Category Archives: Actualité hospitalière

La loi « Bachelot » de 2009 s’appelle loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires), pourtant, il y a très peu de place accordée aux patients et aux usagers. On note un recul du rôle des usagers.

Avant même sa mise en place la CGT n’a eu de cesse de dénoncer cette loi en expliquant que chacun de ses paragraphes apportait son lot de dangers et d’attaques contre le service public hospitalier et l’accès aux soins de proximité.
A l’époque, on nous traitait d’empêcheur de tourner en rond et d’irréaliste. Le temps et les évènements nous donnent malheureusement raison et nos propos sont de plus en plus écoutés et repris. De nombreux directeurs et médecins font entendre également leur colère et font connaître leurs inquiétudes.

Cette loi qui concerne tout le secteur sanitaire mais également les secteurs social et médico-social revêt un aspect idéologique important. On note une volonté de mélanger le public et le privé avec un traitement identique.

Il est temps que s’arrête ce recul démocratique, ces attaques en sous-marin contre notre service public hospitalier, et cette prédominance de la rentabilité au détriment de la qualité ainsi que de l’accès aux soins, et au prix d’une détérioration des conditions de travail des personnels soignants.

Pour exemple, les CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) deviennent les CPOP (contrat pluriannuel d’objectifs et de performance). Dans le CPOM, cela sous-entend qu’il y a des moyens alloués en fonction des objectifs. Dans le CPOP, le mot « performance » remplace le mot « moyen ». On l’a évacué du débat. Nous ne sommes plus dans un rapport de contrat avec une réciprocité. L’établissement s’engage à atteindre des objectifs et des performances. Un point c’est tout. Cela est un des aspects du rapport de soumission existant entre les Directeurs d’ARS et les directeurs d’établissement.
En effet, Un DG (Directeur Général) d’ARS (Agence Régionale de Santé) a quasiment les pleins pouvoirs en matière de santé publique dans sa région.

Par exemple, il peut mettre en concurrence et lancer un appel à projet, puis choisir un opérateur pour remplir une mission de service public. C’est ainsi que VEOLIA, par exemple, peut remporter un appel d’offre et remplir une mission de service public. La nouvelle ministre de la santé et des affaires sociales, dans son discours seulement pour le moment, s’est opposée à cette concurrence. En effet, Marisol Touraine a indiqué que ce n’est pas acceptable de mélanger le public et le privé. C’est un bon début. Maintenant, il ne faut pas que cela reste simplement un discours, elle doit donner des instructions concrètes dans ce sens aux ARS.

Pour le moment les ARS appliquent cette loi de 2009 avec une détermination sans faille. Nous pouvons comparer les DG et les personnels des ARS à une équipe de « mercenaires » qui viennent de secteurs très variés.

Ainsi, par exemple, le DG de l’ARS de Midi-Pyrénées est l’ancien numéro 2 de Carrefour. C’est un spécialiste des marchandises qui doit piloter la santé dans sa région. Qui a dit que l’hôpital n’était pas une entreprise, et que les patients n’étaient pas de la marchandise ? Un simple exemple parle plus qu’un long discours. Ils pourront toujours nous répondre « Avec Carrefour, je positive »…Mais, ce seront bien les seuls à positiver tant le fossé se creuse entre leurs objectifs et les attentes des patients et des personnels de santé.

Les personnels et les directions des ARS ne sont pas des fonctionnaires qui contrôlent des fonctionnaires, comme c’est la règle habituellement en France. Pourtant, ils orientent et organisent la santé et le social dans la région. Ce choix est volontaire afin d’être conditionnés pour ne pas faire de distinction entre le public et le privé. Cela gomme les repères du service public. Ils n’ont pas de culture publique, ce ne sont pas des défenseurs du service public hospitalier.

Nous demandons ainsi la mise en place d’un moratoire conduisant à la suspension de cette loi, et pendant ce temps là, il faut travailler sur une nouvelle loi (abrogeant la loi actuelle). Il faut que chacun pousse à son niveau pour demander ce moratoire. Pour cela, nous demandons à chaque patient et chaque professionnel de santé de se tenir informés. Il faut que nous soyons tous au courant de qui se passe, soyons tous ainsi mobilisés, et approprions nous les choses.

La « Grande conférence sociale » se déroulera les 9 et 10 juillet au Palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental. Le gouvernement et les partenaires sociaux ont arrêté sept thèmes jugés prioritaires :

* l’emploi,
* les rémunérations,
* l’égalité professionnelle,
* la formation,
* le redressement de l’appareil productif,
* la protection sociale et les retraites,
* la Fonction publique.

