Category Archives: Actualité hospitalière

Cinq ans après l’Accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008 puis, en 2009, le plan d’urgence sur la prévention du stress en France, le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) a souhaité procéder à un état des lieux des risques psychosociaux et formuler des recommandations afin de mieux les prévenir. Ce rapport vient d’être publié.

La fonction publique y est montrée du doigt, où la RGPP est une importante source de stress. Il y a une urgence à ce qu’elle veille à une mise en application plus large des plans d’évaluation et de prévention des risques sociaux.

L’état des lieux de la prévention des RPS

Si les suicides de salariés et de demandeurs d’emploi ont particulièrement choqué l’opinion publique, ces drames ne sont que la partie émergée d’un phénomène beaucoup plus large communément dénommé « risques psychosociaux ». Ces risques connaissent des manifestations diverses : stress chronique, harcèlement moral et sexuel, agressions et violences externes, syndrome d’épuisement professionnel et suicides au travail.

Le développement des risques psychosociaux est lié aux transformations du travail ainsi qu’à l’environnement économique et social marqué par la crise. Phénomène multiforme et plurifactoriel, ces risques demeurent difficiles à identifier, alors même qu’ils sont très présents dans le monde du travail et qu’ils constituent, à ce titre, un enjeu majeur de santé publique.

Face à ce phénomène grandissant, les pouvoirs publics mais aussi les partenaires sociaux ne sont pas restés inactifs et de nombreuses initiatives ont déjà été prises. De même, les risques psychosociaux font aussi l’objet d’une prise en compte renforcée par les différents acteurs de prévention. Toutefois, ces différentes initiatives tardent à produire leurs effets et demeurent insuffisantes.

Prévenir les risques psychosociaux en s’appuyant sur des principes d’action clairement affichés

La prévention des RPS ne réside pas uniquement, ni même principalement, dans des évolutions législatives ou règlementaires mais dans le changement des pratiques de management et dans la bonne gouvernance. A ce titre, promouvoir un dialogue social de qualité autour de la santé et du bien-être au travail et privilégier la prévention primaire en s’attaquant directement aux facteurs de risques constituent deux orientations fondamentales. En effet, il convient de privilégier les approches préventives et collectives qui touchent à l’organisation et aux méthodes de management en vigueur dans les entreprises et les administrations.

Améliorer la connaissance et l’évaluation des RPS

La prévention des risques psychosociaux passe par une meilleure connaissance de ces risques, tant au niveau national qu’au niveau de l’entreprise.

Afin d’inciter les employeurs à se saisir de la question spécifique des risques psychosociaux, il pourrait être opportun que le document unique d’évaluation des risques (DUER) comprenne une évaluation systématique des facteurs de risques psychosociaux par unité de travail. De plus, le Conseil préconise de rénover la procédure d’élaboration du DUER afin de rendre obligatoire la consultation du CHSCT et des services de santé au travail sur ce document clé de la prévention des risques professionnels.

Enfin, le CESE propose de réactiver le droit d’expression des salariés afin qu’il s’exerce prioritairement sur l’évaluation des risques professionnels, notamment des risques psychosociaux, et la mise en œuvre d’actions destinées à réduire ces risques.

Stabiliser et clarifier le cadre juridique de la santé au travail

Cet axe de recommandations a pour objet de préciser un cadre juridique non stabilisé compte tenu d’une jurisprudence foisonnante en matière de santé au travail, ce qui place les employeurs mais aussi les salariés dans une situation d’insécurité juridique.

Sans créer de nouvelles obligations pour l’employeur, le Conseil préconise ainsi, dans le souci de stabiliser et de clarifier le cadre juridique, de tenir compte dans le Code du travail des principales évolutions jurisprudentielles en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels. Cette préconisation n’a toutefois pas recueilli un large consensus.

De plus, le Conseil préconise de renforcer la prévention des risques psychosociaux en amont des restructurations ou réorganisations, notamment en rendant obligatoire la réalisation – en lien avec les institutions représentatives du personnel – d’une étude d’impact afin d’en évaluer les conséquences organisationnelles et humaines.

