Objet :
– Prévenir les risques d’inadaptation à l’évolution des méthodes et techniques / Favoriser l’accès à des emplois demandant des compétences nouvelles (notamment pour les secondes carrières)
Modalités :
– Alternance de périodes de formation et de service maximum de 6 mois avec tout ou partie HTT
– A l’initiative de l’employeur ou de l’agent avec convention écrite précisant les modalités de la période de professionnalisation et les engagements sur les futures fonction de ce dernier en cas de réussite
Les périodes de professionnalisation sont ouvertes :
* Aux agents qui comptent 20 ans de services effectifs ou âgés d’au moins 45 ans
* Aux agents dont la qualification est inadaptée au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail
* Aux agents en situation de reconversion professionnelle, de reclassement ou d’inaptitude physique
* Aux agents qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise
* Aux agents qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou après un congé parental
* Aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnés à l’article L. 5212-13 du code du travail. (travailleurs handicapés)
A savoir :
L’autorité de nomination doit faire connaître à l’agent, dans le délai de deux mois, son agrément à la demande ou les motifs du rejet de celle-ci.
Dans ce cas, l’intéressé peut demander la saisine pour avis de la commission administrative paritaire.
