Category Archives: Actualité hospitalière

Après l’intégration des infirmières dans la catégorie A, c’est au tour du corps des cadres de santé de connaître des modifications à travers plusieurs textes publiés au journal officiel du 28 décembre 2012.
Les personnels relevant du corps actuel des cadres de santé sont intégrés au 29 décembre 2012 dans le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux, à l’exception de ceux qui choisiront le maintien dans le corps actuel, au titre du droit d’option (ouvert pour une durée de 6 mois).

Ci-joint les nouveaux textes :

Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843711&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843750&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2012-1467 du 26 décembre 2012 relatif au classement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843826&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026844012&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Publication au journal officiel du 15 décembre 2012 de l’arrêté du 5 décembre 2012 fixant les modalités d’adoption et le contenu du bilan social des établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Faisant suite à la publication du décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012, cet arrêté détermine dans son annexe, la liste et le mode de présentation des informations devant être mentionnées dans le bilan social et précise les modalités d’adoption du bilan social.

LE BILAN SOCIAL COMPREND TROIS PARTIES :

Partie 1 : Etat et analyse des données sociales de l’Etablissement (23 Indicateurs)

I – Evolution des effectifs et de la masse salariale :

Indicateur n° 1 : effectifs ETPR,
Indicateur n° 2 : masse salariale,
Indicateur n° 3 : taux d’évolution des dépenses correspondant à l’emploi des personnels intérimaires.

II – Gestion du temps et disponibilité des ressources humaines :

Indicateur n° 4 : heures supplémentaires du PNM et temps de travail additionnel du PM,
Indicateur n° 5 : jours de CET stockés,
Indicateur n° 6 : taux d’absentéisme pour motif médical et non médical,
Indicateur n° 7 : taux de turnover du personnel,
Indicateur n° 8 : taux de mobilité interne du PNM par genre,
Indicateur n° 9 : pourcentage d’agents effectuant des horaires dérogatoires (en 12 Heures).

III – Gestion des compétences :

Indicateur n° 10 : nombre de promotions professionnelles,
Indicateur n° 11 : pourcentage des PM et PNM ayant rempli leur obligation de DPC,
Indicateur n° 12 : repérage des trois métiers sensibles ou en tension PM et PNM,
Indicateur n° 13 : attractivité et fidélisation du personnel infirmier,
Indicateur n° 14 : analyse de l’adéquation des moyens humains avec l’activité.

IV – Dialogue social :

Indicateur n° 15 : nombre de réunion de concertation en dehors des réunions réglementaires et institutionnelles,
Indicateur n° 16 : nombre d’heures syndicales utilisées ou octroyées par rapport au crédit global de temps syndical,
Indicateur n° 17 : nombre d’heures (PNM) ou de demi-journées (PM)de grève au cours de l’année,
Indicateur n° 18 : droits et moyens syndicaux.

V – Santé et sécurité au travail :

Indicateur n° 19 : nombre d’accidents du travail au cours de l’année,
Indicateur n° 20 : nombre de jours d’arrêt pour maladies professionnelles et maladies reconnues imputables au service,
Indicateur n° 21 : thématique de la responsabilité sociale de l’Etablissement,
Indicateur n° 22 : existence du document unique,
Indicateur n° 23 : thématique de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Partie 2 : Gestion des ressources humaines au sein des pôles d’activité.

Seuls les établissements organisés en pôles d’activités sont concernés par cette partie.

I – tableau présentant les taux d’absentéisme et de turnover pour chaque pôle et moyenne de l’établissement,
II – Mise en valeur d’un pôle ayant connu des évolutions particulièrement marquantes, à la hausse ou à la baisse, sur un indicateur au choix de l’établissement,
III – Mise en valeur d’un pôle (au choix): présentation de l’ensemble des 19 indicateurs avec clés d’analyse explicative des résultats.

Partie 3 : Mise en perspective des données sociales au regard du projet d’établissement et intégration de la politique RH sur le territoire.

