Category Archives: Actualité hospitalière

Sans concertation, et dans une logique nationale de réduction de l’offre sanitaire, de nombreuses tentatives de fermetures de services se multiplient. Au cœur de l’été, les Urgences sont au centre de toutes les menaces, comme à l’hôtel-Dieu de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, ou comme encore à l’hôpital de Wattrelos. Toujours le même principe : une décision prise sans concertation annonçant la fermeture des urgences de l’hôpital de Wattrelos, et qui pourrait avoir à terme une incidence sur l’existence même de l’hôpital wattrelosien.

Pourtant, malgré les attaques permanentes contre l’hôpital public et malgré les conditions climatiques les personnels sont présents et remplissent leurs missions le mieux qu’ils peuvent. La prise en charge remarquable lors de la catastrophe ferroviaire de Brétigny témoigne de la qualité et de l’utilité de notre service public hospitalier. Tous les blessés ont été orientés vers les hôpitaux à proximité. Leur prise en charge a mis en lumière l’extraordinaire mobilisation de toutes les équipes de soins.

Alors que de nombreux français sont en vacances, les soignants sont plus vigilants que jamais. En effet, l’été, les urgences prennent le chaud. C’est peut être un pléonasme de dire que les urgences sont encombrées l’été, mais il nous semble utile de le rappeler. Les malades arrivent par leurs propres moyens, par le SAMU ou les pompiers et passent par la cellule d’accueil et d’orientation. Ensuite, selon les critères et protocoles en vigueur, les infirmiers et médecins orientent les patients dont le cas le nécessite vers les services concernés (médecine, chirurgie …).

En matière d’urgence, le droit à l’erreur n’existe pas. Il n’y a pas de place pour l’à peu près. Il faut s’adapter à des situations diverses dans un délai très court. Il faut également savoir se maitriser face aux différentes situations (urgences vitales, agressivité et violence du patient…) dans le but de maintenir ou rétablir un climat de sécurité. Nous sommes à des années lumière des logiques de rentabilité et de statistiques. En effet, malgré le mépris des autorités, le personnel réalise son métier de soins techniques mais aussi de soins relationnels qui demande une qualité essentielle : être humain.

Vient d’être publiée la circulaire n°DGOS/RH4/2013/295 du 19 juillet 2013 qui fixe les orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements publics hospitaliers et médico-sociaux.

17 actions prioritaires ont été fixées pour 2014 dans le cadre du plan de formation et du développement professionnel continu (DPC) et en cohérence avec les orientations nationales de DPC définies par l’arrêté du 26 février 2013.

Ont également été retenus :

* deux actions de formation nationales (AFN) : sur la qualité du dialogue social et l’animation de travail d’équipe

* deux programmes nationaux de DPC : sur le parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie et la gestion des risques associés aux soins en équipe

Pour consulter cette circulaire, Cliquer ici

A titre d’information, un des axes concerne «La qualité du dialogue social dans les établissements de la fonction publique hospitalière »

Le contexte de cette formation :

Les travaux relatifs au pacte de confiance à l’hôpital ont mis en évidence la nécessité d’accroitre la qualité du dialogue social local.
Le diagnostic est celui de la perte de confiance, de la dégradation des relations sociales, d’un déficit d’attractivité, d’une hausse de l’absentéisme, d’une hausse de l’exposition des professionnels aux risques professionnels et psychosociaux. Les professionnels déplorent également l’absence d’espace de concertation et d’information.
Le dialogue social à l’hôpital est indissociable des valeurs fondatrices du service public hospitalier dont le respect passe par celui des acteurs qui le font vivre au quotidien, et le respect des engagements pris par l’Etat avec les partenaires institutionnels et les professionnels.
Un dialogue social loyal et vivant constitue une condition sine qua non pour la performance sociale des structures.

Les objectifs de cette formation :

Promouvoir, soutenir et conduire le dialogue social sur le plan local :
1. Repérer les conditions d’organisation du dialogue social local et ses facteurs de réussite
2. Utiliser ses différentes modalités ;
3. Utiliser les données existantes en matière de RH ;
4. Articuler les outils de reporting en matière RH avec les autres outils de suivi (Bilan social, CPOM, baromètre social etc.).

Eléments du programme :

Qu’est-ce que le dialogue social (dialogue social versus expression des personnels dans les pôles, les services, les unités) ;
La rénovation du dialogue social : les accords de Bercy et leurs déclinaisons dans la FPH
Les différents niveaux du dialogue social : national – régional – local et leur organisation (les différentes instances, etc)
Les différentes modalités du dialogue social local (information, concertation, négociation, participation, expression), son formalisme et ses acteurs ;
L’encadrement législatif et réglementaire :
– Obligations en matière de dialogue social institutionnel ;
– Les droits et moyens syndicaux ;
– Le droit à la participation, à l’expression,
– la négociation ;
– Le dialogue social informel.

