Category Archives: Actualité hospitalière

Dans le quotidien Les Échos du vendredi 25 avril, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a détaillé son plan pour atteindre d’ici 2017 les 10 milliards d’économie annoncés par E. Valls dans le domaine de la santé.

« C’est un effort sans précédent », a-t-elle commenté, tout en prétendant que cela n’aboutirait pas à un système de santé « low cost »… Mais c’est pourtant bien le résultat inévitable d’une telle politique.

Une bonne partie des économies sera à la charge des malades qui, malgré les affirmations de la ministre, verront la qualité de leurs soins soumis à des exigences comptables. Ainsi évoquant un « meilleur usage des soins en évitant les actes inutiles ou redondants et la consommation de médicaments inadaptés », la ministre fixe un objectif d’économie chiffré à 2,5 milliards d’euros. Il y a tout lieu de craindre que, dans certains cas, ce sont des examens « utiles » qui seront repoussés au nom de la maîtrise des dépenses…

Dans le même ordre d’idée, Marisol Touraine a expliqué vouloir doubler le rythme de croissance de la chirurgie ambulatoire, qui permet aux patients de ressortir de l’hôpital après l’opération. « Dès 2016, une opération sur deux pourra être réalisée en ambulatoire », a-t-elle affirmé. Bien sûr, le progrès médical permet d’éviter aujourd’hui beaucoup plus qu’avant une hospitalisation, mais en fixant aux établissements de santé un objectif d’économie de 1,5 milliard, dont « près d’un milliard pour la chirurgie ambulatoire », la ministre exerce une pression qui amènera inévitablement des gestionnaires d’établissements à ne pas considérer le bien-être des malades comme une priorité… Sans compter que cela s’inscrit dans la poursuite de la politique de suppression de lits dans les hôpitaux.

Enfin, et ce n’est pas le moins lourd de conséquences pour les patients, le plan prévoit 2 milliards d’économies à réaliser dans les hôpitaux. La ministre s’est contentée d’évoquer le « recours excessif aux médecins intérimaires » au coût trop élevé. Mais elle n’a rien dit du sous-effectif permanent et général dans les hôpitaux publics qui met en danger la santé des patients et qui rend les conditions de travail des personnels de plus en plus insupportables.

Ce sont des embauches massives qui seraient partout nécessaires aujourd’hui. Et c’est tout le contraire qui est à l’ordre du jour. Alors, inévitablement, ce plan d’économie programme une nouvelle dégradation des soins et de leur prise en charge par la Sécurité sociale, ainsi qu’une aggravation des conditions de travail des personnels des hôpitaux publics.

La loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) en 2009 préconisait pour l’hôpital public des méthodes de gestion plus proches de celles de l’entreprise. Cela a généré de nombreux effets pervers sur la qualité de la prise en charge des patients mais également sur les conditions de travail des personnels hospitaliers. Loin de revenir en arrière et loin des promesses de campagne électorale, le gouvernement remet en cause notre système de protection sociale solidaire !

Une telle ponction va frontalement percuter l’universalité de la sécurité sociale ! Le Medef le réclame depuis des années !

Il s’agit d’un pacte irresponsable pour la santé et la protection sociale !

Cette universalité est une pierre angulaire de la solidarité. La remettre en cause, c’est remettre en cause l’architecture de la sécurité sociale inventée par Ambroise Croizat.

Les 5 de Roanne définitivement relaxés !

Une victoire qui relance l’exigence d’une loi d’amnistie sociale.

La CGT se félicite de l’extinction définitive des poursuites contre les cinq militants CGT de Roanne victimes, depuis près de quatre ans, d’un acharnement judiciaire sans précédent pour avoir refusé de se voir prélever leur ADN et d’être fichés comme de vulgaires criminels, après avoir été arrêtés dans le cadre d’actions collectives menées dans la lutte contre la réforme des retraites, en 2010.

Ces cinq militants CGT étaient, depuis, engagés dans un combat judiciaire qui, enfin, s’achève. Le 23 avril dernier, le Président de la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Lyon a en effet ordonné le non admission d’un appel formé par le Procureur général de la Cour d’appel de Lyon. Cette ordonnance n’étant pas susceptible de recours, nos cinq camarades sont donc définitivement relaxés.

