvoie à la qualité de notre vie syndicale. Il faut davantage prendre le temps de s’y pencher. Nous devons le mettre en place à l’aide des 2 pieds de la CGT : les fédérations (les professions) et la confédération (le territoire).

En même temps qu’on explique et défend le salaire socialisé, il faut également se réapproprier la démocratie sociale au sein de la sécurité sociale. Il faut reconquérir les conseils d’administration en imposant l’élection au suffrage proportionnel des représentants syndicaux des assurés sociaux . Il est important de remettre la démocratie au centre des décisions. Pour la ministre, on a l’impression qu’on ne peut plus rien attendre d’elle. La démocratie c’est aussi se tourner vers les élus politiques qui ont des comptes à rendre au peuple.

Un exemple concret à été donné sur les effets de la politique en cours : la question du travail en 12h00, notamment dans les hôpitaux. C’est dérogatoire, mais c’est entrain d’être institutionnalisé. On a vu récemment à Marseille une infirmière obligée de faire 2 vacations de 12h00 consécutives. Ella a travaillé 24h00 en continu. ! Voilà où mène la dérèglementation. Or, dans les hôpitaux, sous prétexte de contraintes budgétaires, les atteintes au respect du cadre réglementaire ne cessent de se multiplier.

Au moment où les besoins sociaux et sanitaires sont de plus en plus grand du fait notamment de l’augmentation de la précarité, la sécurité sociale, la santé publique reculent. Comment accepter cela dans une France 5ème puissance économique mondiale, alors qu’à la sortie de la guerre en 1945, dans un pays ruiné ont été mis en place, entre autres, la sécurité sociale et les services publics ?

Ce simple constat rend insupportable la multiplications des attaques contre l’hôpital, la protection sociale et son pilier : la sécu. Un exemple : La CAF 13, deuxième CAF de France, devient un véritable laboratoire de la casse. Il n’y a plus de Conseil d’Administration depuis 2 ans. L’accès à la CAF devient très difficile pour les usagers. Des guichets ont fermé. L’accueil ne se fait plus que sur RDV. On laisse les gens dans la rue !

Concernant les mutuelles, le glissement vers l’assurantiel est de plus en plus évident.

Après le 15 juin 2013 où la santé a été à l’initiative pour impulser une journée d’action nationale. Après le 18 mars 2014, où c’était au tour de la fédération des organismes sociaux d’être à la manœuvre. Le 16 octobre initialement porté par nos 2 fédérations devient une initiative interprofessionnelle, pour défendre nationalement la protection sociale en lien avec la défense des moyens nécessaires à une politique audacieuse de santé publique, tout en réaffirmant le lien étroit avec l’exigence de plus d’emplois stables, de meilleurs salaires. Là résident, si on s’y emploie bien, toute la matière à faire vivre le nécessaire « tous ensemble » pour nos victoires à venir !

Les membres présents lors de cette assemblée générale décident de lancer un appel régional (Santé et action sociale / Organismes sociaux) pour organiser et se mobiliser le 16 octobre.

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« Au CNF du mois d’avril, je suis intervenu sur l’actualité en PACA, et j’ai notamment parlé d’un groupe de travail qui allait se mettre en place sur le thème des <<12h00>>. Ce groupe de travail régional s’est réuni 2 fois : le 28 mai à Avignon et le 3 septembre à Toulon.

Il est ressorti de ces 2 réunions :
* une satisfaction de travailler ensemble sur un thème régional
* de nombreux échanges et débats sur cette question
* ainsi qu’un document de travail assez important synthétisant les travaux (ce document est en cours de validation)

Il faudrait environ 1 heure pour lire l’ensemble de ce document. Je vais essayer en quelques minutes de donner quelques idées.

