Category Archives: Actualité hospitalière

François Hollande, lors de la campagne présidentielle, prônait un changement immédiat. Les 4 premiers mois de pouvoir ont été menés sur un rythme sensiblement différent. Le slogan pourrait en être : « Le changement doit se faire à son rythme…chaque chose en son temps ».
L’Exécutif en place devrait être vigilant car 5 ans passent très vite, et les français ne sont pas très patients. Pour le moment l’opposition se réjouit de ce qu’il nomme « l’immobilisme » et les français qui ont permis ce changement de Président commencent à s’impatienter, attendent des réponses concrètes, et demandent que les promesses de campagne soient réalisées.

A la CGT nous demandons l’abrogation du jour de carence, mesure injuste et démagogique.
La mise en place du jour de carence a permis une nouvelle fois de stigmatiser les fonctionnaires et de les rendre responsables aux yeux de l’opinion publique des différents déficits et de tenter de diviser les salariés public-privé. Cette mesure constitue également une attaque sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires qui se traduit par une baisse de rémunération pour les fonctionnaires en arrêt de maladie. Le gain budgétaire de cette mesure serait évalué à environ 200 millions d’euros, une goutte d’eau par rapport au déficit. Il n’ira pas dans les caisses de la Sécurité Sociale puisque les rémunérations sont budgétisées mais réduira les dépenses de l’Etat. Enfin, l’Etat employeur a rejeté toute compensation des jours, alors que pour une large majorité des salariés du privé, les 3 jours de carence sont pris en charge par leurs employeurs.
Force est de constater que malgré les mensonges utilisés par le précédent gouvernement et malgré le rejet de cette mesure par les forces de gauche, l’exécutif actuel avance de manière timorée sur ce dossier.
En effet, le gouvernement a indiqué que ce dispositif restera ainsi en place jusqu’à la fin de l’année et qu’une réflexion est lancée pour 2013.
Selon les premières informations sorties de cette réflexion, le gouvernement aurait écarté une suppression pure et simple du jour de carence pour les fonctionnaires. Par contre une piste serait à l’étude. Elle consisterait à appliquer la carence sur le deuxième jour d’arrêt et non plus le premier, pour être moins « punitif ». Mais, cela réduirait environ de moitié les économies.
Autre option étudiée : mieux cibler en frappant plus durement les arrêts répétés. Voire instaurer un système progressif, où les droits seraient fonction de l’ancienneté.

Nous pensons que les économies prévues ne sont pas vraiment réalistes, car de nombreux agents préfèrent poser une RTT en cas d’arrêt maladie de courte durée, afin de ne pas être pénalisé financièrement.
Alors, que penser des agents qui même malades vont aller travailler pour ne pas perdre sur leur salaire…au risque de contaminer des patients déjà immuno- déprimés et pour leur part voir leur pathologie s’aggraver ?
A trop vouloir ne pas mécontenter ni les uns ni les autres…on ne satisfait personne. Il est venu l’heure des choix…l’heure de trancher…en gardant bien à l’esprit les critiques adressées au précédent gouvernement et les promesses de campagne.

Nous refusons le pacte budgétaire, nous refusons l’austérité et nous appelons à une grande manifestation le 30 septembre 2012.
En effet, ce traité constitue un crime contre la démocratie et une attaque contre l’économie européenne.
Pourquoi le contenu exact de ce traité est caché aux français ? Pourquoi aucun débat n’est organisé à son sujet ? Car il s’agit d’un traité d’austérité, fixant des règles drastiques. Pourquoi la commission de Bruxelles déciderait des orientations budgétaires de notre pays ? Elle n’est pas élue et n’a aucune légitimité… il s’agit d’une perte de souveraineté. Elle n’est pas élue au suffrage universel et pourrait nous infliger des sanctions importantes.

Si l’Europe contrôle notre budget, quelles seront les conséquences ? Les conséquences seront certainement visibles au sein de notre service public. Les hôpitaux seront certainement touchés avec à terme des réductions de crédits. Ce traité prône la réduction des dépenses publiques et pousse à la privatisation.

Quelles seront les conséquences dans le domaine social ? Ce traité antisocial prône la discipline au détriment de la solidarité. Tout accroissement des dépenses pour répondre aux besoins sociaux serait difficile sinon interdit. Avec ce traité, le nouveau gouvernement français n’aurait pas pu faire adopter la mesure sur le départ à la retraite à 60 ans des salariés ayant effectué des carrières longues. En cas d’adoption de ce traité, les instances européennes pourraient mettre en cause les résultats de la négociation sociale. C’est la douloureuse expérience déjà vécue par les salariés grecs, espagnols, italiens. La bataille revendicative et la négociation sociale seraient encore plus difficiles.