Après 43 mois d’une procédure qui n’aurait pas dû être, la CGT salue la détermination de Christel, Christian, Jean-Paul, Gérard et Didier, ainsi que l’engagement sans faille des dizaines de milliers de personnes qui ont agi, apporté leur aide et leur solidarité aux 5 militants de Roanne, et auront permis cette issue. Elle remercie tous les militants de toutes organisations de la CGT et tous les membres du Comité de soutien des 5 de Roanne, parmi lesquels des personnalités de tous horizons, responsables et adhérents de partis politiques du PCF, du PG, du NPA, du PS, membres d’associations telles la JOC ou encore la Ligue des droits de l’Homme, et militants de quasiment tous les syndicats, FO, CFDT, FSU, Solidaires, UNSA…

De toutes les régions de France, plus de 20 000 manifestants étaient encore venus soutenir les 5 militants CGT de Roanne, lors d’un important rassemblement organisé, le 5 novembre 2013, devant le tribunal de Lyon, pour faire échec aux tentatives d’intimidation et de répression, et dénoncer la diligence avec laquelle l’institution judiciaire poursuit les salariés quand elle est en revanche bien lente pour juger les exploiteurs qui utilisent le travail dissimulé. Participant à ce rassemblement, Thierry Lepaon, Secrétaire général de la CGT, avait alors exhorté l’exécutif et la représentation nationale à adopter une loi d’amnistie sociale pour rendre justice aux militants syndicaux poursuivis pour des infractions commises lors d’actions revendicatives.

Pour la CGT, qui se réjouit de la relaxe définitive de ses cinq camarades, cette loi d’amnistie sociale demeure plus que jamais une exigence aujourd’hui pour qu’aucun autre militant syndical ne vive l’acharnement dont les 5 de Roanne ont été victimes.

Le 14 mars dernier, date anniversaire de la création du régime de retraite complémentaire des cadres et assimilés, l’Agirc, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs se réunissaient, non pas pour célébrer les 67 ans du régime, mais pour convenir du lancement d’un nouveau cycle de négociations avec pour enjeu la disparition du régime de retraite des cadres, l’Agirc et la disparition du régime complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé, l’Arrco.

Depuis longtemps maintenant, Medef et Cfdt poussent à la fusion-désintégration de l’Agirc et de l’Arrco. Hasard du calendrier sans doute, la Cour des comptes, qui vient d’auditionner la CGT sur ce sujet, s’y intéresse aussi depuis plus d’un an.

Ce faisant le Medef poursuit cinq objectifs pleinement assumés

1-. Faire payer une partie de la retraite des cadres par les non-cadres. Depuis 2003, le montant des cotisations encaissées par l’Agirc ne permet plus de couvrir le montant des pensions à verser. Bien que fonctionnant en répartition, le régime Agirc s’était fort heureusement constitué des réserves de précaution pour pouvoir, en cas de difficultés, verser aux retraités leurs pensions sans en diminuer le montant. À partir de 2017, ces réserves seront épuisées. La fusion des régimes a pour objectif de siphonner les réserves de l’Arrco pour continuer à payer les pensions de l’Agirc, en d’autres termes, de faire contribuer 14 millions de non-cadres au financement des pensions de 3 millions de cadres et assimilés.

2-. Baisser les taux de remplacement du salaire de l’ensemble des salariés. Ces transferts financiers à l’envers, des non-cadres vers les cadres, susciteraient une levée de bouclier qui, sur fond de ressentiment anti-cadres, justifierait une baisse du niveau des pensions par rapport aux salaires de fin de carrière, plus sévère pour les cadres que pour les non-cadres. Dans cette affaire, tout le monde serait ainsi perdant. Mais en vertu du soi-disant « principe d’équité », les ouvriers et employés devraient se satisfaire de perdre un peu moins ou un peu moins vite que les cadres.

3-. Créer une nouvelle entité juridique, se substituant à terme à l’Agirc, l’Arrco et l’Ircantec, pour constituer un régime complémentaire unique fonctionnant sur le modèle des comptes notionnels suédois. Pour mémoire, le système suédois fonctionne « à cotisations définies ». La loi ayant définitivement figé le taux des cotisations pour la retraite, le système atteint chaque année son équilibre financier en ajustant ses dépenses à ses ressources. L’augmentation du nombre de retraités et de leur espérance de vie, conjuguée avec la stagnation ou le recul de la population active, se traduisent donc nécessairement par une baisse du montant des retraites et du niveau des futures pensions, selon un rythme et une ampleur variables en fonction des aléas de la conjoncture. Ce régime préfigurerait le régime unique public – privé que le gouvernement et la Cfdt rêvent de mettre en place.

