Category Archives: Actualité hospitalière

Une des tables rondes de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, réunissant des membres du gouvernement ainsi que les représentants des organisations syndicales et patronales, portait sur « atteindre l’égalité professionnelle et améliorer la qualité de vie au travail ».

Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des droits des femmes, était présente et a indiqué que « l’arsenal juridique est bien avancé, il faut passer à l’effectivité et appliquer la loi ».

La CGT a expliqué que « l’égalité salariale et professionnelle, et la qualité du travail, sont des facteurs de croissance et de productivité accrue, favorables à la compétitivité de la France, aux budgets sociaux et même à celui de l’Etat ».

Les autres syndicats et le MEDEF étaient réceptifs à ce constat. Le MEDEF s’est cependant opposé à une politique de sanctions à l’égard des chefs d’entreprise. Il préconise de faire évoluer les mentalités et que soient favorisés les partages de parentalité par exemple.

Cependant, il est difficile de faire changer les mentalités dans notre pays. Par exemple, alors que le congé paternité est un droit pour le père qui souhaite l’utiliser, ce congé n’est pas encore assez utilisé. Certains pères s’inquièteraient d’éventuelles conséquences sur leur appréciation et leur évaluation. Les directions n’ont pas à inquiéter ces agents qui sont dans leur droit. Elles doivent veiller à la bonne application de ce droit et garantir une facilité d’accès.

De plus, les congés parentaux sont pris essentiellement par les femmes. Le motif économique est non négligeable : les écarts de salaire entre les hommes et les femmes peuvent influer sur le choix de celui qui prendra le congé parental dans le couple. Mais, le facteur qui semble le plus déterminant reste le rôle des stéréotypes et des représentations sur le partage des rôles entre les hommes et les femmes dans la sphère privée.

Les congés ayant un impact sur les déroulements de carrière (retards pris dans le parcours professionnel, carrières plus courtes et promotions plus tardives), il appartient aux responsables d’établissement de favoriser l’application de l’intégralité des congés existants de manière à mieux assurer un partage équilibré de ces congés entre les femmes et les hommes.

S’agissant du congé parental et afin d’atténuer les retards qu’il induit dans la carrière de
l’agent, l’article 57 de la loi du 12 mars 2012 prévoit que dorénavant le temps accompli
durant le congé parental soit considéré comme du service effectif pour la première année en
termes de déroulement de carrière de manière à permettre le maintien de l’intégralité des droits à avancement d’échelon (au lieu d’une prise en compte jusque là de 50%). Par ailleurs, afin de sécuriser les parcours professionnels des agents en détachement, ils ou elles pourront se voir accorder un congé parental sans à avoir à réintégrer préalablement leur administration d’origine. Cela est une avancée, mais ce n’est pas encore suffisant.

Aujourd’hui, le congé parental ne peut être utilisé que par un seul des deux parents, le second pouvant éventuellement prendre le relais lorsque le premier reprend son activité. Un assouplissement du congé parental est encore nécessaire afin de faciliter son utilisation successive ou simultanée.

Enfin, pour conclure, nous pouvons citer les conséquences du congé maternité sur la carrière des femmes. Le législateur prévoit l’interdiction des discriminations du fait de la grossesse et de la naissance d’un enfant. Pourtant, dans les faits, il en est souvent autrement. On peut citer par exemple le gel de la note lors de l’évaluation annuelle l’année où les femmes sont en congés de maternité.

Il est grand temps que ces pratiques changent !!!

Ci-joint le nouveau tract de la Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale
cliquer ici

Les hôpitaux français étaient déjà en difficulté pour se procurer des liquidités, difficulté déjà renforcée par le retrait de la banque Dexia du marché. Cela ne va pas s’arranger avec la mauvaise nouvelle qui vient de tomber. En effet, l’agence de notation Moody’s a abaissé de « Aaa » à « Baa1 » la note des Centres Hospitaliers Régionaux Universitaires (CHRU) de France. Elle a également abaissé la note des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) qui passe de « Aaa » à « A1 ». Tous ces établissements sont placés sous « surveillance négative ». La mise sous surveillance négative signifie que Moody’s peut abaisser à nouveau cette note dans les trois mois qui viennent.

Les raisons évoquées seraient la « détérioration rapide de la situation financière de certains hôpitaux » français, notamment le CHU de Fort-de-France en Martinique, ainsi qu’ « un contrôle du gouvernement sur les hôpitaux publics moins efficace que ce qui avait été anticipé initialement », et une « pression particulièrement forte sur la trésorerie des hôpitaux publics ».