Pourquoi la règle d’or imposée par ce traitée est irréaliste ? Avant même la crise, les états membres de l’Union Européenne n’arrivaient pas à respecter la règle des 3% de déficit de leur PIB. Et là, le traité de stabilité, de coordination et de gouvernance (TSCG) interdirait tout déficit supérieur à 0,5 % du PIB. L’Espagne a déjà averti qu’elle ne ferait pas mieux que 5,8% de déficit. Ainsi, cela représenterait des dizaines de milliards d’euros de coupe sur le budget de notre pays.

Quel pays a déjà testé une telle politique drastique ? La Grèce depuis plusieurs années l’a testé. Quelles en sont les conséquences ? Elle n’a fait que s’enfoncer un peu plus chaque jour vers la crise, avec plus aucun espoir de relancer l’activité économique.

La CGT demande aux parlementaires français de ne pas ratifier ce traité et de se battre pour la mise en œuvre du contrat social proposé par l’ensemble des confédérations européennes réunies au sein de la CES.
Pour s’opposer à ce projet très néfaste nous pouvons agir :

– signons la pétition initiée par la CGT « pour une Europe vraiment sociale ».

– inscrivons-nous dans toutes les initiatives organisées en région pour inciter les parlementaires à ne pas voter le TSCG.

– participons massivement à la manifestation unitaire « pour une Europe solidaire et dire non au Traité d’austérité » organisée à Paris le dimanche 30 septembre, départ 13 h 30 de Nation.

En ce mois de septembre, synonyme souvent de rentrée sociale, certains jouent la carte de l’austérité. C’est ainsi que le journal Le FIGARO propose de s’attaquer aux privilèges des fonctionnaires (toutes catégories confondues).

Selon Le Figaro, le statut serait trop protecteur, les rémunérations élevées, le temps de travail pas très important, les arrêts maladie trop nombreux, les aides familiales trop élevées, des privilèges relatifs au logement et au système de retraite trop avantageux…

Quand on regarde les salaires dans la fonction publique hospitalière, nous n’avons pas l’impression d’être des privilégiés….bien au contraire. Il y a par exemple les salaires de nombreux praticiens hospitaliers qui augmentent la moyenne générale des salaires. Mais ce n’est pas la majorité des agents qui gagnent 5000, 8000 ou 10000 € par mois. De très nombreux agents ont un salaire égal au montant du SMIC. Notre secteur est constitué de 75% de femmes. Combien sont à temps partiel pour s’occuper de leurs enfants ? Combien sont seules à élever leurs enfants ? Il n’est pas rare pour ces familles de fréquenter les restos du cœur .
Concernant les arrêts maladie, il serait intéressant de se poser des questions. Pourquoi y a t il des arrêts maladie dans la fonction publique hospitalière ? Pourquoi les agents sont-ils autant stressés et en situation de burn out ?

Tous les fonctionnaires de notre pays seraient-ils des feignants, des privilégiés, des nuisibles à éliminer au plus tôt ?

Pourquoi certains élus ou hauts-fonctionnaires profitant très largement des avantages de l’Etat tentent de diviser les français ? Pourquoi dénigrent-ils les fonctionnaires alors qu’ils en sont issus pour la plupart d’entre eux ?

Les fonctionnaires auraient tous les avantages contrairement aux agents du privé, dans tous les domaines si on lit le Figaro.

Cela nous semble complètement décalé quand on constate ce que vit la grosse majorité des fonctionnaires que nous côtoyons au quotidien. La plupart se contentent de vivre…ou de survivre. Car qui sont les fonctionnaires ?

Une infirmière qui vous soigne ou vous fait la toilette…Un soldat qui met sa vie en jeu…Un policier qui vous protège… Un facteur qui vous apporte le courrier…Un instituteur qui vous apprend à écrire, à lire et à compter…Un pompier qui sauve votre maison en feu …Une sage-femme qui donne naissance à votre enfant…etc…

Mais pourquoi vouloir niveler vers le bas ? Faut-il que tous les salariés français s’alignent sur les conditions de travail des travailleurs chinois ? La réponse parait évidente.
Arrêtons les faux débats, l’hypocrisie et les jalousies…luttons ensemble pour l’amélioration de nos conditions de travail. Certaines personnes prennent un malin plaisir à allumer des feux…ne nous laissons pas manipuler !