4-. Développer massivement l’épargne-retraite. Le Medef n’aurait plus qu’à tirer profit de la stigmatisation des cadres pour susciter en retour des replis catégoriels, visant au désengagement des cadres du financement de la protection sociale collective et solidaire, en particulier de la Sécurité sociale, au profit de la souscription de produits d’épargne-retraite auprès d’organismes bancaires et assurantiels privés à but lucratif. Avec la disparition de l’Agirc, les cadres d’abord, puis tous les salariés du privé se verraient ainsi massivement renvoyés à la capitalisation pour essayer de se constituer une épargne pour leurs vieux jours : ce serait un retour au 19ème siècle.

5-. Porter un coup fatal au statut cadre, dont le Medef ne veut plus depuis de longues années. Car avec la suppression de l’Agirc, disparaîtrait dans le secteur privé la seule reconnaissance interprofessionnelle et opposable du statut cadre au profit d’appréciations d’entreprises et de branches circonstancielles et sans homogénéité.

La disparition du régime Agirc déclencherait immédiatement des négociations dans toutes les branches pour remanier les conventions collectives, qui toutes se réfèrent obligatoirement à la Convention collective Nationale Agirc, et dispenserait ainsi même les entreprises de reconnaître et rémunérer à leur juste valeur la qualification et les responsabilités exercées par leur encadrement. L’impact sur tous les salaires serait très négatif, les entreprises se retrouvant dans les faits autorisées à rémunérer les cadres comme des employés, et les employés comme des précaires.

Le 27 juin prochain le calendrier des négociations sera arrêté. La CGT et son UGICT peuvent obtenir le maintien et le renforcement des régimes AGIRC, ARRCO et IRCANTEC en s’organisant pour prendre le leadership sur ces négociations.

***

CONSEIL NATIONAL UGICT-CGT
MONTREUIL,10-11 AVRIL 2014

Intervention de Sylvie Durand

Après 6 ans de quasi harcèlement envers la profession infirmière pour forcer à l’adhésion, l’ONI a fait face à un taux record d’abstention lors des dernières élections des conseillers départementaux du mois d’avril dernier. C’est un énième désaveu de la profession, pire encore, même les adhérents ne se déplacent plus pour voter !

Rétablissons la vérité des participations et du taux d’abstention

Lors des dernières élections de 2008, un total de 498 020 Infimier-ères Diplomé-es d’ Etat (inscrit-es au fichier ADELI) ont été appelé-es à voter. Le taux d’abstention avait déjà démontré à l’époque un refus de cet Ordre, la participation n’ayant été que de 13%, ce qui correspond à 68 370 infirmièr-es.

En 2014, sur un total de 595 594 IDE (recensement de la DRESS), c’est seulement 29 547 infirmier-es qui ont voté cette fois-ci, soit moins de 5% de la profession infirmière (voir tableau comparatif en annexe)

La CGT avec d’autres organisations a appelé au boycott de ces élections ordinales départementales, et continue sa campagne contre l’adhésion. Les résultats confirment notre position et les salarié-es nous soutiennent dans ces démarches.

Nous nous félicitons du peu d’intérêt manifesté par les professionnels ordinés envers leur propre Ordre !

Cela démontre que beaucoup d’entre eux ont été contraints et forcés d’adhérer. Ces élections nous prouvent que l’Ordre n’est pas représentatif de la profession. De surcroît, dans certains départements, il n’y a pas eu de candidat dans certains collèges, et dans une immense majorité de départements, il suffisait d’être candidat pour être élu-e.

L’intersyndicale attend avec empressement la suppression de l’ordre IDE comme celle des autres Ordres, ainsi que le redéploiement de ses missions vers les services de l’État. La farce a assez duré ! Il faut s’atteler à proposer une loi de suppression des Ordres paramédicaux qui désengage les infirmier-es qui se sont inscrit-es sous la menace de leur direction ou face aux injonctions de l’ONI.

Il faut réaffecter les salarié-es des Ordres au sein des Agences Régionales de Santé pour des missions qui viennent en aide aux infirmier-es, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues.

Plus que jamais, la CGT aux cotés des salarié-es, reste mobilisée pour la suppression des Ordres paramédicaux.

Le 2 avril, l’Élysée a annoncé la composition du nouveau gouvernement. Qualifié de « resserré », celui-ci voit la disparition d’un ministère de la Santé de plein exercice.

Alors que de profondes mutations sont en cours depuis de nombreuses années dans le secteur de la santé et de l’action sociale, cette décision n’augure rien de bon pour les usagers et les professionnels.