Améliorer la détection et la prise en charge des victimes

Le Conseil juge indispensable de se préoccuper de la détection et de l’accompagnement des salariés en souffrance. La création de dispositifs d’écoute dans les entreprises, mais aussi dans les administrations, peut être un instrument utile pour faire bénéficier les salariés d’un premier soutien psychologique.

Dans une logique de portabilité des droits, et avec le souci de maintenir un lien avec le travail, le Conseil propose également que les demandeurs d’emploi puissent continuer à bénéficier d’un suivi médical par les services de santé au travail dans une période à déterminer par les partenaires sociaux, suivant la rupture du contrat de travail.

Enfin, le CESE souhaite que la reconnaissance des risques psychosociaux comme facteur de maladie professionnelle ou d’accident du travail puisse progresser rapidement et qu’une négociation interprofessionnelle puisse s’engager sur cette question en vue d’assouplir les critères de reconnaissance.

LES RECOMMANDATIONS DU CESE :

Prévenir les RPS en s’appuyant sur des principes d’action clairement affichés
* Intégrer la santé au travail comme une composante de la stratégie globale de l’employeur
* Promouvoir un dialogue social de qualité autour de la santé et du bien-être au travail
* Privilégier les actions de prévention primaire
* Repenser le rôle et la formation initiale et continue de l’encadrement

Améliorer la connaissance et l’évaluation des RPS
* Améliorer le suivi statistique et épidémiologique
* Confier à un collège d’expertise la mission d’élaborer un outil d’identification et de suivi des RPS dans l’entreprise
* Identifier les RPS dans le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques)
* Associer systématiquement les acteurs de prévention à l’évaluation et la prévention des risques
* Réactiver le droit d’expression des salariés en l’articulant avec la prévention des risques professionnels
* Faire du bilan social un outil de la performance sociale

Stabiliser et clarifier le cadre juridique de la santé au travail
* Prendre en compte dans le droit positif certaines évolutions jurisprudentielles
* Renforcer la prévention des RPS en amont des restructurations ou réorganisations
* Faciliter le recours à la procédure de médiation tant pour les salariés que pour les demandeurs d’emploi
* Encadrer les démarches volontaires de certification en santé au travail

Mobiliser davantage les différents acteurs de la prévention
* Mieux accompagner les PME/TPE en matière de santé et sécurité au travail
* Renforcer les moyens d’action du CHSCT
* Renforcer la mission de veille sanitaire des services de santé au travail
* Promouvoir le bon usage des TIC

Veiller à la mise en œuvre de l’accord de 2009 et prolonger les actions engagées dans la Fonction publique
* Elaborer et mettre en œuvre pour chaque employeur public un plan d’évaluation et de prévention des RPS
* Renforcer le maillage des CHSCT dans la Fonction publique d’Etat
* Améliorer le fonctionnement des instances médicales
* Faire évoluer le régime de l’imputabilité au service des accidents et des maladies professionnelles
* Elargir le droit à la protection fonctionnelle aux faits de harcèlement

Améliorer la détection et la prise en charge des victimes
* Détecter et mieux accompagner les salariés en situation de détresse
* Assurer un meilleur suivi médical post-licenciement des demandeurs d’emploi
* Adapter les règles de prise en charge par la branche AT/MP
* Développer les unités hospitalières de consultations « santé psychologique et travail »

La privatisation de la santé s’insère entre les fissures du mur de notre service public hospitalier. Les jardiniers de la loi HPST de 2009 ont élaboré un système complexe de privatisation rampante dont les effets apparaissent progressivement.

Le GCS est l’outil de coopération privilégié dans le cadre des coopérations entre le secteur public et privé, mais également entre la ville et l’hôpital. Il permet d’associer des établissements de santé publics comme privés, des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels médicaux libéraux à titre individuel ou collectif, ou encore les acteurs du secteur médico-social. Il est doté, selon le cas, de la personnalité morale de droit public ou de droit privé.

C’est ainsi que des réflexions sont menées actuellement sur des projets de création de cuisines centrales sous forme de GCS qui seraient sous statut privé.