I – état d’avancement et de réalisation du projet d’établissement et prise en compte des critères de qualité portant sur la gestion des RH dans le cadre de la certification HAS des établissements de santé,
II – Etat d’intégration de la politique de gestion des RH de l’établissement à l’échelon territorial (région, territoire de santé ou CHT)
III – suivi annuel du CPOM – volet RH, sur les points autres que ceux de la partie I.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Des informations complémentaires peuvent être indiquées dans le bilan social. Le choix de celles-ci est arrêté par le Directeur après avis du CTE et de la CME. Le choix des informations peut être révisé chaque année, après avis de ces mêmes instances.

DOCUMENTS JOINTS AU BILAN SOCIAL :
– Le bilan annuel du CHSCT,
– Le rapport annuel de la médecine du travail,
– Le rapport annuel de formation.

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NOUVEAU CALENDRIER DU BILAN SOCIAL :
– Consultation des instances avant le 15 avril de l’année N+1,
– Transmission aux membres des instances du projet de bilan social, un mois avant la date de réunion de l’instance,
– Bilan social arrêté par le Directeur, après avis des instances et concertation du Directoire, avant le 30 avril de l’année N+1.

Le décret introduisant de nouvelles règles de gestion et d’utilisation des comptes épargne temps (CET) dans la fonction publique hospitalière, attendu depuis de nombreux mois, a été publié au Journal officiel.

Outre ce décret, a été publié également l’arrêté précisant les nouveaux seuils du nombre de jours pouvant être placés dans un CET chaque année ou le nombre global de jours pouvant être maintenus dans un tel compte.

Ci-joint dans le fichier ci-dessous :

* Une déclaration de la CGT sur le CET

* Le décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière

* L’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Pour le lire, cliquer ici

Une étude de la SOFCAH vient de sortir sur les Absences au travail pour raison de santé dans les établissements hospitaliers en 2011 :

L’augmentation des absences pour raison de santé des agents titulaires dans les établissements hospitaliers, constatée depuis 2007, s’est poursuivie en 2011. Les premières tendances relevées début 2012 sont donc confirmées : l’an dernier, les agents ont été plus nombreux à s’arrêter, et leurs arrêts ont été plus fréquents et plus longs que les années précédentes.

Dans un contexte de vieillissement de la population employée, de pénibilité des métiers hospitaliers et de recul progressif de l’âge de départ à la retraite à taux plein, les politiques de gestion des ressources humaines et la promotion des actions de santé au travail constituent des enjeux majeurs pour les établissements de santé. D’autant que le coût annuel moyen et direct des absences pour raison de santé demeure élevé (il est estimé entre 2 589 et 3 640 euros par agent titulaire employé, selon la taille de l’établissement).

Fait nouveau en 2012, les modalités de prise en charge statutaire des absences pour raison de santé ont évolué, avec l’entrée en application du “jour de carence” en cas d’arrêt pour maladie ordinaire. Si la proportion des journées d’arrêt concernées par une telle mesure peut d’ores et déjà être évaluée, il est encore prématuré d’en estimer l’impact sur les absences pour raison de santé.

1. DES INDICATEURS D’ABSENCE QUI SE DÉGRADENT DEPUIS 5 ANS

L’augmentation des absences pour raison de santé constatée depuis 2007 s’est poursuivie en 2011.

Depuis 5 ans, toutes natures d’arrêts confondues :
• la gravité des absences (c’est-à-dire leur durée) a augmenté de 10 % ;
• l’exposition (soit la proportion des agents arrêtés au moins une fois dans l’année) a augmenté de 7 % ;
• la fréquence (équivalente au nombre d’arrêts) affiche une hausse de 12 %.

En 2011, les agents hospitaliers sont plus nombreux à s’arrêter (+ 7 %), plus souvent (+ 12 %) et pour des durées d’arrêts plus longues (+ 10 %) qu’en 2007, et ce, quel que soit le motif d’absence pour raison de santé.

Parmi les indicateurs analysés, c’est la gravité des accidents du travail qui connaît la plus forte croissance, avec une hausse de 24 % depuis 2007.