Le décret n° 2012-847 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse a été publié cet été.

L’objet du texte est l’ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant 20 ans. Cette disposition est financée par une augmentation des cotisations d’assurance vieillesse.

Les publics concernés sont les assurés du régime général, des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), les travailleurs non salariés agricoles, les professions libérales, les avocats, le régime de la fonction publique de l’État, les régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des ouvriers de l’État, le régime social des ministres du culte, le régime de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, le régime des industries électriques et gazières, le régime de la Banque de France, le régime des clercs et employés de notaires, le régime de l’Opéra national de Paris et le régime de la Comédie-Française.

Les modifications introduites par le décret :

Le décret prévoit un élargissement des trois conditions d’accès au dispositif carrières longues. Il ne modifie pas les âges de départ anticipé actuellement en vigueur.

1. La condition d’âge de début d’activité est assouplie

Le dispositif carrières longues ouvre aujourd’hui un droit au départ anticipé aux salariés qui ont commencé à travailler avant 16, 17 ou 18 ans. Le dispositif est désormais étendu aux salariés qui ont commencé à travailler avant 20 ans, l’âge de 18 ans étant remplacé par 20 ans. Cette condition d’âge de début d’activité sera considérée comme remplie si le salarié a réuni 5 trimestres validés à la fin de l’année civile indiquée. S’il est né au cours du quatrième trimestre et qu’il ne justifie pas des 5 trimestres, quatre trimestres au titre de l’année seront pris en compte.

2. La condition de durée cotisée est élargie pour les périodes de maternité et de chômage

Dans l’ancien dispositif, les périodes cotisées ou considérées comme cotisées comprenaient :
* les périodes d’activité professionnelle,
* le service national (dans la limite de 4 trimestres),
* les périodes de maladie, maternité, accident du travail (dans la limite de 4 trimestres).

Les périodes considérées comme cotisées sont élargies et comprendront :
* jusqu’à deux trimestres en plus liés à la maternité exclusivement
* jusqu’à deux trimestres liés à des périodes de chômage indemnisé.
Cette extension de la définition des périodes cotisées bénéficie à tous les salariés concernés par le dispositif.

3. La condition de durée validée est supprimée

Les salariés ayant débuté leur activité à 14, 15, 16 ou 17 ans doivent aujourd’hui réunir entre 43 et 43,5 années validées en plus de la condition de durée cotisée (soit 172 à 174 trimestres).

Avec le nouveau décret la condition de durée validée :
* est supprimée pour les salariés ayant commencé à travailler à 14, 15, 16 ou 17 ans,
* ne s’applique pas aux salariés ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans.

Suite à l’intervention de la CGT demandant l’abrogation de la fusion entre l’hôpital de Pertuis et celui d’Aix-en-Provence, le tribunal administratif de Marseille vient d’annuler cette fusion. Le jugement prendra effet au 1er mars 2013. La décision du tribunal administratif repose sur un vice de forme, en l’absence de consultation du Comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT).

Elle donne ainsi raison à la CGT sur le caractère obligatoire de la consultation préalable de cette instance puisqu’une mutualisation des activités, des moyens humains, matériels et financiers apporte des modifications sur les conditions de travail. Le passage en force de l’ARS et le manque de concertation n’ont pas respecté la législation.

Une bataille a été remportée mais le combat n’est pas terminé. La détermination de la CGT et notamment celle de nos collègues vauclusiens ne devra pas flancher…

Depuis les années 80, le phénomène de société des risques psychosociaux ne cesse de prendre de l’importance. Sont notamment enregistrés dans le monde de la santé des situations de stress et de « burnout » inquiétantes.

Les risques psychosociaux sont entendus comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.

Certains facteurs nous semblent particulièrement importants :
* La primauté de l’objectif de rentabilité
* La pénurie de personnels
* Des moyens matériels inadaptés et insuffisants
* La complexification des tâches et des équipements
* Les changements fréquents de postes et/ou d’horaires
* Les risques d’agression
* Un management qui se veut plus autoritaire
* un effort très largement insuffisant en matière de formation des managers en terme de management socialement responsable et d’évaluation des agents
* et enfin, nous pouvons également citer les nombreuses réformes que le secteur de la santé a connu ces dernières années amplifiant ce phénomène.