Le premier point de ce document traite de l’aspect réglementaire. Le second point traite des jurisprudences. Le troisième point aborde la responsabilité de l’employeur ainsi que celle de l’employé, quand un salarié travaille hors la loi. Le quatrième point expose les modalités du déploiement des 12h00 dans la région (choix des salariés et dialogue social), comme par exemple des directions organisant des référendums et par là même la démocratie directe au sein d’établissements, remplaçant la négociation collective avec les organisations syndicales. Un référendum, c’est très aléatoire, cela dépend de la qualité du débat qu’il y a eu en amont. Le cinquième point concerne l’impact sur la santé des personnels ainsi que la sécurité et la qualité des soins. Le sixième point revient sur le constat édifiant que dresse l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) sur les 12h00. Le septième point explique la stratégie employée par la CGT du CH d’Avignon pour obtenir une expertise sur les 12h00, et pour faire face à une majorité d’agent soutenant les 12h00, d’autant plus que la CFDT s’est associée à la direction pour généraliser les 12h00 dans les différents services. Le huitième point concerne l’APHM à Marseille et notamment l’hôpital de la Conception. Les agents de nuit ont toujours été contre les 12h00. La CGT s’est appuyée sur les agents de nuit qui sont contre pour attaquer le dispositif des 12h00, un moratoire a été demandé en CTE, un jugement a été obtenu. Et malgré le jugement, la direction est entrain de travailler avec 3 organisations syndicales pour représenter, dans les futures urgences qui vont se situer à la Timone, un nouveau projet. Le neuvième point synthétise les échanges relatifs au volet politique des 12h00.

Tout cela nous a conduit à réfléchir à pourquoi on en arrive là, quel est le but. La situation du service public aujourd’hui, la volonté de casser le statut, la volonté de le faire casser de l’intérieur par des personnels qui se disent volontaires pour faire quelque chose qui va à l’encontre de la réglementation.

La situation financière des établissements, les plans de retour à l’équilibre, les suppressions de postes cachés, les conditions de travail qui se dégradent, les charges de travail qui s’intensifient, amènent les agents à vouloir fuir l’hôpital, à être présent le moins possible. Les 12h00 vont dans ce sens. Mais, le télétravail va se développer car il va dans le même sens. Les agents vont préférer travailler à domicile pour les mêmes raisons. Les 12h00 sont également un moyen, avec la bénédiction du personnel, de supprimer les RTT.

La position de la CGT, même si elle est difficile, doit être claire. A la CGT, on doit rester le garant de la législation sur le temps de travail. Partir des 12h00 est peut être une erreur. Car les 12h00 sont une des conséquences de toute la mal-vie qui touche les hôpitaux. Et les 12h00 sont un des aspects des attaques qui sont portées dans les hôpitaux publics. Il faut également faire le lien, au niveau interprofessionnel, avec la question du travail le dimanche. Et cela ressemble beaucoup à ce qui s’est passé chez Séphora avec le travail de nuit.

Il faut qu’on arrive à avoir un temps d’avance sur les directions, ne pas se focaliser que sur les 12h00, mais réfléchir en terme de déréglementation du travail. Il faut sensibiliser les personnels en expliquant que la réglementation est aussi là pour les protéger. Il nous faut avoir une réflexion plus large autour de la réglementation du travail qui est protectrice pour les agents, et de la déréglementation du travail.

Après, il faut travailler sur le collectif, mais pour cela, il faut souvent travailler au cas par cas avant de travailler sur le collectif. Ce qui est aussi important, c’est de continuer la réflexion sur le contenu du travail. Il faut arriver à discuter sur les moyens pour arriver à fonctionner, et également arriver à « resolidariser » les gens.

Au niveau national, la règle d’embauche reste le CDI. De même, il faudrait qu’au niveau national, on fixe une règle générale du temps de travail. Les 12h00 sont présentées comme dérogatoire, mais on se rend compte qu’il n’y a rien de dérogatoire. Il faut une revendication de règle de temps de travail et un bon équilibre temps de travail / temps libre. Individuellement au niveau de l’établissement, c’est plus compliqué.

On voit des directions qui commencent à dire : « On sait très bien que les 12h00 ne sont pas la meilleure solution pour pallier au manque de moyens…en 12h00, on a des gens quand on en a pas besoin ». Ce sont des petites phrases qui interpellent et qui laissent présager une réflexion sur d’autres types d’organisation comme les « coupés » par exemple.