Le Président de la République donnera le cadrage des débats, ainsi que sa vision sur le redressement économique, industriel et de l’emploi. Le Premier ministre clôturera les débats en annonçant l’agenda précis et la méthode de discussion et de consultation pour chacun des thèmes abordés. La conférence sera organisée en sept tables rondes, chacune dédiée à un thème et présidée par le ministre compétent, assisté d’une personnalité reconnue dans le domaine concerné. A la CGT nous espérons déboucher, à l’issue de cette grande conférence sociale, sur des actes concrets en termes d’actions, notamment en matière d’emploi et de pouvoir d’achat.

Selon Bernard Thibault : « La CGT se félicite de l’organisation en juillet d’une conférence sociale après le changement de président de la République. Les attentes des salariés pour de véritables changements dans leur vie et au travail dont la CGT s’est faite l’expression sont pour beaucoup dans cette nouvelle donne. Il est donc naturel que des attentes s’expriment, tant vis-à-vis de mesures sociales qui seront prises par le gouvernement que sur les chantiers qui seront ouverts pour des changements en profondeur. »

Un vrai malaise pèse sur l’hôpital public. La situation préoccupante des Hospices Civils de Lyon (2ème CHU de France) est révélatrice des problèmes financiers que connaissent les hôpitaux où les déficits s’accroissent. Réorganisations, restructurations, fusions et fermetures de services sont à l’ordre du jour. C’est dans ce contexte que le Conseil de Surveillance des Hôpitaux de Lyon a annoncé qu’il ne pouvait présenter son budget, déposant une motion à la nouvelle ministre de la santé, et dénonçant l’abaissement des dotations de l’Etat.

L’organisation actuelle basée sur la T2A (tarification à l’activité) met en difficulté les établissements et leurs personnels. Elle incite les établissements à multiplier les actes et tend à développer une sélection des patients en privilégiant les plus « rentables ».

La CGT demande la suppression de la T2A telle qu’elle a été mise en place et un financement adapté a la mission de service public des hôpitaux. Ce système conduit à creuser les déficits des budgets hospitaliers et à transférer les dépenses de santé vers les usager. La santé n’est pas un service marchand. Le changement pour l’amélioration des finances des hôpitaux, c’est maintenant !

La violente agression aux Urgences du CHU de Grenoble rappelle les conditions d’insécurité dans lesquelles s’exerce la médecine d’urgence. C’est dans ce contexte difficile que Patrick Pelloux, urgentiste au Samu de Paris, sort son dernier ouvrage « Urgences… Si vous saviez : Chroniques du Samu ». Il s’inquiète du burn out et des suicides des soignants, pointe les dysfonctionnements chroniques des services d’urgences, et propose les solutions qui lui semblent les plus adaptées.

Quant à elle, la CGT regrette la baisse du nombre de lits, la précarisation du personnel et le manque de formation dans les services d’urgences et demande des mesures rapides dans ces domaines.

C’est dans un contexte en dégradation constante ( guerres de pouvoirs, intérêts obscurs, recommandations ministérielles non appliquées…) que le groupement de coopération sanitaire (GCS) pédiatrique niçois évolue depuis plusieurs mois.

Entre le CHU de Nice et la fondation Lenval règne un climat très tendu où mauvaise gestion et blocages divers sont au rendez-vous. Toujours en phase d’expérimentation jusqu’en mai 2013, ce GCS met en difficulté le secteur pédiatrique dans le bassin niçois.

La CGT qui ne cesse de tirer le signal d’alarme et d’interpeller les pouvoirs publics, vient d’adresser une lettre au nouveau président de la République afin de sortir de l’impasse et « redéfinir les moyens à mettre en place pour assurer la couverture sanitaire, le développement de l’excellence et l’assurance de l’accès aux soins de qualité et à l’ensemble de la population en pédiatrie, gynécologie et maternité sur le territoire PACA-EST Corse ».

