Category Archives: Actualité hospitalière

Référence : Décret 2013-809 du 9 septembre 2013 crée un Observatoire national du suicide.

Le décret crée un Observatoire national du suicide auprès du ministre chargé de la santé. Il définit ses missions et sa composition. L’Observatoire national du suicide est indépendant et pluridisciplinaire. Il a pour mission de coordonner et d’améliorer les connaissances sur le suicide et les tentatives de suicide, d’évaluer l’effet des politiques publiques en matière de prévention du suicide, de produire des recommandations, notamment en matière de prévention. Il est notamment composé de parlementaires, des directeurs des principales administrations centrales et opérateurs concernés, d’experts, de chercheurs, de professionnels de santé et de représentants des associations. L’observatoire élaborera chaque année un rapport qu’il rendra public.

Pour consulter le décret, Cliquer ici

L’agence nationale d’appui de la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a publié un guide intitulé « Le secteur médico-social : comprendre pour agir mieux ».

Cette publication vise à apporter les principaux éléments de compréhension relatifs au secteur médico-social et à identifier les principales perspectives de ce secteur. Elle traite spécifiquement des établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes handicapées, enfants et adultes.

La première partie s’adresse, plus particulièrement, aux acteurs du champ sanitaire. Elle a pour ambition de leur permettre de mieux appréhender la complexité, mais également la richesse, du secteur médico-social. Des illustrations ont, notamment, été réalisées pour représenter l’accompagnement des personnes âgées, des enfants et des adultes handicapés.

La seconde partie présente les principales perspectives de ce secteur et les conditions, identifiées par des gestionnaires médico-sociaux eux-mêmes, pour faciliter l’évolution et l’adaptation des établissements et services intervenant auprès des personnes âgées et des personnes handicapées.

Au programme : axes de simplification et/ou de clarification pour mieux adapter l’offre de services, initiatives que les opérateurs pourraient d’ores et déjà envisager (dynamique collective, coopérations, outils nécessaires). Sont également identifiés les leviers de nature à faciliter le changement au sein même des organisations médico-sociales. Des fiches synthétiques pour chaque type d’établissements et services médico-sociaux complètent ce panorama.

Pour consulter ou télécharger ce guide, Cliquer ici

Nouvelle étape dans le bras de fer qui oppose l’Agence régionale de santé et la maternité des Lilas (Seine-Saint-Denis), un établissement symbolique de la lutte pour le droit des femmes et haut lieu de l’accouchement sans douleur : les sages-femmes et médecins se mettent à nu.

Depuis près de 50 ans, cet établissement pionnier dans l’accouchement sans douleur et œuvrant pour le bien-être des femmes et des jeunes filles fait face à de sérieuses difficultés financières. Tandis qu’une reconstruction de la maternité avait été programmée dès 2009 par Roselyne Bachelot, puis confirmée dans l’agenda de François Hollande en 2012, l’Agence Régionale de la Santé (ARS), qui devait apporter son soutien financier au projet, suspend son investissement. Le déficit structurel de l’établissement de santé ne permet plus, selon l’ARS, le recours à l’emprunt. La Maternité doit fermer et être relocalisée à Montreuil, dans des locaux désaffectés.

La majorité du personnel médical qui compte 150 personnes ne souhaite pas ce transfert vers Montreuil. La mobilisation s’organise avec une pétition en ligne, une page Facebook et un site web. Et tout récemment la publication de photos du personnel féminin dénudé, un catalogue qui devrait être vendu prochainement. « L’ARS reculera devant notre détermination » , assure le comité de soutien de la maternité des Lilas. La CGT s’est fortement mobilisée sur ce dossier. Le personnel de la maternité appelle à une mobilisation le 21 septembre à 11h devant la mairie des Lilas.

Pour signer la pétition en ligne, Cliquer ici

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Ce colloque organisé par le réseau Anact se déroulera le 1er octobre 2013 à Paris.

Les entreprises sont confrontées à l’obligation de remplir leur document unique en y intégrant les risques psychosociaux. Cette formalité les place parfois devant des difficultés de mise en oeuvre. Comment évaluer les risques psychosociaux (RPS) et les prévenir en utilisant le document unique ? Pour les accompagner, le réseau Anact a élaboré un kit méthodologique complet, à découvrir lors du colloque. La démarche et les outils proposés ont déjà permis à de nombreuses organisations de toute taille et de tout secteur d’activité de progresser en matière de prévention des RPS.

