Category Archives: Actualité hospitalière
30 mai 2014 – Le Tribunal administratif de Marseille annule la décision d’organisation en 12h00 à l’AP-HM
Dans un jugement du 6 mars 2014, le Tribunal Administratif de Marseille vient d’annuler la décision du Directeur Général organisant le régime horaire des Urgences de l’hôpital de la Conception selon un rythme de douze heures de jour ou de nuit qu’il déclare illégale.
Le tribunal rappelle que la réglementation est précise et que le chef d’établissement peut certes déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu sans que la journée de travail ne puisse dépasser douze heures mais uniquement lorsque les contraintes de continuité de service public l’exigent en permanence.
La direction de l’AP-HM a indiqué qu’elle ne ferait pas appel de cette décision.
28 mai 2014 – Le combat continue pour sauver la réanimation de Briançon
Le personnel de l’hôpital de Briançon fait face à un plan de redressement. En ligne de mire, le service de réanimation de l’établissement Haut-Alpin. L’Agence régionale de santé estime que ce service n’est plus rentable et annonce sa fermeture. Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées à plusieurs reprises contre cette fermeture.
Cette fermeture se met en place plus tôt que prévu puisque des médecins n’ont pas été remplacés. Mais l’ARS a-t-elle fait des efforts pour les remplacer ? Probablement pas !
Le service de réanimation se transforme en service de soins continus. Conséquence : une cinquantaine de patients devront être transférer vers les centre hospitaliers de Gap, Marseille ou Grenoble. Autre conséquence : 15 morts par an, selon la méthodologie de l’étude du CHU de Poitiers, sans compter les autres conséquences sanitaires.
Est-ce que la santé doit être rentable ? C’est la première question qu’il faut se poser. Ne croyez-vous pas que la santé est un droit pour tous quelque soit le prix que ça coûte ?
Ensuite l’autre question, c’est l’accès aux soins pour tous, quelque soient ses opinions, son appartenance religieuse, son niveau de vie etc…
L’accès aux soins varie de 1h00 à 2h00 de route. Ce n’est pas acceptable !
Face à l’intransigeance affichée par l’ARS, nous devons nous mobiliser pour sauver les services de réanimation et l’accès à des soins de qualité dans notre département, et notre région.
Le PRS (Plan Régional de Santé) PACA prévoit la fermeture de 11 réanimations sur la région d’ici 2016.
Il y avait 45 services il n’y en aura plus que 34 alors que l’accessibilité aux services de réanimation est déjà très difficile et les lits disponibles sont rares.
De plus, la création de réanimations s’impose dans certains bassins sanitaires. Par exemple, dans la zone de Manosque, le manque de Réa équivaut à 20 morts par an (selon la même étude de référence).
Les représentants de l’Etat, les parlementaires et l’ARS connaissent pourtant ces chiffres.
Nous devons exiger la même attention des pouvoirs publics sur la question des réanimations que sur la sécurité routière par exemple (19 tués sur la route pour le bassin sanitaire de Manosque contre 20 par manque de Réa).
27 mai 2014 – Loi 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade
Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables.
Le salarié bénéficiaire d’un ou plusieurs jours cédés en application du premier alinéa bénéficie du maintien de sa rémunération pendant sa période d’absence. Cette période d’absence est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis avant le début de sa période d’absence.
La particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident mentionnés au premier alinéa de l’article L. 1225-65-1 ainsi que le caractère indispensable d’une présence soutenue et de soins contraignants sont attestés par un certificat médical détaillé, établi par le médecin qui suit l’enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l’accident.
Il est toujours assez consternant de constater que, quand certains députés redécouvrent le terme de solidarité, ce ne soit jamais des plus aisés vers les plus pauvres, mais toujours entre les citoyens les plus défavorisés.
La CGT s’oppose à tout dispositif qui dédouanerait l’employeur ou l’État de leurs responsabilités vis-à-vis des salariés. Il n’est pas concevable que le gouvernement ou les entreprises culpabilisent les salariés tout en les privant de leur droit au repos. L’employeur a l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. Le droit au repos et à la santé sont des droits fondamentaux qui doivent être garantis.
Si, sous prétexte de solidarité, une loi remet en cause le droit au repos, une brèche serait ouverte pour la remise en cause de ce droit pour d’autres motifs qui n’auraient plus rien à voir avec l’altruisme. On imagine les pressions qui pourraient être exercées sur les salariés afin qu’ils renoncent « volontairement » à leurs congés pour des motifs beaucoup moins nobles.
