16 septembre 2018 – Hôpital Public : enjeu sociétal primordial

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Hôpital Public, un enjeu sociétal majeur

>> La situation dans laquelle les politiques de santé nous ont menées aujourd’hui…

Depuis une trentaine d’années, les réformes de notre système de santé se sont succédées. L’enjeu officiel étant d’en améliorer le fonctionnement afin de l’adapter à l ‘évolution des besoins de la population.

Que ce soit les réformes hospitalières avec l’absurde système de la T2A (tarification à l’activité) ou bien les réformes de notre protection sociale (remise en cause permanente du salaire socialisé), le bilan est unanime : notre système agonise !

Non contentes d’avoir fait disparaître près d’un tiers des établissements publics de santé en France, les politiques de santé enfoncent le clou depuis le début de notre décennie avec la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ! Une nouvelle ineptie mais qui risque de sceller définitivement le destin de nos établissements publics de santé.

Partant du principe que le service public hospitalier est inefficace et particulièrement coûteux, les GHT proposent purement et simplement de supprimer, ce que les « responsables » politiques appellent des « doublons ». l’idée étant de fermer des établissements (ou plus politiquement correct de les vider de leur substance) et de concentrer les activités médicales éliminées sur une seule structure hospitalière ( « établissement pivot ») arbitrairement désignée par les ARS (Agence Régionale de Santé) !

Non seulement ce système ne tient absolument pas compte des besoins réels d’une population donnée et entraîne de fait de dangereux déséquilibres en terme d’offres de soins, mais il crée en plus de graves dysfonctionnements au niveau de l’établissement pivot incapable de répondre à une suractivité puisque devant lui aussi se contenter de moyens largement sous dotés imposés par les restrictions budgétaires.
Cette situation est catastrophique tant pour les usagers que nous sommes tous que pour les personnels qui y travaillent. Un mécanisme d’autant plus pernicieux puisqu’il fait la fausse démonstration que les établissements publics de santé sont obsolètes et inefficaces… !

Et dire que ce triste tableau est le seul et unique résultat d’une volonté politique ! Celle dévouée corps et âme au système économique hyperlibéral, est la signature, une de plus, d’un échec cuisant des méthodes capitalistes qui s’imposent à nous et qui ne cessent de dégrader notre quotidien !

>> Redonnons tout son sens à l’Hôpital Public en le plaçant au cœur d’une dynamique collective positive et pérenne !

A l’instar du Comité Action Publique 2022 (CAP 22) que présente le gouvernement Macron, c’est l’ensemble du Service Public Français qui est attaqué et menacé de disparaître à l’horizon de la prochaine décennie.

C’est dire si l’enjeu est important et compte tenu de la situation gravissime dans laquelle se trouvent les établissements Publics de Santé en France aujourd’hui, il est grand temps de stopper net ce désastre et de proposer un véritable « contre projet » partant des besoins de santé réels en tenant compte de toutes les spécificités et ceci sur la totalité de notre territoire.

Comme cela a été dit plus haut, seule une volonté politique peut permettre d’inverser les choses et repenser un système socio-économique véritablement au service de tous pour le bien collectif.

Passer ainsi de l’idée archaïque qu’un Établissement Public de Santé est une entité onéreuse et dysfonctionnelle dont il faut à tout prix se débarrasser à une source dynamique sociale et économique positive devient tout à coup possible et évidente ! Quelle meilleure façon de contrecarrer tous les maux de notre société que façonne depuis trop longtemps le néolibéralisme agressif que nous imposent les politiques actuelles ?