Nous condamnons cette politique, qui par la création de GCS, peut toucher les cuisines, mais aussi les services de soins et n’a pour but final que la privatisation du service public.

La circulaire interministérielle DGOS/PF3/DREES/DGFiP/2013/82 du 4 mars 2013 relative à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d’intérêt public est dans la continuité de cette démarche.

Il s’agit en effet de la privatisation possible, du moins envisagée par la circulaire, des syndicats interhospitaliers.

Cela est passée totalement inaperçu.

Ainsi, les textes prévoient que les syndicats interhospitaliers peuvent être transformés en groupement de coopération sanitaire ; Ils prévoient que les groupements de coopération sanitaire comportant des membres privés peuvent être de droit privé ; Et ils prévoient donc que les syndicats interhospitaliers peuvent être transformés en groupement de droit privé, conformément aux volontés successives du législateur…

Les syndicats interhospitaliers sont des établissements publics administratifs qui peuvent être privatisés en toute discrétion donc avec des conséquences financières, juridiques et sur la situation des agents de droit public.

Le mercredi 5 juin 2013, en sortant d’un magasin de vêtements, près de la gare Saint-Lazare, notre camarade Clément, syndicaliste à Solidaires Etudiant-e-s et militant antifasciste a été battu à mort par des membres de l’extrême droite radicale. Clément est décédé des suites de ses blessures, dans la nuit, à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière.

La mort de notre camarade s’inscrit dans le contexte de la progression d’un mouvement fasciste violent en France et ailleurs en Europe. Sa perte nous accable et notre douleur est encore aggravée par la certitude que nombreux et nombreuses sont celles et ceux qui, militant-e-s antifacistes, personnes exposées à l’homophobie et/ou au racisme, auraient pu et peuvent encore en être victimes.

Aujourd’hui, toutes nos pensées vont à sa famille et à ses proches à qui nous exprimons toute notre solidarité.

A la mémoire de notre camarade et ami, rendez vous à 17h aujourd’hui jeudi 6 juin au passage du havre, Métro Havre Caumartin.

Communiqué : Solidaires Étudiant-e-s SciencesPo

Les emplois d’avenir partent d’une bonne intention et permettent de faire jouer un rôle social aux établissements. 3240 emplois d’avenir sont prévus dans la fonction publique hospitalière en 2013.

Ce sont principalement des jeunes sans qualification qui sont concernés par le dispositif avec une aide financière de l’État à 75 % du taux horaire brut du smic dans le secteur non marchand pour des contrats à durée déterminée d’au moins 12 mois et d’au plus 36 mois.

Nous sommes favorables à ces emplois d’avenir mais sous certaines conditions :

* Ils doivent bénéficier d’une véritable formation qualifiante. Celui qui n’a pas de qualification doit s’élever d’un niveau. Et celui qui a déjà un niveau de qualification doit accéder à un niveau supplémentaire.
* Au niveau du projet, il faut qu’il y ait un véritable suivi.
* Au niveau de l’insertion dans l’emploi, il faut également qu’il y ait un suivi et que les jeunes ne soient pas lâcher dans la nature. Pour cela, il faut des moyens de suivi : tuteur, pôle emploi…
* Ensuite, il ne faut pas faire du chiffre pour faire du chiffre. Il faut que cela corresponde à des emplois de qualité et il faut que les structures soient en capacité de les accueillir.

Le dispositif connait quelques difficultés de démarrage au niveau national et tous secteurs confondus. Du coup, dès le départ, on parle d’élargir le dispositif au secteur marchand. Et déjà, certains groupes de travail demandent l’élargissement du dispositif aux jeunes diplômés. C’est ce qui devrait se passer si les chiffres ne décollent pas. Mais on s’éloignerait alors de l’objectif de départ…

Concernant le dispositif de formation, l’ANFH est la structure retenue pour gérer les fonds dédiés aux contrats d’avenir dans la fonction publique hospitalière, hors financement du plan de formation. 13 millions d’euros sont prévus à cet effet.