Ce colloque a pour ambition de mettre à disposition des entreprises une méthodologie pratique et éprouvée, basée sur l’expérimentation du réseau Anact.

Ce sera aussi l’occasion de faire le point sur la réglementation et la jurisprudence enmatière de prévention des RPS et de s’approprier les outils disponibles pour conduire les actions de prévention. Les participants pourront également entendre le témoignage d’entreprises du secteur privé et du secteur public qui ont utilisé le kit méthodologique du réseau Anact : TPE, grande entreprise, administration ou collectivité territoriale. Ils seront ainsi à même de repérer les conditions de réussite d’une telle démarche. Les participants pourront bénéficier d’un « Point conseil » personnalisé pour poser toutes leurs questions aux intervenants du réseau Anact.

Ce colloque s’adresse tout particulièrement aux DRH, acteurs de la prévention, médecins du travail, membres de CHSCT, et consultants qui souhaitent s’engager dans des actions de prévention des RPS.

Horaires : 8h30-17h30
Maison des Associations de Solidarité – 18 rue des Terres au curé, – 75013 Paris

L’Anact, Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), fondée en 1973, est un établissement public administratif dont l’objectif est d’aider les entreprises à mettre en œuvre des démarches pour améliorer à la fois l’efficacité des organisations et la situation des salariés. L’Anact développe des projets innovants touchant au travail.
Avec les 26 Associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (Aract), elle constitue un réseau présent dans toute la France.

Le ministère de la santé avait pourtant essayé de fixer un cadre strict pour le lancement de la vente sur Internet des médicaments non soumis à ordonnance, le 12 juillet. Pour assurer la sécurité des patients, il avait édicté une liste de « bonnes pratiques ». Mais entre les sites pirates qui se multiplient et ceux, agréés, qui ne sont pas conformes aux règles, c’est plutôt la confusion qui règne.

En théorie, en France, la création et l’exploitation d’un site Internet de vente de médicaments est exclusivement réservée aux pharmaciens diplômés, inscrits à l’Ordre national des pharmaciens. La réglementation est entrée en vigueur en début d’année. En effet, la ministre de la Santé Marisol Touraine a signé une ordonnance en ce sens le 19 décembre 2012, suivi de son décret d’application, publié le 1er janvier 2013.

Ainsi sur le papier, toute pharmacie en ligne ne peut être que l’extension d’une officine réelle, avec «pignon sur rue» au sens propre de l’expression. En outre la création de son site web de vente de médicaments est soumise à l’autorisation du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS), de la région où la pharmacie réelle est installée. Le site doit aussi être déclaré à l’Ordre national des pharmaciens.

Malheureusement dans la pratique, plus d’une centaine de sites illégaux sont déjà répertoriés et trompent les consommateurs.

A été publié, au JO du 13 août 2013, l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique.

Les personnes exerçant leur activité dans les établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins mentionnés dans l’arrêté du 15 mars 1991 susvisé sont exposées à un risque de contamination lorsqu’elles exercent une activité susceptible de présenter une exposition à des agents biologiques à l’occasion du contact avec des patients, avec le corps de personnes décédées, ou avec des produits biologiques soit directement, y compris par projection, soit indirectement, notamment lors de la manipulation et du transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge ou de déchets d’activité de soins à risque infectieux.
Ces personnes sont soumises aux obligations d’immunisation mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique et doivent apporter la preuve de leur immunisation au moment de leur entrée en fonction. A défaut, elles ne peuvent exercer dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins une activité les exposant à un risque de contamination.
Le médecin du travail apprécie individuellement l’exposition au risque de contamination de ces personnes en fonction des caractéristiques du poste occupé par celles-ci et prescrit les vaccinations nécessaires.

Les élèves ou étudiants mentionnés à l’article 1er de l’arrêté du 6 mars 2007 susvisé sont soumis aux obligations d’immunisation mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique. Au moment de leur inscription dans un établissement d’enseignement et, au plus tard, avant de commencer leurs stages dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, ils apportent la preuve qu’ils satisfont aux obligations d’immunisation mentionnées à l’article L. 3111-4. A défaut, ils ne peuvent effectuer leurs stages.