Il existe aujourd’hui des dispositions dans le code du travail qui permettent aux salariés de s’absenter pour s’occuper de proches gravement malades… mais ces absences ne sont pas rémunérées. Or pour être effectif un droit doit s’accompagner de véritables moyens, la question est donc : quelle rémunération pour ces absences ?
Il serait plus opportun pour l’État et les parlementaires, non de réagir sous le coup d’affaires médiatiques parfois dramatiques, mais d’améliorer en profondeur les conditions de vie des salariés en favorisant l’accès à ces congés.
La CGT dénonce une nouvelle fois la logique libérale et malsaine actuelle qui conduit à ce que l’on demande à chaque fois aux plus faibles de se sacrifier davantage.
23 mai 2014 – La CGT appelle à porter la voix du progrès social lors des élections du Parlement européen
La CGT rappelle que l’Europe fut bâtie, au sortir de la 2nde Guerre mondiale sur la paix et la coopération entre les peuples. Elle déplore qu’aujourd’hui, cette conception fondamentale soit battue en brèche par des gouvernements européens influencés par les objectifs de libéralisation des marchés et appelle à porter la voix du progrès social lors des élections du Parlement européen.
Dans une déclaration adoptée par sa Commission exécutive confédérale, mardi 6 mai 2014, la CGT estime en effet que les questions sociales doivent être au cœur des débats européens, notamment au moment des élections européennes qui auront lieu le dimanche 25 mai prochain. Elle y appelle l’ensemble des salariés, des retraités et des privés d’emploi à se saisir de ces questions pour porter la voix d’une autre Europe sociale qui refuse leur mise en concurrence et l’opposition entre les peuples.
Pour la CGT, il ne fait aucun doute que les politiques actuellement menées tournent le dos aux objectifs progressistes et renforcent, dans tous les pays de l’Union européenne, le sentiment que c’est à cause de l’Europe que l’on vit de plus en plus mal. Ce sentiment conduit à un recul de la confiance en l’avenir et à une défiance de plus en plus forte envers les partis politiques qui gouvernent, ou prétendent le faire, pouvant se traduire par l’abstention ou le vote d’extrême droite, comme nous venons de le vivre en France.
Les institutions démocratiques sont menacées par le creusement des inégalités et il y a urgence à réorienter les politiques économiques en faveur du monde du travail.
Des alternatives responsables aux politiques d’austérité économique conduites, aujourd’hui, dans la plupart des pays d’Europe sont en effet possibles, à travers, notamment, la mise en place du Plan d’investissement proposé par la Confédération européenne des syndicats (CES) qui permettrait de créer jusqu’à 11 millions d’emplois de qualité, dans une Europe qui compte aujourd’hui 26 millions de sans-emploi.
A l’opposé d’un repli sur soi des peuples européens, c’est une Europe où chacun contribue au développement de tous, par ses propres atouts, qu’il nous faut construire, tous ensemble. Nous voulons une Europe qui soit au service des peuples et du monde du travail, de toutes les nations, qui soit une opportunité pour développer ensemble dans la paix, une économie qui garantit la création d’emplois, le progrès social et l’élévation des droits de tous les salariés, privés d’emploi et retraités.
21 mai 2014 – Jour de colère pour les fonctionnaires
Le 8 Avril dernier, le nouveau premier Ministre a présenté les axes de politique générale du Gouvernement, axes précisant les contours des 50 milliards de coupes dans les dépenses publiques que le Président et le Gouvernement entendent mettre en œuvre. Ce n’est ni plus ni moins que l’aggravation des Politiques d’austérité.
Les mesures annoncées, contreparties inacceptables du « pacte de responsabilité », vont peser lourdement et gravement sur toute la Fonction Publique et l’emploi. La baisse des moyens du service public, déjà rognés et insuffisant depuis plusieurs années, vont mettre en péril l’exercice même de ses missions.
A ces questions d’emplois, s’ajoute le fabuleux scandale de la poursuite du gel du point d’indice. Que dire de nos salaires aujourd’hui quand nombre d’agents ne perçoivent une rémunération qu’à la limite du SMIC.
Plus de 250 000 agents des trois versants de la Fonction Publique, à l’appel de leurs Organisations représentatives sur tout le territoire (140 cortèges) ont affirmé lors de la journée d’action du 15 mai 2014, leur exigence d’ouverture de négociations sur les points évoqués plus haut : salaires, emplois dans la Fonction Publique.