De nombreux français rencontrent des difficultés pour lire, écrire et compter. Ces personnes ont bénéficié de cet apprentissage mais n’ont pas acquis ou alors en ont perdu la maitrise.

L’expérience montre que l’adulte en situation d’illettrisme a du mal à garder son emploi, à en obtenir un ou à en retrouver: le phénomène de l’illettrisme pèse donc sur le chômage ainsi que sur l’adaptation au poste de travail.

L’illettrisme complique gravement les démarches de la vie quotidienne et ne permet pas aux parents de suivre, aussi bien qu’ils le souhaiteraient, la formation de leurs enfants.

Cela entraîne donc des difficultés dans la vie professionnelle mais également dans la vie privée.

Le phénomène de l’illettrisme peut paraître inconcevable dans un pays où l’école est obligatoire depuis plus de cent trente ans – Jules Ferry l’a instaurée en 1881 -. Le défi actuel est de prendre en compte des contextes et des rythmes d’apprentissage différents et de valoriser ces richesses intellectuelles potentielles.

L’illettrisme, c’est le problème individuel de chacun, mais c’est aussi la responsabilité de tous. Il se cumule souvent avec les autres facteurs d’exclusion et crée un décalage culturel qui peut se répercuter de génération en génération.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 305 000 personnes âgées de 16 à 65 ans, soit un adulte sur dix, rencontrent des difficultés préoccupantes pour lire ou écrire un mot, ou encore pour comprendre un texte simple. Dans la région, cela concerne autant les femmes que les hommes. Toutefois, en Paca, 159 000 personnes, étant ou ayant été scolarisées en France, sont en situation d’illettrisme. Les faibles compétences face à l’écrit ont des conséquences dans la vie quotidienne mais également sur un parcours professionnel davantage marqué par l’inactivité et le chômage. Pour autant, une personne en situation préoccupante sur deux occupe un emploi.

L’enjeu consiste à donner ou redonner le goût d’apprendre, l’ambition d’entreprendre et surtout permettre à la personnalité de s’épanouir, de prendre confiance.

Dans la fonction publique hospitalière PACA, plusieurs milliers d’agents seraient concernés.

Ainsi, l’ANFH PACA a décidé de mettre en place un projet afin de repérer et d’aider les bas niveaux de qualification et les salariés en situation d’illettrisme dans la fonction publique hospitalière dans la région.

Une première réunion du comité de pilotage a eu lieu le 17 juillet afin de réfléchir aux enjeux et résultats attendus, à la méthodologie et au calendrier proposé.

Une réunion régionale de lancement sera organisée en décembre 2013 (date à définir).

A cette occasion la démarche sera présentée et proposée à un large panel d’acteurs avec en priorité les DRH et représentants du personnel des établissements.

Pour consulter l’Analyse n°30 INSEE PACA mai 2013, Cliquer ici

Pour consulter l’enquête de l’ANLCI (Agence de Lutte Contre l’Illettrisme) PACA de mai 2013 sur l’évolution de l’illettrisme, Cliquer ici

Une circulaire en date du 4 juillet 2013 de la direction générale du travail expose les grands principes du plan national canicule (PNC 2013) qui a fait l’objet d’une refonte en 2013 : il comporte désormais quatre niveaux de vigilance :

– niveau 1 « veille saisonnière » : mise en place du dispositif météorologique, assuré par Météo-France et l’Institut de veille sanitaire (INVS), pour permettre de détecter la survenue d’une canicule (épisode vert) ;

– niveau 2 « avertissement chaleur » : ce niveau répond au niveau de vigilance jaune de la carte de vigilance de Météo-France ;

– niveau 3 « alerte canicule » : il est déclenché par les préfets de départements, en lien avec les ARS (agences régionales de santé), sur la base du passage en vigilance orange dans la carte de Météo-France.

– niveau 4 « mobilisation maximale » : ce niveau, déclenché par la cellule interministérielle de crise (CIC), correspond au passage en vigilance rouge dans la carte de Météo-france, lorsque la canicule est aggravée par des effets collatéraux (rupture de l’alimentation électrique, pénurie d’eau potable, saturation des établissements de santé…).

L’instruction rappelle également le dispositif législatif et réglementaire applicable en milieu de travail en période de fortes chaleurs. Selon la circulaire, il appartient aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte ) d’ inviter les employeurs à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs, en priorité sur l’aménagement des horaires et/ou des postes de travail, l’aménagement de l’environnement de travail, la diminution de la charge physique des postes les plus pénibles et l’information des travailleurs et à mobiliser les services de santé au travail.