Il faut bien expliquer à l’ensemble des agents, qu’ils ont élus des représentants CGT pour les protéger notamment par le biais du CHSCT. Il faut leur demander quel crédit ils vont apporter au syndicat, quel crédit ils vont donner aux élus et mandatés, si aujourd’hui, alors qu’on doit protéger les conditions de travail de tous les salariés, on y déroge parce que ça va arranger tel ou tel agent. Il faut leur expliquer que moralement nous n’engageons pas notre responsabilité à ce niveau car ils ne nous ont pas élus pour cela.

Nous ne sommes pas n’importe quel syndical. Nous sommes la CGT, nous sommes un syndicalisme de transformation de la société. Nous devons réfléchir à la façon de porter la responsabilité de notre organisation. Nous ne pouvons pas nous compromettre avec des valeurs qui ne sont pas les nôtres.

La question des 12h00, c’est aussi de savoir comment on traite l’humain. Cela pose ainsi la question de ce qu’on porte aujourd’hui dans la notion et des missions de service publique, et des questions de solidarité. Il faut le mettre en lien avec la question de la protection sociale et de la Sécu. Et puis ensuite, comment on construit des convergences dans les différents secteurs qui travaillent dans ces champs là. Le salarié a besoin d’avoir des conditions de travail humaines. Cela interpelle donc sur les questions de financement et les moyens donnés au service public. Il faudrait qu’on arrive à travailler sur les 12h00, mais plus généralement sur l’organisation du travail, les moyens donnés pour arriver à travailler dignement. Il faut davantage le porter au niveau interprofessionnel. Par le biais de « l’interpro », nous pourrons peut être arriver à éveiller davantage les consciences.

Cela est également lié à la syndicalisation. Cela est également lié à la formation syndicale tout au long de la vie et de l’accompagnement de nos élus et mandatés.

Les 12h00 apportent des économies selon les directions. Mais, si on ferait les choses correctement, il faudrait plus de personnels (après la mise en place des 12h00) pour ce type d’organisation. Certaines réflexions parlent de 30% d’effectifs en plus. Si on fait un pool de remplacement car on estime qu’on peut être malade, qu’on peut partir en formation, qu’on peut être enceintes etc…, il faut du personnel en plus. Avec les 12h00, on économise des postes là où il faudrait en rajouter. Il y a moins de personnels. Donc, les agents en 12h00 vont être rappelés régulièrement pour faire des heures supplémentaires. Les 12h00, c’est une tuerie pour l’emploi.

Il est important que la CGT revendique un pool de remplacement dans ces services en 12h00.

Même si cela ne parait pas évident et à contre-courant, la CGT a tout intérêt à affirmer ses positions. Au fil du temps, les choses, elles changent. Ce qui serait intéressant, c’est de mettre en place une campagne sur « la réglementation du travail à quoi ça sert et comment ça protège ? », en le mettant en lien avec la santé au travail et le contenu du travail.
Ce serait une campagne nationale revendicative forte à porter qui nous aiderait après dans nos établissements. C’est un travail de longue haleine, pas toujours facile, mais cela paie. Parfois, il faut se battre, parfois on perd des cartes, mais c’est beaucoup plus sérieux et responsable. »

Monsieur le Président, Monsieur le représentant de la ministre, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Chers collègues et camarades.

La fédération CGT santé et action sociale prend position sur l’ensemble du projet de loi. Nous refusons de nous laisser enfermer sur des fragments d’articles. Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des précédentes réformes des gouvernements de droite dans un contexte de politique d’austérité économique et libérale. Aucun volet financier ne l’accompagne, cette loi devra s’inscrire dans les futures PLFSS dont l’ONDAM a déjà été défini dans la loi rectificative de juin 2014.

Après avoir participé à la concertation sur le pacte de confiance et avancé des propositions pour une réforme de fond de notre système de santé et de protection sociale, nous sommes obligés de faire le constat de l’absence de volonté du gouvernement, malgré ses promesses de campagne, de remettre en cause la loi HPST.