La sortie de la crise ne pourra passer que par une augmentation des salaires pour relancer la croissance et cela renforcera les services publics pour plus de solidarité.
Dans nos établissements, les plans d’économies mis en place depuis plusieurs années et dont nous nous faisons l’écho une nouvelle fois dans nos différentes déclarations se poursuivent. La dégradation de nos conditions de travail et leurs organisations engendrent des reculs sans précédent. Pour ne pas tous les citer : les accords locaux fragilisés, une remise en cause des droits statutaires des agents, un dialogue social en berne, et vient s’ajouter une répression syndicales allant jusqu’à la criminalisation de l’action syndicale, un droit de grève et d’expression encadrés au strict minimum.
Les conséquences et la mise en œuvre des nouvelles mesures du plan d’austérité renforce et accroît les dysfonctionnements institutionnels et renforce les inquiétudes.
La CGT réaffirme que les salariés ne sont en rien responsables de la crise et des déficits budgétaires.
20 mai 2014 – Soutien à Jean-Louis, notre camarade de l’hôpital de Pertuis
Mercredi 21 mai 2013 nous organisons un covoiturage à partir de Manosque pour aller à Nîmes soutenir notre camarade de Pertuis
Le départ est prévu vers 7h00 / 7h15 du parking des prés Combaux (en face la halle aux chaussures)
pour plus de renseignements
nous contacter au Tel : 06 74 59 14 52 ou au Tel : 06 98 80 91 01
Jean-Louis Antonelli, représentant syndical CGT à l’hôpital de Pertuis, passe au tribunal administratif de Nîmes le 21 mai, à 9h30, salle 1, pour discrimination syndicale.
Rappel des faits : en 2012, son employeur lui a enlevé la responsabilité de son service puis l’a mis au placard avec des interventions régulièrement menaçantes. Il s’en est suivi un arrêt de travail d’1 an pour dépression.
Jean-Louis demande 90 000 euros pour retard de carrière sur 22 ans et 5000 euros de dommages et intérêts.
Il faut qu’on soit nombreux ce 21 mai à 9h30 devant le TA de Nîmes pour soutenir Jean-Louis.
On compte sur vous !
16 mai 2014 – Une belle première : Le Tour De France pour la SANTÉ
Pour son dixième Anniversaire, la COORDINATION NATIONALE des COMITES de DEFENSE des HOPITAUX et MATERNITE de PROXIMITE, vient d’organiser son premier Tour de France. Trente étapes à travers le pays, de Briançon, le 14 décembre, à Ruffec les 10 et 11 Mai (22° Rencontres Nationales). Plus d’une vingtaine de débats auxquels ont participé plus de 1000 personnes, des rassemblements, manifestations comme à Saint-Affrique où ils étaient plus d’un millier à défiler pour rappeler leur détermination, encore, à défendre leur hôpital le 5 avril.
Etapes après étapes, nous avons expliqué nos victoires, rappelé nos luttes d’hier et d’aujourd’hui.
Car la loi de 2009, « Hôpital-Patient-Santé-Territoire », appelé aussi loi « Bachelot » poursuit ses méfaits. Elle se fixe pour but de réduire les dépenses de Santé Publique, et ainsi faire place au secteur privé. Au détriment des plus malmenés socialement, mais également des autres. Comme toutes les données statistiques le montrent, les inégalités d’accès aux soins s’aggravent, tant sociales que géographiques. Le « reste à charge », s’alourdit. Les Mutuelles et Assurances privées, dites « complémentaires », ne remboursent que ceux qui peuvent payer et ne cessent d’augmenter leurs tarifs. Résultats, ce sont bien les plus bas revenus qui sont les premières victimes.
Non seulement, les Agences Régionales de Santé , bras armés des Ministères de la Santé, passés et présents, réduisent les personnels soignants -plus de 20 000 en cinq ans- , suppriment des lits d’hospitalisation -50 000 en 10 ans-, des services, urgences, chirurgie, réanimation et maternités, petites et grandes, les petites par centaines -plus de 800 en trente ans-, fusionnent les Hôpitaux dans le cadre d’opérations financières désastreuses, mais elles bâillonnent l’expression des exigences de la population en utilisant des simulacres de « démocratie sanitaire » réduites le plus souvent à des « chambres d’enregistrement ».
