11 mai 2012 – Le « DPC » un sigle à connaître absolument avant la fin de l’année !!!

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif nouveau instituant une obligation individuelle et annuelle, commune à tous les professionnels de santé, à compter du 1er janvier 2013. L’année 2012 est une période transitoire. Le DPC associe l’analyse des pratiques professionnelles (APP) et l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances et compétences.

Sont concernés par cette obligation : les professionnels de santé médicaux (médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes), les professionnels de pharmacie (pharmaciens), et les professionnels paramédicaux (infirmiers y compris spécialisés, aides soignants, auxiliaires de puériculture, préparateurs en pharmacie, masseurs kinésithérapeutes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, diététiciens…)

NB : Ne sont pas concernés par le DPC : les psychologues et les ASH. Pour les cadres de santé…à préciser.

Nous sommes favorables à une démarche permanente d’amélioration des pratiques professionnelles. Cependant, certains aspects de ce nouveau dispositif nous interpellent :

* Ce dispositif entraîne un renversement de la responsabilité de la formation. Ce sont les salariés qui doivent se former alors que c’était à l’employeur qu’incombait jusqu’à présent cette responsabilité.

* Le programme du DPC doit être mis en œuvre par l’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu (OGDPC). Nous regrettons vivement l’absence des organisations syndicales au sein de l’OGDPC.

* Des risques de dérive sont à craindre lors de la préparation et la réalisation du plan de formation. Il faut veiller à ce que ne se produise pas une différence de traitement entre les agents quant à l’accès à la formation. Le DPC ne doit pas, également, écarté les agents d’une autre formation sur le plan. Le DIF ne doit pas être utilisé pour ce type de formation.

* Cette obligation quantitative ne doit pas déboucher sur des formations sans réel continu et laisser de côté l’aspect qualitatif.

Pour le moment, le financement de ce dispositif est prévu ainsi:

* Taux minimal pour les professions médicales et pharmaceutiques (0,5% : CHU et O,75% : CH)
+ Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques pourra compléter ce financement uniquement pour les médecins

* Utilisation des crédits existants au titre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV – 2,1% ou 2,9%) pour les paramédicaux (actions du plan éligibles au DPC)

* Forfait individuel pris en charge par l’OGDPC pour les libéraux.

* Utilisation des crédits existants au titre de la FPTLV (Formation professionnelle Tout au Long de la Vie) pour les salariés non hospitaliers.

Il est conseillé aux établissements de se déclarer avant la fin de l’année comme organisme de DPC afin d’organiser des formations en interne et ne pas utiliser tout le budget formation en finançant cette nouvelle obligation.

Ce n’est pas forcément très simple, c’est pour cela que nous vous invitons à nous contacter si vous avez des questions.