Ces attaques contre notre système de santé sont scandaleuses. Ce sont encore les soignants et les patients qui vont en subir les conséquences. Quelle est la légitimité de cette agence pour s’attaquer à notre service public hospitalier ? Aucune !!! Pourquoi des entreprises privées au service de marchés financiers noteraient des hôpitaux publics ?
Ces systèmes de notation connaissent de graves dérives, qu’il est temps de stopper. Qui sont les prochains sur la liste ? Les toilettes publiques ? Les piscines municipales ? Peut-être va-t-on donner une note à chaque français en fonction de ses revenus par exemple ?

François Hollande, dans son discours du Bourget, affirmait que son ennemi n’avait pas de nom, pas de visage et pas d’adresse. Il devrait peut être aller faire un tour du côté du siège de Moody’s France localisé dans un des plus célèbres boulevards de la capitale où se côtoient de grandes banques et de grands magasins.

Les hôpitaux français étaient déjà en difficulté pour se procurer des liquidités, difficulté déjà renforcée par le retrait de la banque Dexia du marché. Cela ne va pas s’arranger avec la mauvaise nouvelle qui vient de tomber. En effet, l’agence de notation Moody’s a abaissé de « Aaa » à « Baa1 » la note des Centres Hospitaliers Régionaux Universitaires (CHRU) de France. Elle a également abaissé la note des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) qui passe de « Aaa » à « A1 ». Tous ces établissements sont placés sous « surveillance négative ». La mise sous surveillance négative signifie que Moody’s peut abaisser à nouveau cette note dans les trois mois qui viennent.

Les raisons évoquées seraient la « détérioration rapide de la situation financière de certains hôpitaux » français, notamment le CHU de Fort-de-France en Martinique, ainsi qu’ « un contrôle du gouvernement sur les hôpitaux publics moins efficace que ce qui avait été anticipé initialement », et une « pression particulièrement forte sur la trésorerie des hôpitaux publics ».

Ces attaques contre notre système de santé sont scandaleuses. Ce sont encore les soignants et les patients qui vont en subir les conséquences. Quelle est la légitimité de cette agence pour s’attaquer à notre service public hospitalier ? Aucune !!! Pourquoi des entreprises privées au service de marchés financiers noteraient des hôpitaux publics ?
Ces systèmes de notation connaissent de graves dérives, qu’il est temps de stopper. Qui sont les prochains sur la liste ? Les toilettes publiques ? Les piscines municipales ? Peut-être va-t-on donner une note à chaque français en fonction de ses revenus par exemple ?

François Hollande, dans son discours du Bourget, affirmait que son ennemi n’avait pas de nom, pas de visage et pas d’adresse. Il devrait peut être aller faire un tour du côté du siège de Moody’s France localisé dans un des plus célèbres boulevards de la capitale où se côtoient de grandes banques et de grands magasins.

Les CHT (Communauté Hospitalière de Territoire) sont le fruit de la loi « HPST » ou loi « Bachelot » de 2009.

La communauté hospitalière de territoire est un établissement public auquel plusieurs autres établissements publics adhérents délèguent leurs compétences en vue de mettre en œuvre une stratégie commune et de mutualiser certaines fonctions et activités.

A terme, chaque structure d’une CHT devrait devenir une annexe de la structure dominante, de l’hôpital le plus gros (Aix, Avignon, Marseille et Nice auront cet avantage, par exemple, en PACA).

De même, à terme, avec les CHT, ils ne devraient plus y avoir de pôle d’établissement mais des pôles de territoire. Ainsi, les services de cardiologie de Martigues ou d’Aubagne ne seront plus qu’une annexe du service de cardiologie de Marseille. Pour les questions de personnels c’est préoccupant, car le risque de mobilité existe. Mais ce qui nous semble encore plus préoccupant c’est surtout le transfert de centre de décision. Car toutes les décisions se prendront, dans ce cas, à Marseille.

Les structures privées continuent à s’installer où elles veulent et comme elles veulent. Les CHT ne concernent que les structures publiques. A terme les établissements ne seront plus que des sites d’une CHT.

Quand on est établissement, on est autonome. Quand on est un site, on n’est plus qu’une annexe. Ce glissement va se réaliser progressivement si on n’abroge pas ou modifie pas cette loi.