Il nous semble important d’agir rapidement en matière de prévention puisque ces risques sont connus et que de nombreuses études ont été réalisées. Nous, syndicalistes sommes confrontés au quotidien à ce malaise hospitalier.

Trop souvent les responsables méconnaissent les conséquences de leurs attitudes, de leurs décisions sur les conditions de travail et le bien-être de leurs collaborateurs. Mais les mentalités commencent à évoluer et les écoles de management se font pointer du doigt.

La crise économique et les risques psychosociaux semblent montrer les limites des méthodes de management actuelles. Certains spécialistes préconisent la création d’une nouvelle vigilance au sein des hôpitaux : « l’humanovigilance ». Les problèmes de harcèlement au travail pourraient rentrer dans ce cadre là.

De même, se développent des formations en « management socialement responsable » qu’il serait judicieux de programmer dans nos plans de formation. Elles permettent de mieux appréhender les conditions de travail et intégrer la responsabilité sociale des managers dans les formations. En effet, il nous parait nécessaire d’apprendre à se soucier de ses collaborateurs et de savoir les écouter. Cela permet de préserver le lien social dans l’établissement et constitue un rempart contre la montée des risques psychosociaux.

La ministre des affaires sociales et de la santé vient d’adresser une instruction DGOS du 31 juillet 2012 aux ARS (agences régionales de santé) relative à l’appel à candidatures pour l’accompagnement de projets sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics ou privés de santé.

Elle précise que :
La prévention des risques psychosociaux occupe une place prépondérante qui doit s’inscrire dans une démarche globale de prévention des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les professionnels. A cet égard, il convient de rappeler que les établissements publics et privés de santé sont soumis aux dispositions du code du travail qui prévoit l’obligation de mettre en œuvre les actions de prévention visant à assurer la santé et la sécurité des personnels.

Liés aux conditions générales de travail et parfois à certaines pratiques managériales, les risques psychosociaux ont des incidences reconnues sur la santé physique et mentale des agents et peuvent être à l’origine de maladies ou d’accidents. En effet, les travaux de recherche réalisés ont pu mettre en évidence l’incidence des risques psychosociaux sur certains troubles musculo-squelettiques, les maladies cardio-vasculaires, l’hypertension artérielle ainsi que les syndromes dépressifs pouvant conduire dans les cas les plus extrêmes au suicide.

L’amélioration des conditions de travail et la qualité de vie au travail constituent aujourd’hui un enjeu essentiel de la modernisation de la gestion des ressources humaines. Si les facteurs de risques psychosociaux sont dommageables pour la santé des agents, ils rejaillissent également sur la qualité du service rendu aux usagers.

Et demande aux ARS de mettre en place un appel à candidatures pour l’accompagnement de projets sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics ou privés de santé. Chacune des 26 agences régionales de santé est invitée à proposer avant le 15 octobre 2012 la candidature de un à deux projets portant sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics et privés de santé.

Les ARS sont invitées à sélectionner ces établissements après consultation des partenaires sociaux de la région. Cette consultation sera prise en compte dans le choix des projets retenus au niveau national.

Les projets transmis par les ARS seront sélectionnés au niveau national par des membres de la CHSCT du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière mi- novembre 2012.

L’accès de la population à des soins urgents en moins de trente minutes est une priorité du nouveau Président et du nouveau Gouvernement.

L’Instruction DGOS du 3 juillet 2012 relative au temps d’accès en moins de trente minutes à des soins urgents précise la méthodologie pour atteindre cet objectif.

L’objectif est qu’une réponse au besoin de soins urgents de la population soit proposée sur tout le territoire, en s’appuyant sur l’ensemble des « effecteurs » de médecine d’urgence (structure des urgences, SMUR, le cas échéant organisation d’un réseau de médecins correspondants du SAMU) et en recherchant toutes les solutions qui peuvent être déployées localement, dans le respect des exigences de qualité et de bonnes pratiques.

Pour répondre à cet objectif, il convient d’abord d’identifier les territoires et la population situés à plus de trente minutes d’accès de soins urgents et de dresser un état des lieux des solutions qui sont déployées localement. L’ensemble des solutions qui pourront être mobilisées, y compris celles relevant de dispositifs innovants qui nécessiteraient une modification des textes, seront expertisées par le niveau national afin de déterminer leur faisabilité et potentiel de déploiement puis seront concertées avec les différents acteurs.