Cela pose le problème de la coopération public-privé. Ce choc des cultures, caractérisé par une incompréhension du fonctionnement de l’autre, où deux visions des soins se rassemblent pour enfanter dans la « douleur » une coexistence sans collaboration, demeure très préoccupant. L’audit réalisé sur cette question stipule que « le mal être est réel et profond, la souffrance existe et l’épuisement est présent…Au vu de la situation explosive et dangereuse actuelle, il est essentiel de prendre des décisions fortes et porteuses de sens et ce dans un délai très court… »

Marisol Touraine, fraîchement nommée ministre des Affaires Sociales et de la Santé, a rendu hommage à l’hôpital public et à ceux et celles qui y travaillent, précisant que le public et le privé ne pouvaient être traités de la même manière. Elle a indiqué que des prochaines mesures sont prévues en faveur d’une reconnaissance du service public hospitalier. Nous sommes satisfaits de cette première approche, attendons des mesures concrètes, et regrettons cependant que le ministère ne soit pas dédié à part entière à la santé.

Le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifie certaines dispositions du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 qui fixe les conditions d’exercice du droit syndical des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Les principales modifications sont les suivantes :

* La représentativité est basée sur les résultats obtenus aux élections au Comité Technique d’Etablissement

* Le cadre permettant de définir les conditions d’utilisation par les organisations syndicales, au sein de l’établissement, des technologies de l’information et de la communication, est précisé.

* La création du crédit de temps syndical où une certaine souplesse d’utilisation est introduite.

* Les moyens accordés aux organisations syndicales seront contenus dans le bilan social, et communiqués au Comité Technique d’Etablissement.

Jean-Marc Ayrault, 62 ans, maire de Nantes, a été nommé cet après-midi Premier Ministre.

Nous espérons qu’il restera cohérent avec son discours et ses idées développées ces dernières années. Défenseur de l’accès aux soins (géographique et financier), de l’encadrement des dépassements d’honoraires et des dérives de la logique financière dans les hôpitaux, ce détracteur de la loi « HPST » devra mettre en pratique ces recommandations et proposition de loi.

Le maire de Nice, Christian Estrosi, a annoncé le 3 mai que la CGT ne retournera pas à l’Aigle d’or, au cœur du vieux Nice, à la fin des travaux, comme prévu initialement dans la convention signée par les différentes parties. Un conseil municipal est prévu fin juin pour annuler cette convention.

Pour rappel, ce bâtiment avait été donné à la CGT pour fait de résistance et participation à la libération de Nice. Attaquer une bourse du travail constitue une attaque frontale contre le syndicalisme interprofessionnel, une tentative de faire oublier l’histoire ouvrière. Des soutiens arrivent de toutes parts afin de faire front et de se battre contre cette discrimination syndicale.

De nombreuses actions s’organisent. Un appel à rassemblement est notamment prévu le 18 juin à Nice avec toutes les forces syndicales et des anciens combattants.
La CGT, principale organisation syndicale du territoire, ne restera pas sans rien faire… la chaleur va rapidement monter sur la promenade des anglais !

Rappel :

Suite aux « emprunts toxiques » qui ont émergé et ruiné certaines trésoreries hospitalières, est sorti le décret 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé.

Nouveauté :

Le décret n° 2012-700 du 7 mai 2012 (modifiant le décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011) permet de déroger « aux conditions prévues aux articles D. 6145-71 et D. 6145-72 du code de la santé publique par le directeur général de l’agence régionale de santé lorsque la souscription d’un emprunt, par voie d’avenant ou d’un nouveau contrat, a pour effet de réduire le risque associé aux contrats d’emprunt ou aux contrats financiers souscrits antérieurement à l’entrée en vigueur du présent décret. ». En quelque sorte, l’état autorise de nouveau le recours aux emprunts toxiques dans les hôpitaux

Toutefois, l’arrêté du 7 mai 2012 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé apporte plus de précision en détaillant les calculs et les comptes concernés pour chacun des trois critères exposés dans le décret du 14 décembre 2011 qui précisait :

Le recours à l’emprunt des établissements publics de santé dont la situation financière présente au moins deux des trois caractéristiques suivantes est subordonné à l’autorisation préalable du directeur général de l’agence régionale de la santé :

* le ratio d’indépendance financière, qui résulte du rapport entre l’encours de la dette à long terme et les capitaux permanents, excède 50 % ;

* la durée apparente de la dette excède dix ans ;

* l’encours de la dette, rapporté au total de ses produits toutes activités confondues, est supérieur à 30 %.

Observations :

Pour résumé, l’Etat autorise de nouveau le recours aux emprunts toxiques dans les hôpitaux.
D’un côté nous avons un arrêté qui impose plus de rigueur. D’un autre côté, le même jour, sort un décret qui assouplit les règles sur la possibilité de recours aux emprunts toxiques.

Tout cela ne semble pas très cohérent…
Affaire à suivre…