Les arrêts maladie (maladie ordinaire, congés longue maladie et longue durée) augmentent également de manière régulière et significative, de 10 % depuis 2007.
Les absences pour maternité restent, quant à elles, globalement en baisse sur les cinq dernières années.

De fait, en dépit des progrès accomplis en matière de prévention des risques professionnels et de l’essor des démarches de santé au travail, les absences ont continué à se dégrader sensiblement en 2011.

2. UN TAUX D’ABSENTÉISME VARIABLE SELON L’EFFECTIF

En 2011, le taux d’absentéisme a varié entre 10,1 et 13,9 % selon la taille de l’établissement. Ainsi, une structure qui emploie 100 agents titulaires a en moyenne constaté sur l’année, l’absence de 10 d’entre eux pour raison de santé.

Le taux d’absentéisme diminue avec l’effectif employé. C’est particulièrement le cas pour les arrêts en longue maladie/longue durée, dont le taux d’absentéisme est 1,8 fois plus important dans les établissements de plus petite taille. En accident du travail, cet écart est de 1,5 fois plus entre les deux strates.

De manière comparable, la part du temps de travail perdu pour cause de maladie ordinaire est supérieure de plus de 10 % dans les plus petits établissements par rapport aux plus grands.

3. LA FRÉQUENCE ET L’EXPOSITION DES ARRÊTS LIÉES À LA TAILLE DE L’ÉTABLISSEMENT

La fréquence des arrêts (le nombre d’arrêts pour 100 agents employés, toutes natures d’arrêts confondues) dépend tout particulièrement de l’effectif des établissements : dans les structures employant moins de 50 agents, cette fréquence est plus de 1,3 fois supérieure à celle des établissements de plus de 100 agents.

L’accident du travail explique en grande partie cet écart, puisque sa fréquence est 1,7 fois plus importante dans les petites structures que dans les plus grandes. De même, cet écart est de 1,5 fois en maternité et en longue maladie/longue durée. En revanche, en maladie ordinaire, cause d’arrêt la plus fréquente, l’influence de l’effectif employé est moindre, 1,2 fois plus.

La proportion d’agents absents connaît une évolution similaire à celle de la fréquence. Toutes natures d’arrêts confondues, les agents sont 1,2 fois plus nombreux à s’arrêter dans les petites structures que dans les grandes.

Dans les établissements de moins de 50 agents titulaires, ceux qui s’absentent sont 1,7 fois plus nombreux en longue maladie/longue durée que dans les établissements employant plus de 100 agents. Ils sont 1,5 fois plus nombreux en accident du travail et en maternité. La proportion d’agents absents en maladie ordinaire, quant à elle, n’est pas influencée par l’effectif employé (+1,07 %).

4. LE COÛT MOYEN PAR AGENT EMPLOYÉ AUGMENTE AVEC L’EFFECTIF EMPLOYÉ

Toutes natures d’arrêts confondues, le coût moyen annuel des absences par agent employé a augmenté de près de 10 % depuis 2007.

En 2011, le coût moyen des absences pour raison de santé par agent titulaire varie entre 2 589 et 3 640 euros (charges patronales incluses, hors frais médicaux), selon la taille de l’établissement.

Tout comme les autres indicateurs d’absence, le coût est lié à l’effectif et varie avec lui.

C’est la maladie ordinaire qui représente globalement la part la plus importante des dépenses (soit 34 à 43 % de l’ensemble).

Les congés longue maladie/longue durée représentent entre 25 et 34 % de ce coût total et les accidents du travail, de 14 à16 %, selon la taille de la structure.

5. ZOOM SUR L’ACCIDENT DE TRAJET

Chaque jour, les agents qui se rendent à leur travail sont exposés au risque d’accident de trajet. Celui-ci survient lors du parcours normal entre le lieu de travail et la résidence habituelle de l’agent ou entre son lieu de travail et le lieu où l’agent prend habituellement ses repas.