Le transfert des compétences et des activités se réalise ainsi, avec une autorisation d’activité qui passe progressivement du petit établissement vers le gros.

On concentre à un endroit les décisions. C’est cela l’enjeu. Faire une réunion avec 10 personnes et faire une réunion avec 1 personne, ce n’est pas la même chose pour le DG (Directeur Général) de l’ARS (Agence Régionale de Santé). On met plus facilement 1 personne sous tutelle, 1 personne sous autorité, que 10 personnes. Tout est réfléchi…rien n’est laissé au hasard. C’est en cela que cette loi est dangereuse. Elle verrouille les choses de tous les côtés. Et cela passe presque inaperçu. Les ARS préfèrent avoir un seul directeur, et 5 ou 6 chefs de pôle, qui ont compétence sur l’ensemble du territoire, pour leur mettre la pression plus facilement.

Ainsi, dans la CHT du Pays Provençal (réunissant les hôpitaux d’Aix en Provence, Pertuis, Manosque, Digne et Salon) les directeurs de Manosque ou de Digne pourront dire : « si vous avez un problème, vous n’avez qu’à aller voir la direction d’Aix en Provence… ».

Imaginez qu’il faut aller raconter les difficultés d’un service de Manosque à Aix en Provence. Ce ne sera pas la préoccupation première d’Aix en Provence. Le responsable d’Aix en Provence regardera ses objectifs, les ratios à suivre en fonction de ses tableaux Excel. Il fera du suivi et du reporting.

Le Directeur d’Aix en Provence ne connaîtra personne à Pertuis, par exemple, n’aura aucun lien, aucun historique avec le personnel. Il n’aura pas la même attitude s’il y a une négociation. Il restera plus sur ses positions.

Mais quel sera l’impact sur les conditions de travail du personnel de Pertuis, Manosque, Digne ou Salon ?
Nous sommes très inquiets à ce sujet.
Les conditions de travail vont se dégrader, ainsi que le dialogue social.

Le désamour entre les infirmièr-e-s et l’ONI (Ordre National des Infirmiers) ne cesse de s’accroître. La profession a boycotté les élections de l’ordre infirmier, et boycotte très largement le paiement de l’adhésion. Loin de défendre la profession, l’ordre multiplie les menaces de sanctions et de poursuites. Cet ordre illégitime, qui mise tout sur la carte de la peur et le chantage, pourrait ne plus être obligatoire prochainement.

En effet, Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, qui ne cesse d’être interpeller par la CGT au sujet de l’ordre infirmier vient de nous répondre :
« Je suis consciente des difficultés rencontrées par les professionnels opposés aux règles édictées lors de la création de cet ordre. C’est pourquoi je souhaite engager rapidement des modifications législatives sur l’obligation d’adhérer aux ordres professionnels. »

Nous sommes impatients que ce « racket » prenne fin !!!

La justice vient de donner raison à la CGT, qui retournera bien au 4 place Saint François à Nice. La stratégie de Monsieur Estrosi, maire de Nice a doublement échoué. Tout d’abord, il n’a pas réussi à affaiblir la CGT…elle en ressort encore plus forte et déterminée. D’autre part, il n’a pas réussi à opposer la CGT et les niçois. Les soutiens sont venus de toutes parts. La justice enjoint la ville de Nice de poursuivre les travaux engagés, et ce sous astreinte de 500€ par jour de retard. C’est une très belle victoire pour la liberté et le droit syndical.

RAPPEL DES FAITS :
(notre article du 15 mai 2012)
Estrosi attaque la CGT à Nice…la riposte s’organise !
Le maire de Nice, Christian Estrosi, a annoncé le 3 mai que la CGT ne retournera pas à l’Aigle d’or, au cœur du vieux Nice, à la fin des travaux, comme prévu initialement dans la convention signée par les différentes parties. Un conseil municipal est prévu fin juin pour annuler cette convention. Pour rappel, ce bâtiment avait été donné à la CGT pour fait de résistance et participation à la libération de Nice. Attaquer une bourse du travail constitue une attaque frontale contre le syndicalisme interprofessionnel, une tentative de faire oublier l’histoire ouvrière. Des soutiens arrivent de toutes parts afin de faire front et de se battre contre cette discrimination syndicale. De nombreuses actions s’organisent. Un appel à rassemblement est notamment prévu le 18 juin à Nice avec toutes les forces syndicales et des anciens combattants. La CGT, principale organisation syndicale du territoire, ne restera pas sans rien faire… la chaleur va rapidement monter sur la promenade des anglais !