En déficit, nous martèle-t-on, la Sécurité Sociale, impose des plans d’austérité aux hôpitaux, se dégage des remboursements des « soins courants » laissés aux complémentaires. Comme si ça ne suffisait pas, le nouveau plan d’austérité, cette fois le mot s’est imposé, va chercher 10 milliards d’économie dans les Caisses de la Sécu. Et 10 autres milliards dans les autres caisses de la Protection sociale!!!
Les gouvernements font payer les turpitudes de « la finance » aux malades, aux chômeurs, aux retraités, aux familles.
C’est inacceptable !
Voilà pourquoi nous avons entrepris le Tour de France pour l’accès aux soins et le droit à la Santé pour toutes et tous. Nous exigeons une nouvelle loi de Santé, abrogeant celle en place, et sa co-élaboration démocratique, par consultation, mais surtout par participation des Comités d’usagers et de citoyens défendant l’accès égalitaire à la prévention comme aux soins.
Dans l’immédiat, il faut impérativement faire cesser les réductions de personnels, les fusions et fermetures d’Hôpitaux et de Services (Urgences!, Maternités et Centres de Planification et d’Interruption de grossesses, Chirurgies…), briser les carcans autoritaires de la « nouvelle gouvernance » et du « management » et obtenir l’instauration et le financement d’un service public de santé de proximité en médecine ambulatoire comme en médecine hospitalière.
Dans le court terme, nous devons élaborer des contre-propositions au projet de Stratégie nationale de Santé, si nous n’y sommes pas concrètement associés.
Les 10 et 11 Mai se sont déroulées les 22° Rencontres Nationales de la Coordination, à Ruffec afin de débattre et travailler sur ce grand chantier de l’Egalité en Santé.
La dimension européenne de la santé et de sa marchandisation a été au centre du débat organisé le samedi 10 mai à 18H00 avec la participation de Yves Hellendorff, secrétaire national de la Centrale nationale des employés (CNE) (Belgique), Sofia Tzitzikou, pharmacienne bénévole dans un dispensaire autogéré et vice-présidente d’UNICEF Grèce, des représentants du CAS de Madrid (Espagne) et Françoise Nay présidente de la Coordination nationale
(Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité)
15 mai 2014 – justice sociale et justice prud’homale en danger !
Il y a une volonté des pouvoirs publics aujourd’hui d’empêcher l’accès de tous les salariés à la justice sociale et à la justice prud’homale. Les attaques inacceptables contre la démocratie se sont multipliées sous le gouvernement Sarkozy et se sont confirmées sous le gouvernement Hollande.
Si on regarde l’ANI du 11 janvier 2013, il n’y a rien de bon là-dedans à ce sujet. S’en prendre aux effectifs des tribunaux, aux élections prud’homales, aux formations prud’homales également, c’est vouloir détruire la démocratie sociale.
Puisqu’il n’y a que les batailles que nous ne menons pas que nous sommes sûrs de perdre, nous devons nous mobiliser pour mener ces batailles, cruciales, y compris sur l’action juridique, comme un outil au service de l’action revendicative, de l’action des salariés, individuelle ou collective.
Oui, il y a une offensive libérale soutenue par le gouvernement, qui permet à ce patronat délinquant d’échapper à la justice sociale, l’ ANI du 11 janvier 2013 en est une très large démonstration.
En conséquence, une offensive syndicale est indispensable face à cette offensive libérale. La CGT doit être à l’initiative et mobiliser toutes celles et ceux qui sont attachés à une justice sociale et prud’homale digne de ce nom.
Les UL et l’UD sont sur le pied de guerre pour aider les salariés à décoder les dangers de ces attaques.
Il faut être dynamique, lisible partout, et multiplier les initiatives en recherchant la réactivité et l’efficacité pour organiser la riposte !
Pour signer la pétition en ligne pour exiger la tenue des élections prud’homales en 2015, CLIQUER ICI
13 mai 2014 – Encore un médecin du travail réduit au silence
La médecine du travail était une instance porteuse d’avenir. Mise en place en 1946, elle fut en lien dès l’origine avec la dynamique sociale des entreprises, son projet exclusivement préventif est confié à des professionnels, les médecins du travail jouissant d’un statut protecteur pour accomplir leurs missions.
La médecine du travail constitue pour les employeurs un risque assurantiel et juridique potentiel puisque le médecin du travail :
➤ signale le risque et le rend visible ;
➤ a un point de vue d’expert qui s’impose en droit ;
➤ incite l’employeur à mettre en œuvre la prévention du risque et à en réparer les effets sur la santé des travailleurs.
