29 juillet 2018 – Quelles autorisations d’absence pour le décès d’un proche ?

Question réponse congés ASA

La durée de l’autorisation d’absence pour décès est différente selon le degré de parenté à la date des obsèques.

>> 3 jours ouvrables pour : le conjoint ou pacsé, père, mère, enfant

>> 1 jour ouvrable pour : les parents du conjoint ou pacsé, les parents ou allié au 2ème degré : grands-parents, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, petit enfant

>> Aucune autorisation d’absence n’est accordé pour : oncles et tantes, neveux et nièces, cousins et cousines de l’agent

Ces jours non pris ne peuvent pas être récupérés plus tard.

NB :

– Bien penser à les demander, car à part quelques rares exceptions, les services du personnel ne vous informerons pas que vous y avez droit.

– Les textes ne fixent pas de délais exacts pour prendre ces jours à la suite d’un décès. Cependant, ne pas attendre 3 mois pour les demander : Ces jours sont attribués en principe pour participer aux obsèques et pour réaliser les démarches liées à l’évènement.

– La nécessaire continuité de la durée d’absence doit s’apprécier en jours ouvrés. Par exemple, lors du décès d’un parent intervenu en fin de semaine, l’agent peut donc être autorisé à s’absenter le vendredi puis les lundi et mardi de la semaine suivante.

– Il appartient à chaque établissement d’examiner si, dans certains cas particuliers, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l’absence peut être majorée des délais de route qui, en tout état de cause, ne devraient pas excéder quarante-huit heures aller et retour.