Le projet de loi qui nous est aujourd’hui présenté est pire que ce que nous pouvions attendre. Alors que l’exposé des motifs est ambitieux, le texte mélange des mesures stratégiques et des dispositions purement techniques, sans aucune cohérence globale notamment au niveau du décloisonnement nécessaire entre la prévention, les soins et l’accompagnement des soins médicosocial et social.

Nous citerons quelques points avec lesquels nous sommes en totale opposition.

1) la place et le rôle des ARS sont renforcés avec une toute puissance de leurs directeurs généraux sans aucun contre pouvoir démocratique

2) l’assurance maladie est mise sous tutelle de l’état et confinée à un rôle d’exécutant et de payeur aveugle

3) les groupements hospitaliers de territoire seront de véritables outils de destruction massive du service hospitalier public dont la finalité est de permettre d’accélérer les fermetures de services, de lits, et pire de supprimer des milliers d’emploi publics. Ils deviennent obligatoires pour les hôpitaux publics et seront imposés par les ARS, alors que toute liberté sera laissée au secteur privé lucratif pour se restructurer sur les activités rentables. Ce n’est pas la nouvelle définition du service public qui modifiera la donne. Nous considérons que les établissements de santé privés et publics, tous financés sur des fonds publics de l’assurance maladie, doivent être soumis aux mêmes obligations.

4) concernant la psychiatrie publique : depuis de nombreuses années, faute de moyens la politique de secteur a été remise en cause et de nombreuses structures extrahospitalières ont été fermées. Ce projet de loi va encore plus loin en permettant aux établissements privés de s’emparer de ses missions. C’est la notion même de secteur qui est dévoyée.

5) en ce qui concerne le tiers payant, d’une part la mesure est renvoyée à 2017 et d’autre part, sans remise en cause de la rémunération à l’acte, elle s’avèrera peu efficace en terme d’amélioration de l’offre de soins.

6) concernant la procédure législative et règlementaire, l’encadrement par de nombreuses ordonnances court-circuitent les débats démocratiques tant attendu par les acteurs du secteur, et notamment les plus nombreux, les agents !

Enfin, trois sujets particulièrement sensibles pour les personnels hospitaliers sont ignorés dans ce projet de loi :

– La suppression de l’ordre infirmier alors que madame la ministre Marisol Touraine s’était engagée en mai 2012 devant cette instance à rendre l’adhésion facultative

– la non reconnaissance de la pénibilité avec l’importance du travail de nuit et des horaires atypiques dans un secteur fortement féminisée est scandaleuse et particulièrement injuste. Quel mépris de l’engagement et du professionnalisme des personnels. De plus, au regard d’une nouvelle interprétation des textes, nous invitons solennellement le gouvernement à rouvrir des négociations de toute urgence sur cette injustice.

– Sur la démocratie sociale dans les établissements, ce chapitre est complètement « muet » concernant les personnels non médicaux. Nous vous rappelons que les établissements fonctionnent avec plus de 80 % de ces salariés. Nous attendions des mesures tenant compte de la représentativité de ces personnels dans toutes les instances décisionnelles tant au niveau des comités techniques d’établissements, que des ARS. Nous vous rappelons que nous avons fait des propositions notamment concernant un conseil d’administration rénové en lieu et place du conseil de surveillance actuel.

Il est clair que malgré les quelques mesures en trompe l’œil qui pourraient en tromper certains, ce projet de loi est très loin des enjeux de la construction d’un grand service public de santé et d’action sociale financé par un système de protection sociale solidaire que promeut la CGT.

D’ailleurs, il a été rejeté au Conseil de la Caisse Nationale des Travailleurs Salariés, au Conseil de l’Union des Caisses d’Assurance Maladie et la conférence de santé a émis un avis très critique.

C’est pourquoi, la CGT émet un avis défavorable à ce projet de loi, et appelle dès maintenant les personnels à se mobiliser dès le 16 octobre pour l’abandon de ce projet de loi et pour que les projets de loi de finance et de financement de la sécurité sociale 2015 soient centrées sur la réponse aux besoins de toute la population et non basées sur des objectifs purement comptable.

Merci de votre attention.