De restrictions budgétaires en suppression d’activité de services, d’établissements, c’est l’accessibilité de chaque citoyen à la santé qui est depuis trop longtemps remise en cause.

Alors que dans les urnes, les Françaises et les Français ont clairement signifié leur volonté d’une autre politique notamment en matière sociale, la « disparition » du ministère de la santé est un nouveau contre-pied aux attentes qui s’expriment.

Au-delà du formalisme, il s’agit bien, dans la période, de mettre en œuvre un nouveau projet pour une offre sanitaire et sociale accessible à tous.

La Fédération Santé Action Sociale CGT manifeste sa désapprobation et réaffirme son engagement pour un grand service public de la Santé et de l’Action Sociale.

La Fédération Santé Action Sociale CGT portera auprès du Ministère des Affaires Sociales ses exigences en matière d’offre sanitaire et sociale, pour une rupture avec les politiques d’austérité et la mise en œuvre d’un grand projet de santé publique répondant aux besoins des populations.

Dans le cadre de la modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (cf. protocole d’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) signé le 22/10/2013 pour les trois versants de la fonction publique et ‘ensemble du territoire), la prévention des risques psycho-sociaux est désormais inscrite dans un plan national précisé par la circulaire du 20 mars 2014.

Elle rappelle les obligations de l’employeur qui doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, selon les dispositions du Code du travail, pour les étendre aux chefs de services.

La circulaire rappelle le rôle indispensable des CHSCT, dont les membres bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS (et 1 journée au moins dès 2014). Une évaluation de la mise en œuvre de l’accord-cadre sera effectuée par la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du conseil commun de la fonction publique. Quatre indicateurs précisés en annexe à la circulaire devront être suivis. Des instructions de la DGOS pour la fonction publique hospitalière préciseront les modalités concrètes de déclinaison de l’accord. Une liste indicative d’indicateurs est proposée, mais au moins 4 de ces indicateurs sont destinés à être suivis au plan national (taux d’absentéisme pour raisons de santé, taux de rotation des agents, taux de visite sur demande au médecin de prévention, taux d’actes de violences physiques envers le personnel).

Pour consulter la circulaire dans son intégralité, CLIQUER ICI

Ils demandent l’ouverture de négociation salariale, l’arrêt de la précarité.

Plus de 60% des psychologues hospitaliers sont employés avec des contrats précaires, souvent à temps partiel. Cette précarité aboutit à ce qu’une frange non négligeable de psychologues précaires perçoit une rémunération mensuelle inférieure au seuil de pauvreté, moins de 800 euros ! Dans la Fonction publique territoriale c’est 40% de la profession qui est sous statut précaire.

Les psychologues sont très appréciés par le public et de plus en plus sollicités dans les secteurs publics et privés : hôpitaux, établissements pour personnes âgées, écoles, instituts médico-sociaux, souffrance au travail, cellules d’urgences, etc…

Leur autonomie professionnelle est entravée par les menaces actuelles qui pèsent constamment sur leurs conditions d’emploi. Cette situation nuit gravement à la continuité des soins psychologiques apportés au public en souffrance.

Le travail des psychologues n’est pas reconnu par les pouvoirs publics à la hauteur de leur qualification, leur réalité professionnelle reste encore méconnue du grand public.

Les besoins en matière de psychologie ne sont pas satisfaits et sont en constante augmentation alors même que de nombreux jeunes diplômés sont sans emploi faute de création de postes. Cette situation touche tous les domaines d’activités.

Les psychologues apportent une réponse efficace au problème de surconsommation médicamenteuse, ils demandent une reconnaissance des soins psychologiques par la sécurité sociale dans le cadre du service public.

La prise en compte de la dimension psychologique doit exister au sein de la société, dans les institutions, au même titre que celle de la santé physique, de la protection sociale, de l’éducal’activité des psychologues et ne relève pas, de manière annexe ou complémentaire, de la médecine.

Les psychologues interpellent le ministère de la fonction publique et le gouvernement :
• Pour que des postes pérennes de psychologues soient créés dans toutes les institutions où les besoins existent,
• Pour que le niveau d’expertise et de compétence des psychologues soit reconnu à sa juste valeur par unerevalorisation salariale,
• Pour qu’une véritable place soit faite à la psychologie dans notre société et dans notre système de sécurité sociale !

Assemblée Générale à 14H
Appel intersyndical CGT, CFTC, SUD et SNP
Bourse du Travail
3 rue du Château d’eau, Paris 10ème