La circulaire du 3 avril 2013 du Ministère des affaires sociales et de la santé fixe les modalités applicables au dispositif des emplois d’avenir pour le secteur sanitaire, social et médico-social. Elle montre une réflexion sur les postes accessibles aux jeunes de faible niveau, qui sont au cœur de ce programme, avec des fiches de postes présentant un certain nombre de métiers, les formations qui lui sont liées :
• aide au service hospitalier
• aide administratif/ve
• aide au service logistique
• aide-ouvrier /ère polyvalent/e
• aide-animateur/trice
• aide au service de recherche clinique
• aide-archiviste
• aide au service d’accueil, d’admission et d’accompagnement du patient
• aide agent/e de cuisine

Un marché a été lancé sous forme d’appel d’offre ouvert avec comme objet : « dans le cadre de l’accompagnement des jeunes en emploi d’avenir, un dispositif de  » tutorat mutualisé externalisé  » au niveau territorial, sera mis en place afin de suivre les jeunes sur leur temps de travail. Cet accompagnement devra se décliner au niveau régional ou infra régional afin de pallier toutes difficultés de mobilité des jeunes. Cet accompagnement pourra s’exercer en établissement et/ou dans les locaux du prestataire. »

Ce qui nous a surpris à la publication du marché au mois d’avril, c’est que le seul critère affiché pour attribuer le marché et choisir le prestataire soit “le Prix le plus bas“. Cela nous fait penser à un accompagnement au rabais pour un contrat au rabais. Le critère indiqué pouvait écarter les prestataires de qualité et envoyer un signal négatif à ceux notamment qui se plaignaient que toute l’attention relative à la mise en place des dispositifs se porte sur l’aspect quantitatif.

Quelques jours plus tard, des modifications étaient apportées à l’annonce du marché : Critère « Qualité » pondéré à 70 % et Critère « Prix » pondéré à 30 %. Ainsi, des exigences de qualité refaisaient surface.

Ce qui semble minimum vu le contexte. En effet, il n’est pas facile d’accueillir ces jeunes gens dans les établissements car il faut mettre en place un tutorat important en supplément de celui apporté aux élèves. Le tuteur devra en plus avoir un lien avec l’extérieur, comme Pôle Emploi.

Recruter des emplois d’avenir signifie non seulement former les jeunes embauchés mais également former les tuteurs sachant qu’il y a déjà des problèmes de personnels et de planning. Dans les cas que nous voyons jusqu’à présent, ce sont des jeunes hors système scolaire à qui il faut redonner un cadre de vie au travail. Compte tenu des difficultés dans les hôpitaux, cet accompagnement semble délicat.

D’où l’importance de dispositifs comme celui de l’ANFH afin d’aider les établissements et les professionnels de santé dans cette démarche.

– Les professionnels paramédicaux ne sont pas obligés de s’inscrire volontairement à l’ordre
– Il n’est pas illégal d’exercer sans s’inscrire au tableau de l’Ordre !

Le Conseil national de l’Ordre des pédicures podologues a trainé un professionnel de la Fonction publique hospitalière devant les tribunaux pour « exercice illégal de la profession pour défaut d’inscription volontaire au tableau de l’Ordre ».

La justice a tranché et relaxé ce professionnel qui exerce à l’Hôpital C.Celton (APHP :Assistance Publique des Hôpitaux Parisiens).

Rien dans la loi, bien au contraire, n’oblige les professionnels à s’inscrire volontairement aux Ordres professionnels, il est même souligné que pour le professionnel : « (…) en conséquence, le délit d’exercice illégal de la profession de pédicure-podologue, (…) ne pouvait toutefois pas être imputé au pédicure podologue non inscrit spontanément puisque, dans l’imprécision du texte, et faute de décret d’application, l’obligation d’inscription ne lui incombait pas nécessairement (…) », et de poursuivre plus loin : « la mise en demeure de l’ordre demandant au praticien de pallier la carence des pouvoirs publics en s’inscrivant spontanément, ne saurait créer une responsabilité pénale et apporter une solution à la question de l’imputabilité du délit, alors que cette question n’a pas été réglée par le législateur. ».