Les Direccte devront également mettre en place des contrôles des entreprises, ciblés sur les secteurs d’activité les plus concernés par les risques liés à la canicule.

Dans ce cadre, les inspecteurs veilleront notamment à ce que les employeurs aient intégré les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », dans l’évaluation des risques et l’élaboration du document unique et mis en œuvre un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

Pour consulter ce texte, Cliquer ici

Le 112 est le numéro européen d’urgence à partir de n’importe quel pays de l’Union européenne. Il peut être composé gratuitement à partir d’un téléphone fixe ou mobile et il est commun pour appeler la police locale, les pompiers ou services médicaux d’urgence. Le service est actuellement opérationnel dans tous les États membres de l’UE.

Le Parlement européen déplore que le 112 reste toujours aussi mal connu du public, en dépit des engagements de la Commission européenne de le promouvoir largement.

Seuls 27 % des Européens connaissent l’existence de ce numéro, théoriquement appelé à remplacer à terme tous les numéros nationaux d’urgence.

Hormis quelques pays dont le Danemark, la Suède, le Portugal, les Pays-Bas et la Roumanie qui en ont fait leur numéro national unique, le 112 cohabite dans la plupart des cas – souvent de manière confidentielle – avec une soixantaine de numéros nationaux liés à l’urgence, à l’image des 15 et 18 en France.

De plus, la fiabilité des dispositifs de localisation des appelants au 112 reste perfectible, et le numéro aurait dû être spécialement accessible aux personnes handicapées, ce qui n’est pas le cas.

Le Parlement relève que plusieurs campagnes d’information sur le 112 promises par la Commission et les États membres sont restées lettre morte. Il attend des explications sur ces retards, ainsi que la mise en place de mesures concrètes pour relancer le numéro.

Par ailleurs, il estime que les programmes de réduction du nombre des blessés de la route dans l’UE, actuellement 1,5 million par an dont 300 000 graves, restent trop vagues et imprécis. Il souhaiterait la publication d’un manuel recensant les bonnes pratiques pour les soins médicaux prodigués sur place aux blessés de la route.

Produits médicaux, compresses, pansements, draps, blouses : « les livraisons ont du retard, ou ne correspondent pas aux commandes, ou ne sont pas acheminées dans le bon service », résume Danielle Ceccaldi, secrétaire générale CGT AP-HM. Du coup, certains matériels viennent à manquer… quand d’autres unités sont approvisionnées en trop grande quantité. « Il est parfois sorti davantage de repas des cuisines que de malades hospitalisés. À la Timone, certains plateaux n’arrivent qu’à 14h, et pas dans les bons services ». Ailleurs, ce sont les blouses médicales qu’on cherche, et certaines tailles qui sont introuvables. Craignant la pénurie, certains cadres commenceraient même à faire des stocks (de sacs poubelles, de papier toilette…).

Des bugs informatiques expliquent cela…Mais pas seulement. Ces couacs en série ont commencé il y a près de trois mois, à l’ouverture de la nouvelle plate-forme logistique de l’AP-HM. Cette énorme structure construite au chemin du Ruisseau Mirabeau (Mourepiane) centralise désormais toute l’intendance hospitalière : restauration (11 000 repas par jour), blanchisserie (17 tonnes de linge lavées quotidiennement), stérilisation (18m3 d’instruments traités en 4h), magasins centraux (70 caisses par jour de fourniture, 1 000 références gérées), logistique de transport (20 camions et 80 rotations quotidiennes).

Ces tâches, naguère éparpillées sur les différents sites hospitaliers, sont désormais regroupées au sein de cette « usine », qui bénéficie des dernières nouveautés technologiques: automatisation (notamment pour le dressage des plateaux-repas), traçabilité, gestion des stocks en dynamique.

Bref, sur le papier, la plus grande plate-forme logistique hospitalière de France est censée faire « mieux et moins cher ».

Encore faut-il que les 450 agents qui y travaillent se rodent aux nouvelles méthodes de travail. Ils ont découvert une nouvelle organisation et de nouveaux appareils.

L’enjeu est considérable car tout dysfonctionnement de cette plateforme centralisée impacterait les quatre hôpitaux.

Danielle Ceccaldi (responsable CGT) et David Carayol, chef cuisinier, membre du CHSCT, ont quand même pointé – à l’extérieur du site – une ouverture « improvisée » et des effectifs « sous-dimensionnés ». « Les draps ne sont plus sous film plastique sauf pour la réanimation. On a jeté hier 200 kg de courgettes, le pire étant la restauration et le magasin. On arrête pas les convois d’urgence. Par exemple, aujourd’hui nous n’avons même plus d’eau en stock. Toujours pas de raclettes, de bottes, de sièges hauts. » Les syndicalistes sont remontés : « Au début on attendait que ça se mette en place. Mais c’est pire. On veut que ça fonctionne, que les hôpitaux qui doivent être desservis le soient réellement. » Et de citer après stérilisation des « ustensiles de bloc manquants ou cassés » car « les personnels ne sont pas assez formés ».