La preuve de l’immunisation contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la fièvre typhoïde est apportée par la présentation d’une attestation médicale de vaccination précisant la dénomination des spécialités vaccinales utilisées, les numéros de lots ainsi que les doses et les dates des injections.
La preuve de l’immunisation contre l’hépatite B est apportée par la présentation d’une attestation médicale établie dans les conditions définies en annexes I et II du présent arrêté.

Le médecin du travail apprécie individuellement l’exposition au risque de contamination de ces personnes en fonction des caractéristiques du poste occupé par celles-ci et prescrit les vaccinations nécessaires.

Pour consulter cet arrêté dans son intégralité, Cliquer ici

Pour consulter l’article L. 3111-4 du code de la santé publique, Cliquer ici

Le personnel non médical des établissements de santé en France est relativement âgé, en particulier le personnel non soignant, parmi lequel les 50 ans et plus sont davantage représentés. Les structures d’âge des sages-femmes et professions non médicales
soignantes sont plutôt diversifiées avec un personnel d’encadrement âgé, des sages femmes
et infirmiers jeunes et des aides-soignants vieillissants.

Les professionnels soignants âgés de moins de 30 ans travaillent davantage dans les centres hospitaliers universitaires et régionaux et dans les cliniques privées. Ils exercent également plus fréquemment dans les régions du nord de la France, au contraire des professionnels plus expérimentés, âgés de 50 ans et plus, plus présents dans le sud de la France.

Dans la moitié des régions françaises, les professionnels soignants âgés de 50 à 60 ans représentent plus du quart des salariés âgés de 20 à 60 ans. Cette situation va entraîner, dans les années à venir, de nombreux départs en retraite.

C’est ce que met en lumière l’étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS) du mois de juillet.

Pour consulter l’étude complète, Cliquer ici

Publié au journal officiel du 23 août 2013, l’arrêté du 19 août 2013 modifie l’arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l’accès aux concours sur titres d’ingénieur hospitalier.

Ce texte ajoute le Mastère spécialisé « Ingénierie et management des technologies de santé » délivré par l’Ecole des hautes études en santé publique conjointement avec l’université de technologie de Compiègne à la liste des titres ou diplômes permettant l’accès aux concours sur titres d’ingénieur hospitalier.

Pour consulter ce texte, Cliquer ici

Pour la sixième année consécutive, l’ANFH (Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier) a organisé le « Prix ANFH » qui a pour but de valoriser les actions innovantes, originales et transférables de ses établissements adhérents.

L’EPSoMS (Etablissement Public Social et Médico-Social) a souhaité candidater pour présenter le « Dispositif & Compétent » dont il est le porteur en Picardie. Celui – ci consiste à reconnaître les compétences des personnes handicapées au travers d’une validation de droit commun (Éducation nationale, ministère de l’Agriculture). Depuis 2010, 146 bénéficiaires dont 66 à l’EPSoMS se sont engagés dans cette démarche.

Alors que la professionnalisation des personnes en situation de handicap tarde à être reconnue et que les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ont la nécessité de se diversifier et de professionnaliser l’encadrement et les travailleurs pris en charge, cette action a pour objectif la reconnaissance des compétences des travailleurs handicapés et la professionnalisation des moniteurs sur ces démarches.

L’EPSOMS a ainsi permis la formation de 3 coordonnateurs, de 29 moniteurs (sur 40), de 3 membres de direction et 64 reconnaissances de compétences. Une mallette pédagogique et des outils de communication ont été réalisés. La démarche est poursuivie avec le soutien de la délégation régionale et est essaimée auprès des autres ESAT.

Cet événement est doublement marquant pour l’EPSoMS qui est le premier représentant picard a remporté ce prix, mais aussi le premier ESAT national.

Les autres établissements primés par l’ANFH sont le CHU de Grenoble, la maison de retraite des Abers et le CHU de la Réunion. En 2012 c’est le CHU d’Angers qui avait obtenu le grand prix pour son « action de formation des professionnels médicaux à l’annonce d’une mauvaise nouvelle en oncologie ».

Voir la vidéo sur ce sujet, Cliquer ici