Depuis 2002, les nouvelles définitions jurisprudentielles de l’obligation de sécurité de résultat et de la faute inexcusable ont rendu, potentiellement, encore plus pénalisante pour les employeurs l’action du médecin du travail en générant des coûts supplémentaires.
Devant ce qu’ils considèrent comme un risque de mise en responsabilité et de surcoût, les employeurs ne restent pas passifs.
Dès l’origine en faisant accepter au législateur d’avoir la prééminence dans la gouvernance des services de médecine du travail notamment à travers la responsabilité de mise en place de ces services (L4622-1), les employeurs avaient introduit le ver dans le fruit.
Comment imaginer, en effet, que celui qui génère les risques et retire un bénéfice économique des atteintes à la santé puisse diriger l’institution chargée de les prévenir, du point de vue exclusif de la santé des travailleurs.
Cette « main mise », dès l’origine, sur les structures a permis pendant longtemps de maintenir les médecins dans un état de dépendance professionnelle et de faire de ce métier un exercice dévalorisé.
Pour les employeurs, « ce qui ne se voit pas n’existe pas ». Leur objectif de construire l’invisibilité des risques repose sur deux pratiques constantes : diminuer leurs obligations de traçabilité des risques professionnels et rendre muette la surveillance médicale de la santé des travailleurs au travail, voire l’instrumentaliser pour l’empêcher d’accomplir son rôle spécifique et la détourner à leur bénéfice exclusif.
La sentence tombée le 11 avril pour Jean Rodriguez, psychiatre au centre hospitalier public de Montfavet, près d’Avignon, va dans ce sens.
Ce médecin, fondateur de la première consultation sur la souffrance psychique au travail, a écopé d’un blâme. Une sanction prononcée par la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre des médecins du Vaucluse, à la suite d’une plainte déposée par Zôdio, une enseigne de décoration détenue par le groupe Mulliez.
La condamnation concerne un « certificat médical qui fait le lien entre la pathologie présentée par la patiente et ses conditions de travail », explique Jean Rodriguez dans la revue Politis.
Pour Jean Rodriguez, qui a décidé de faire appel, ce blâme est un coup dur. « Le directeur de l’hôpital a interdit les groupes de parole et d’entraide que j’organise. » Pire, « tout le monde est informé de cette sanction, jusqu’au procureur de la République. S’il y a récidive, je risque la suspension d’exercice. » Or, en plus de la salariée de Zôdio, le médecin psychiatre suit plusieurs salariés d’un magasin Auchan d’Avignon, « la première entreprise française à se mettre en grève contre le harcèlement moral au travail », affirme-t-il. Les salariés concernés « sont en appel au tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) pour reconnaissance en accident du travail, ainsi qu’un employé d’Alinéa », autre enseigne du groupe Mulliez. « Il faut savoir que c’est le groupe Auchan qui a introduit en France la méthode de management dite “par la terreur” », poursuit Jean Rodriguez.
Plus de la moitié des médecins attaqués par un employeur modifient leur écriture médicale, jusqu’à faire valider par l’employeur la modification qu’il désire. Cela met en danger la médecine du travail. Les salariés sont les grands perdants de la multiplication de ces affaires. Car les médecins du travail et les psychiatres sont les « seules catégories d’experts reconnus pouvant établir le lien de causalité entre la pathologie et le travail, qui doit être direct et essentiel ». L’ampleur du mouvement a suscité l’inquiétude d’organisations syndicales. La CGT confédérale est montée récemment au créneau. Présent dans le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), instance nationale de concertation entre partenaires sociaux et pouvoirs publics, le syndicat a prévu d’intervenir sur ce sujet le 19 mai et de demander l’audition du conseil national de l’ordre des médecins.
« Ces affaires révèlent une inadaptation réglementaire de la saisine et du fonctionnement des juridictions de l’ordre des médecins », assure le syndicat. Il évoque le « détournement de l’objet des plaintes » devant l’ordre, lequel a plutôt vocation « à juger de conflits entre un patient et son médecin ». La CGT, l’association Santé et médecine du travail et le Syndicat des professionnels de la santé au travail (SNPST) rappellent que les conseils départementaux reçoivent à tort des plaintes d’employeurs et que ces affaires relèvent de la compétence du ministère de la Santé. Cependant, les courriers adressés en février par la CGT à Michel Sapin, alors ministre du Travail, et à Marisol Touraine, son homologue à la Santé, sont pour l’instant restés sans réponse.
Pour voir également notre article du 17 mai 2013
« Des médecins du travail attaqués par des employeurs » CLIQUER ICI