De plus, le personnel – 290 salariés encadrement compris – travaille à flux tendu : « On en est à 2000 heures supplémentaires sur tous les process dont 1000 pour la restauration. L’investissement humain n’est pas reconnu. La direction a gelé les RTT et le DG a dit qu’il mettrait les heures sur le compte épargne temps ».

L’AP-HM a investi 80 millions d’euros. La CGT s’interroge : « On va payer 13 millions d’euros par an pendant 25 ans » et « pour faire des économies, ils veulent supprimer 135 postes. Ils en sont à la moitié ».

Deux textes viennent d’être publiés :

* Décret n° 2013-627 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Pour consulter ce texte, Cliquer ici

Info :

Le présent décret ouvre le droit à autorisations spéciales d’absence aux représentants syndicaux mandatés pour assister aux congrès et aux réunions des organismes directeurs de tous les syndicats quel que soit leur niveau. Il complète également la liste des instances dont les réunions peuvent donner droit à autorisations spéciales d’absence et supprime la condition de détention d’un mandat au sein d’une instance pour bénéficier de ce même type d’autorisation lors de la participation aux réunions de négociations ou de groupes de travail convoqués par l’administration.

* Circulaire n°DGOS/RH3/2013/275 du 9 juillet 2013 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Pour consulter ce texte, Cliquer ici

Info :

Cette circulaire vient abroger et remplacer celle du 26 décembre 2012. Elle examine successivement les conditions d’exercice des droits syndicaux et la situation des représentants syndicaux dans les établissements de la fonction publique hospitalière.

Les droits et moyens syndicaux définis dans le décret du 9 mai 2012 sont accordés sans préjudice de moyens complémentaires susceptibles d’être alloués localement dans le cadre de protocoles locaux élaborés dans le respect des dispositions réglementaires.

La modernisation des garanties accordées aux agents investis de mandats syndicaux, prévue par les accords de Bercy du 2 juin 2008, fera l’objet de dispositions réglementaires nouvelles dans une phase ultérieure et après concertation avec les organisations syndicales. Cet aspect n’est donc pas abordé dans la présente circulaire.

À destination des directeurs généraux des ARS, cette instruction du 27 juin 2013 a pour objet de tracer la feuille de route nationale sur les urgences, autour de trois volets qui doivent être déclinés régionalement par les ARS :

* accessibilité à des soins urgents : à partir du diagnostic concerté des territoires à plus de trente minutes d’accès de soins urgents, il décrit les actions et solutions mises en place ou à mobiliser pour améliorer l’accès de la population à des soins urgents

* traitement de la saturation des urgences : identifier les actions mises en place ou à venir pour améliorer la gestion des flux au sein de l’établissement tout entier et ainsi contribuer à fluidifier l’aval des urgences

* anticipation des situations de tension : présente les outils utilisés pour anticiper les situations de tension des services d’urgences, qu’elles soient liées à des facteurs structurels ou conjoncturels, mais qui fragilisent les conditions d’accueil et de prise en charge des patients et génèrent un sentiment de dégradation des conditions de travail chez les professionnels.

Les ARS doivent rendre leur copie pour le 1er octobre mais la mise en œuvre des deux premiers volets n’est prévue que pour 2015.

L’arrêté du 28 juin 2013 (JO du 10 juillet) fixe la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés pour l’accès au corps des attachés d’administration hospitalière.

Comme les autres concours réservés, l’affichage est effectué deux mois avant et les candidats ont un délai d’un mois pour déposer leur candidature.

Les concours réservés pour l’accès au grade d’attaché du corps des attachés d’administration hospitalière comportent :

* une épreuve écrite d’admissibilité : rédaction d’une note de synthèse à partir d’un dossier.

* une épreuve orale d’admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle des candidats : entretien d’une durée maximale de trente minutes avec le jury. La première partie de l’entretien est consacrée à un exposé du candidat, d’une durée de dix minutes au plus. La seconde partie de l’entretien est un échange avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, les compétences et les connaissances techniques qu’il a acquises au cours de son parcours professionnel, sa connaissance des missions et de l’organisation du service dans lequel il exerce ses fonctions, sa connaissance de l’établissement et de ses règles internes de fonctionnement ainsi que sa capacité à s’intégrer de façon durable dans une équipe d’encadrement. Au cours de cet entretien, le jury soumet au candidat un cas pratique en rapport avec ses compétences professionnelles. Il n’y a pas de temps de préparation, à la lecture de l’arrêté.

Pour consulter cet arrêté, Cliquer ici