Voilà le conseil national de l’Ordre renvoyé dans les cordes… Pour la CGT, c’est une première victoire…

D’ailleurs ce jugement est aussi un rappel à l’ordre à toutes les pratiques d’intimidation, de pression et de chantage faites aux étudiants et professions sur l’obligation de s’inscrire à l’Ordre pour exercer son métier. En effet, dans certains instituts de formation, à l’embauche, voire en cas de mutation, l’employeur, par le biais des directeurs, travestit la loi du législateur pour en faire un moyen de pression et d’intimidation sur les professionnels. La CGT n’hésitera pas à interpeller l’Administration sur ces pratiques illégales.

Pour la CGT, la lutte se poursuit contre l’obligation de payer pour exercer et travailler… Il est d’autant plus scandaleux que dans le cadre de l’exercice des missions de la Fonction publique, des règles législatives dédiées à l’origine à l’activité libérale nous soit imposées. Ceci est contraire aux rôles et missions des agents de la Fonction publique et au fondement même de l’hôpital public.

Voyant la portée d’un tel jugement, le Conseil de l’Ordre a décidé de faire appel, mais nous sommes confiants dans la justice qui, indépendamment de tous pouvoirs politiques ou de toutes pressions du Conseil de l’Ordre (qui multiplie les recours en justice contre desprofessionnels), a su rendre justice à un professionnel de santé publique qui, sans aucun objectif lucratif, soigne et prend en charge des usagers de l’APHP au quotidien.

La CGT va poursuivre ses interpellations auprès du Ministère et des politiques afin de régler ce problème des Ordres professionnels pour toutes les catégories (masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmier-es…) en demandant leur abrogation, et la non obligation de cotiser aux Ordres pour pouvoir exercer librement.

Les anti-mariage pour tous nous avaient promis « un mai 68 de droite ». Manifester pour obtenir de nouveaux droits pour soi et pour les autres, est totalement honorable. Manifester pour exclure des citoyens d’une loi, comme un privilège qu’on ne veut pas partager, c’est très dérangeant. Mais, cela n’est pas nouveau.

En effet, les conservateurs ne veulent pas rompre avec la tradition, comme on pouvait le lire sur certaines banderoles, ils ne veulent pas qu’on puisse « défaire l’héritage de 1500 ans d’histoire »…

Et oui, tout progrès social ou toute avancée sociétale rompt avec la tradition, on ne dira pas le contraire, c’est même l’objet premier. Et heureusement que le droit évolue, que la société change et que les pratiques se modernisent.

Ceux qui s’insurgent aujourd’hui contre le mariage pour tous, étaient choqués en 1999 par le PACS.

Les statistiques montrent que PACS est considéré comme un succès. Ce contrat intermédiaire ne répond pas à tous les besoins, mais il donne un cadre juridique à ceux qui font ce choix. En 2000, sont enregistrés 305 234 mariages et 22 271 PACS. En 2010, la France enregistre 251 654 mariages et 205 558 PACS.

Ceux qui s’insurgent aujourd’hui contre le mariage pour tous, étaient choqué en 1975 par le droit à l’avortement.

Avant eux, il y avait les opposants du droit de vote aux femmes. En effet, Le droit de vote des Français date du XIXème siècle, où le droit de vote était exclusivement réservé aux hommes. On considérait à l’époque que les femmes au même titre que les domestiques et les pauvres n’étaient pas en situation d’exercer un choix libre. Elles obtiendront le droit de vote près d’un siècle après l’adoption du suffrage universel masculin par une ordonnance du 21 avril 1944. Et les françaises sont parmi les dernières du monde occidental à acquérir le droit de vote.

Et encore avant eux, il y avait les détracteurs du droit au divorce. Le divorce fut introduit en France en 1792, puis supprimé en 1816 sous la Restauration, et réintroduit en 1884 sous la IIIème République. Droit au divorce qui a été perturbé sous le Régime de Vichy à partir de 1941, mais tout rentra dans l’ordre en 1945.

Les anti-mariage pour tous défendent un slogan : une maman, un papa et des enfants. Mais où est la notion d’amour , de tolérance , d’égalité des droits civiques ?