Même si globalement les accidents sont rarement graves, dans certains cas ils peuvent avoir des conséquences importantes pour l’agent et son employeur.

ILLUSTRATION :
Un agent qui se rend au travail à pied en empruntant son trajet quotidien est percuté par une voiture.
L’agent victime de multiples fractures et d’un traumatisme crânien avec perte de connaissance devient finalement paraplégique. L’arrêt de travail dure plus de trois ans avant mise à la retraite pour invalidité imputable au service. Cet agent, âgé de 35 ans au moment de l’accident, est aujourd’hui paralysé et nécessite une prise en charge à 100 % dans une structure spécialisée. Celle-ci reste à la charge de son établissement employeur et a atteint un coût total qui dépasse à ce jour le million d’euros.

1/ Modalités d’accès au 1er et 2 ème grades d’ACH pour les adjoints administratifs et PARM, arrêté du 12 novembre 2012

Publication au journal officiel du 21 novembre 2012 de l’arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade).

Cet arrêté concerne l’accès au premier grade et au deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers selon les dispositions prévues respectivement aux 2° du II et au III de l’article 3 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011.
Il s’agit de la promotion des adjoints administratifs hospitaliers et des PARM par voie de changement de corps.

Cet arrêté fait suite à la publication de l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif aux examens professionnels permettant l’accès au deuxième grade et troisième grade du corps des ACH, dans le cadre des avancements de grades à l’intérieur du corps des ACH.

2/ Modalités d’accès au 1er et au 2ème grade d’AMA pour les adjoints administratifs et PARM, arrêté du 12 novembre 2012

Publication au journal officiel du 21 novembre 2012 de l’arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade).

Cet arrêté concerne l’accès au premier grade et au deuxième grade du corps des Assistants Médico-Administratifs selon les dispositions prévues respectivement aux 2° du II et au III de l’article 3 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011.
Il s’agit de la promotion des adjoints administratifs hospitaliers et des PARM par voie de changement de corps.

Cet arrêté fait suite à la publication de l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif aux examens professionnels permettant l’accès au deuxième grade et troisième grade du corps des AMA, dans le cadre des avancements de grades à l’intérieur du corps des Assistants Médico-Administratifs.

3/ Modalités d’accès aux 1er et 2ème grades des TH et TSH pour certains personnels de catégorie C, arrêté du 12 novembre 2012

Publication au journal officiel du 21 novembre 2012 de l’arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’accès au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (premier et deuxième grade).

Cet arrêté concerne l’accès au premier grade et au deuxième grade du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers selon les dispositions prévues respectivement aux 2° du I et au II de l’article 5 du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011.

Il s’agit de la promotion des personnels des corps de la maîtrise ouvrière, des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des dessinateurs par voie de changement de corps.
Cet arrêté fait suite à la publication de l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif aux examens professionnels permettant l’accès aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2ème classe et de technicien supérieur hospitalier de 1ère classe du corps des TH et TSH, dans le cadre des avancements de grades à l’intérieur du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.

La loi 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir vient de rentrer en vigueur.

L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans au moment de la signature du contrat de travail.

Il est nécessaire pour cela que ces jeunes soient sans qualification soit peu qualifiés ou qu’ils rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi,
La priorité sera donnée à leur recrutement dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois.

Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et remplissant ces mêmes conditions peuvent accéder à un emploi d’avenir lorsqu’elles sont âgées de moins de trente ans.

L’emploi d’avenir est destiné en priorité aux jeunes mentionnés ci-dessus qui résident soit dans les zones urbaines sensibles soit dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

150 000 contrats sont prévus sur 5 ans dont 4000 emplois par an pour le secteur public et PSPH (participant au service public hospitalier), sur des profils d’aide au service hospitalier, d’aide médico-administratif et enfin d’aide de recherche clinique, financés à hauteur de 75% de leur rémunération par l’état.