Le décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires pour tenir compte de la hausse du Smic au 1er juillet, est paru vendredi 6 juillet au Journal officiel.

La hausse du Smic, de 2 %, entraîne automatiquement une revalorisation du minimum de traitement des agents, leur rémunération ne pouvant être inférieure au salaire minimum. En conséquence, la rémunération mensuelle brute des agents les moins bien payés est portée à 1426,13 euros par ce décret, soit une augmentation de 27,78 euros bruts mensuels et de 333,38 euros bruts annuels.

Le décret, qui entre en vigueur rétroactivement au 1er juillet, rehausse également le niveau des rémunérations des agents des plus bas échelons afin de maintenir une progression. Il attribue donc des points d’indice majorés supplémentaires à certains agents. Le point d’indice, sert de base au calcul des salaires des 5,3 millions de fonctionnaires, leur rémunération étant complétée par des mesures catégorielle et individuelle.

Selon la présentation du décret effectuée mercredi en conseil des ministres par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, ces revalorisations représentent une dépense en année pleine de l’ordre de 546,9 millions d’euros et vont concerner 1,1 millions d’agents.

Maison de santé ou centre de santé ? Quelle structure choisir pour la population ? L’objectif de départ indiqué est le même : lutter contre la désertification médicale et assurer un accès aux soins de proximité. Pourtant, il nous parait nécessaire de signaler que la différence est considérable, et que faire l’amalgame entre ces deux structures serait préjudiciable pour chacun d’entre nous.

La différence, notable pour les professionnels exerçant au sein de ces structures, est qu’ils conservent leur statut libéral dans les maisons de santé, alors qu’ils sont salariés dans les centres. Par ailleurs, les centres de santé, en pratiquant le tiers-payant et en n’effectuant pas de dépassement d’honoraires, revendiquent un accès aux soins pour tous.

Il nous parait important de promouvoir le développement des centres de santé. Quand, il y a quelques jours nous entendons des jeunes dénonçant les dépassements d’honoraires dans les maisons de santé, et indiquant qu’ils préfèrent renoncer aux soins. Il faut leur expliquer que la solution existe, elle s’appelle « centre de santé ».

Se soigner correctement est un droit. Pourtant, les politiques gouvernementales, depuis plusieurs années, ne cesse de porter des attaques contre le service public hospitalier, et contre l’accès à la santé pour tous grâce au tiers payant et aux tarifs conventionnés. Cela dans une logique du profit, de main mise du secteur privé sur la santé publique et d’un service minimum pour les plus vulnérables. Notre santé ne doit pas être une marchandise ou un moyen de faire du profit individuel. A la CGT, nous nous battons chaque jour pour que la règle qui s’impose soit : la qualité et la proximité pour tous. C’est pour cela que nous défendons les centres de santé qui offrent les mêmes services à chacun quel que soit sa situation sociale.

Les centres de santé regroupent des médecins, des dentistes, des infirmières et de nombreuses professions paramédicales. Ils peuvent être gérés par des collectivités, des associations, des mutuelles, des organismes de sécurité sociale mais aussi par des hôpitaux dont nous disposons déjà dans les endroits réputés difficiles d’accès. Ils sont la garantie d’un service public de proximité, doté de missions d’intérêt public.

Quand de nombreux élus locaux prétendent que c’est la même chose, ce n’est pas vrai. Ils ne maitrisent pas leurs propos, ce n’est pas pareil. Certains le disent de manière consciente, d’autres se trompent. Les centres de santé constituent l’un des seuls points positifs de la loi « Bachelot » de 2009. Il faut financer les centres de santé avec l’argent public. Ne nous faisant pas avoir, il faut rester vigilant.

Le décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance vient de paraître. A compter du 1er juillet 2012, le montant du salaire minimum de croissance brut horaire est porté à 9,40 Euros, soit 1 425,67 Euros bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Etant donné que plus de 10 % des salariés sont au Smic (1 097 euros net par mois) et que 50 % de la croissance est due à la consommation des ménages, nous demandions une revalorisation conséquente. Ce qui n’est pas le cas. De plus, un effort doit être également réalisé pour les agents de la fonction publique qui perçoivent un traitement avoisinant le Smic car augmenter le Smic, ce n’est pas agir sur tous les bas revenus. Sans quoi la tendance à la « smicardisation » de la fonction publique ne fera que s’accélérer.