Le conservatisme n’a jamais défendu le droit à la famille, le droit des femmes ou le droit des libertés individuelles. Et l’idée d’une famille uniforme et figée nous rappelle les heures les plus sombres de notre histoire.

Le mariage pour tous est une évolution logique de notre société. Nous nous en félicitons. C’est le triomphe de l’Amour et de la Liberté face à l’hypocrisie et à l’obscurantisme.

Et STOP à la criminalisation des syndicalistes !
Les déplacements, les interventions et les pétitions se multiplient afin de soutenir « les 5 camarades de Roanne » (dont 3 agents hospitaliers) qui avaient été poursuivis puis relaxés suite aux manifestations au moment des retraites en 2010 : ils avaient fait quelques graffitis sur un bâtiment public « casse-toi pauvre con…. ».

Ils ont reçu début mai, par lettre recommandée avec AR l’injonction d’1 prélèvement d’ADN le 22 mai !!! Comme à des violeurs !!! S’ils refusent, ils risquent 1500 euros et 1 an ferme !!!!

Le 22 mai, ILS ONT REFUSE LE PRELEVEMENT D ADN, CE QUI VEUT DIRE POURSUITES FINANCIERES ET JUDICIAIRES….ILS ONT RENDUS LEURS CARTES D’ELECTEUR AU PREFET…..

Suite à cet acte de bravoure de nos 5 camarades militants de Roanne, les policiers sont allés chez eux jeudi 23 mai, dès 6h30 le matin, et les ont placés en garde à vue: prise d’ empreintes digitales et photographies……Ils sont convoqués devant le tribunal le 5 novembre 2013…

On salue leur courage et leur détermination sans oublier les conséquences induites sur leur vie de famille et leur santé.

Quelle injustice de criminaliser des militants qui donnent leur temps et leur énergie pour défendre les droits des autres sans rien attendre en retour, et encore moins des retours de ce type…

Cela se passe dans un contexte particulier : dans le département de la Loire(42), comme d’ autres départements, les procédures d’intimidations se multiplient : les syndicalistes impliqués dans le combat pour la défense de leurs collègues sont « mis au placard », changements de services imposés, procédures disciplinaires, voire licenciements sur la base de faux témoignages, dénonciations calomnieuses de maltraitance ou de mauvais soins sur les patients…

Lors d’Assemblées de militants dans les Unions locales, les salariés militants du secteur privé confirment ces méthodes : recherche de la faute, interprétations de propos, harcèlement, boucs émissaires….

Titulaires depuis longtemps, certains agents disent avoir peur de venir au local CGT et d’avoir des représailles de la part de leurs supérieurs: ils demandent de passer les voir sous le couvert du CHSCT dans leurs services, ou alors téléphonent, en précisant leur besoin d’aide par rapport à un management pervers et insupportable, mais ne veulent surtout pas qu’on prononce leurs noms!!!

Il faut être vraiment motivés pour défendre les acquis, l’égalité de traitement et porter les revendications… Pas aidés par le gouvernement en place (Loi d’Amnistie, retraites….) les salariés s’interrogent sur la politique gouvernementale qui pousse les plus démunis, à courber l’échine, à se résigner, et à renoncer… Comme si tout était foutu d’avance… lever la tête, s’opposer et oser dire « non », semble au dessus de leur force. Sous anti dépresseurs, ou en tentant des reconversions professionnelles….Ils essaient de survivre mais un professionnel est un être humain avant tout et la soumission ou le silence de ces situations entretiennent ce système destructeur…L’ambiance au travail en pâtit, les conflits d’équipes sont nombreux… La division des salariés gagne du terrain, ils s’isolent et rompent les liens qui les rendraient plus pugnaces!!!!!

Dans ce climat de souffrance…..la CGT continue de discuter, de convaincre que tout est possible, tous ensemble car l’’union fait la force…

N’hésitez pas à signer et à faire signer la pétition de soutien en ligne : « aux 5 camarades de Roanne »

http://www.petitions24.net/comitedesoutien