Les salariés des TPE (entreprises de 1 à 10 salariés) sont appelés à voter pour le syndicat de leur choix du 28 novembre au 12 décembre 2012. Plus de 4,5 millions de salariés sont concernés par cette élection, dans votre famille, votre voisinage……

C’est un premier pas, indispensable vers plus de démocratie sociale.
En effet, c’est la première fois que les TPE bénéficient d’élections professionnelles.

Lors des élections de cet automne, l’objectif sera dans un premier temps de voter pour un sigle. La prochaine étape devra être une représentation externe aux petites entreprises, via des commissions paritaires territoriales élues par les salariés. Il s’agira alors d’élire le représentant d’une nouvelle instance capable de défendre les droits des salariés des TPE, et de voter pour une personne physique.

La CGT souhaitait un vrai système de représentation du personnel en première intention.
Mais l’ancienne majorité, poussée par le Medef (Mouvement des entreprises de France) et la CGPME (Confédération nationale des petites et moyennes entreprises), voyait d’un œil hostile l’idée d’introduire une présence syndicale dans les très petites entreprises…ce projet a été ainsi freiné.

Vous pouvez voter par courrier ou par internet.
Pour voter sur le site internet, il faut s’inscrire afin d’obtenir des codes d’accès.
Site : www.electiontpe.travail.gouv.fr

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’ UL CGT de Manosque,
tel : 04 92 72 14 04

1/ Catégorie C : accès à l’échelon spécial de l’Echelle 6, fonctionnaires des filières administrative et soignante, décret du 16 octobre 2012

Publication au journal officiel du 18 octobre 2012 du décret n° 2012-1157 du 16 octobre 2012 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

Ce décret ouvre l’accès à l’échelon spécial de l’échelle 6 aux agents relevant des filières administrative et soignante. Jusqu’à présent, seuls les personnels appartenant à la filière ouvrière et technique avaient accès à cet échelon spécial. Pour les agents des filières administrative et soignante, l’accès s’effectue selon les modalités d’avancement de grade puisqu’un taux d’avancement sera fixé pour chaque corps. Pourront être inscrits sur le tableau d’avancement, les agents qui justifieront d’au moins trois ans d’ancienneté dans le 7ème échelon.

2/ ACH : modalités d’organisation des concours, arrêtés du 27 septembre 2012

Publication au journal officiel du 4 octobre 2012 de deux arrêtés en date du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externes et internes permettant l’accès au 1er grade et au 2ème grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers.

Les arrêtés précisent :
– Les modalités d’ouverture des concours internes et externes,
– Les documents à joindre à la demande d’admission à concourir,
– La composition du jury des concours,
– La phase d’admissibilité et l’épreuve d’admission des concours externes,
– Les épreuves d’admissibilité et l’épreuve d’admission des concours internes sur épreuves,
– Les conditions d’admission des candidats.

L’annexe I de chaque arrêté présente le programme des épreuves de deux branches « Gestion économique, finances et logistique » et « gestion administrative générale ». A noter, la modification des programmes des épreuves qui interviendra pour les concours organisés à compter du 1er septembre 2013.

L’annexe II de chaque arrêté détermine le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP), dossier que doivent fournir les candidats en vue de l’épreuve d’admission des concours internes.

3/ TSH de 2ème classe : modalités d’organisation des concours, arrêté du 27 septembre 2012

Publication au journal officiel du 4 octobre 2012 d’un arrêté en date du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l’accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2ème classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.

Cet arrêté précise :
– Les modalités d’ouverture des concours externe, interne et du troisième concours,
– Les documents à joindre à la demande d’admission à concourir,
– La composition du jury des concours,
– La phase d’admissibilité et l’épreuve d’admission du concours externe,
– Les épreuves d’admissibilité et l’épreuve d’admission du concours interne et du troisième concours,
– Les conditions d’admission des candidats.

Deux annexes sont jointes à cet arrêté :
– Annexe I : programme de la deuxième épreuve du concours interne et du troisième concours.
– Annexe II : dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP), dossier que doivent fournir les candidats en vue de l’épreuve d’admission du concours interne et du troisième concours.