La démarche s’inscrit dans le calendrier suivant:
1. une phase d’identification et d’état des lieux (juin/octobre 2012)
2. une phase de concertation organisée au niveau national (octobre /décembre 2012)
3. une phase de mise en œuvre (2013/2015).

La présente instruction s’inscrit dans la première phase et consiste à : identifier les territoires dont la population est située à plus de trente minutes d’effecteurs de soins urgents (structure des urgences, SMUR, le cas échéant médecins correspondants du SAMU) ; identifier les solutions mises en place ou à mettre en place dans les territoires situés à plus de trente minutes d’effecteurs de soins urgents (médecins correspondants du SAMU; médecins exerçant en un hôpital local ou dans une maison de santé pluri professionnelle et formés à l’urgence).

Cette démarche nous parait assez contradictoire, puisque d’un côté les ARS (Agences Régionales de Santé) participent à la fermeture régulière d’hôpitaux de proximité. Et d’un autre côté, elles vont devoir lister les territoires et populations éloignés, puis rechercher des solutions.

La CGT 04 dénonce depuis longtemps le délai supérieur a 30 minutes pour l’accès aux soins dans le département et cible l’inégalité de chances de traitement pour les citoyens du 04.

Nous nous félicitons de l’adoption de cette nouvelle loi, à l’unanimité, réprimant le harcèlement sexuel.

La loi contre le harcèlement sexuel a été abrogée suite à la décision du conseil constitutionnel du 4 mai 2012. Ce recul majeur en matière des droits des femmes avait ainsi laissé un vide juridique, entraînant l’annulation de toutes les poursuites en cours et laissant les femmes sans protection.

Christiane Taubira, ministre de la Justice et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes avait ainsi fait de cette loi une priorité. Depuis le mois de mai a été réalisée une série de consultations auprès des associations et de parlementaires impliqués.

Christiane Taubira a déclaré : «Les victimes peuvent de nouveau recourir à la justice. Les voilà désormais armées, et mieux armées, car l’incrimination est mieux définie et couvre un plan plus large et les sanctions sont mieux proportionnées à la gravité des faits»

Cette nouvelle loi indique que :
« Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. ».

Elle rajoute également que :
« Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »

Ces faits sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque les faits sont commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ; Sur un mineur de quinze ans ; Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur; Ou enfin par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice.

Nous espérons que celle loi sera plus efficace que la précédente où les condamnations sont restées peu nombreuses.

Depuis une trentaine d’années, environ la moitié des français partent en vacances, et ce chiffre semble même se dégrader ces dernières années. Il existe une vraie exclusion de l’accès aux vacances, on parle ainsi de « fracture touristique ». La raison principale est d’ordre économique. Par exemple, on s’aperçoit que ce sont souvent les enfants de familles monoparentales qui sont privés de vacances. « Se serrer la ceinture » ne suffit plus.

Pourtant, il est important de partir en vacances. Adultes ou enfants, nous avons besoin de changer de rythme, de décompresser, de se régénérer. Les vacances peuvent revêtir des rôles multiples : bien-être, parentalité, lutte contre l’isolement, insertion etc…

Après un président « normal », Il nous semble nécessaire que soit instauré un principe de vacances « normales » pour tous. Nous avons l’impression que les pouvoirs publics font peu d’efforts en matière de démocratisation des départs en vacances. Le problème, nous semble-t-il c’est que le soutien au départ en vacances est trop souvent perçu comme accessoire dans les politiques sociales alors que les bénéfices potentiels sont multiples.

Il existe un problème également en matière de communication. Car certains dispositifs et acteurs sociaux existent (Caisses d’allocations familiales, collectivités territoriales, associations…) et développent des programmes d’aides pour encourager les français à partir en vacances, mais ces actions souffrent d’un manque de communication. Donc, des efforts sont également à réaliser dans ce domaine.

A la CGT, nous travaillons au quotidien pour défendre l’accès aux vacances et aux loisirs pour tous. Nous demandons le déplafonnement et l’augmentation des contributions au CGOS afin de mieux répondre aux besoins des salariés hospitaliers et de leur famille. De même, il nous parait nécessaire de continuer et renforcer les opérations « vacances sociales ». De plus, la CGT a fait en sorte que soit mis en place ce système que nous appelons le « tiers payant », dans certaines régions ou pour certaines opérations. La CGT milite pour sa généralisation.

L’accès aux vacances est un facteur d’amélioration des conditions de travail…alors ne le négligeons pas !!!