Un projet collectif au service de tous ! La création d’un établissement public de santé deviendrait alors le cœur d’un élan dynamique commun : en terme de projet social et d’offre sanitaire bien évidement mais également en terme de retombées économiques locales. À condition de faire appel à la main d’œuvre locale et péri-locale par le biais des PME. Permettre l’embauche des jeunes (et ou leur formation) qui se retrouveraient ainsi au centre d’un projet collectif d’envergure et tellement valorisant ! Pour cela, il faudra revoir les mécanismes d’appels d’offres en évitant qu’une multinationale basée au Panama vienne « rafler » encore une fois le marché public en faisant des offres aux plus bas prix, gages d’une réalisation de piètre qualité.

Quelle fierté pour la population de voir au plus près de leurs besoins une structure sanitaire publique construite par eux et pour eux, pour tous ceux qui en ont besoin ! Depuis la maternité en passant par la crèche, depuis le service médecine générale jusqu’à la réanimation de pointe, depuis le service d’imagerie médicale jusqu’aux blocs opératoires, ou encore d’un service d’urgences capable de prendre en charge rapidement tout type de blessés… sans parler des centres de formation ( IFSI, IFAS,…) !

Combien d’emplois pérennes et bénéficiant de garanties solides basées sur le statut d’une Fonction Publique renforcée, plutôt que détruite seraient ainsi créés ?

Et si l’on sort des murs de l’établissement, l’impact économique pour une large zone géographique serait considérable : à condition d ‘élargir ce modèle dynamique afin qu’il soit réellement profitable.

Et c’est là que ce projet centré sur l’hôpital public prend toute sa dimension ! Car pour que ce projet soit une totale réussite collective , il est essentiel que certaines infrastructures suivent la même dynamique :
les transports (SNCF), l’habitat (plus de logements neufs et fonctionnels abordables à tous), l’éducation (plus d’écoles et de structures péri-scolaires), les administrations publiques aux services de la population (Mairies, Bureaux de Poste), finalement toutes ces structures publiques, tous ces SERVICES PUBLICS qui disparaissent tous les uns après les autres !

>> Le financement…

Bien évidement, un tel projet passe par une volonté politique radicalement opposée à celle que nous connaissons depuis ces 20 dernières années où les enjeux financiers et les colossaux bénéfices prédominent outrageusement sur le bien-être collectif.

Privée ainsi d’une juste redistribution des richesses, nous nous voyons imposer des mécanismes qui détruisent des socles fondamentaux comme celui de la Sécurité Sociale à grands coups de réformes néolibérales chargées de détruire le salaire socialisé basé sur la répartition solidaire des travailleurs et de faire des « cadeaux » (CICE par exemple) de plusieurs dizaines de Milliards d’Euros au grand capital mondial !

Des évidences tellement claires qu’elles semblent paradoxalement éblouir le plus grand nombre d’entre nous !

Oui ! Ce n’est qu’un question purement idéologique car notre pays se classe toujours, quoi qu’on en dise, parmi les plus riches au monde :

le PIB de la France : 581 milliards d’Euros en 2018 (534 Milliards en 2014) ! ( source : statista.com).
Soit un différentiel positif de 50 Milliard d’Euros sur 4 années !
On peut rajouter à cela les 60 Milliards d’Euros de CICE depuis 2013 (avec la plus forte progression cette année : soit 21 Milliards d’Euros!!).
(source : PLF 2018)

Au total, 110 Milliards d’Euros : de quoi mettre en œuvre très rapidement notre projet d’autant que les bénéfices (humains s’entend, ceux qui font que notre vie peut être bien meilleure), seraient extraordinairement grands (surtout si on multiplie cette initiative partout en France voire ailleurs!), vous ne croyez pas ?

>> Unissons-nous tous pour concrétiser nos idées communes !

Pour arriver à convaincre une large majorité du bienfait d’un tel projet, il nous faudra un appui de toutes les forces politiques de notre pays qui pensent comme nous que pour répondre aux besoins (de Santé ainsi que tous les autres) passent par une offre publique adéquate sans arrières pensées intéressées.

Les élus partageant nos convictions doivent se saisir de tous les moyens dont ils disposent pour relayer ce projet (députés et sénateurs lors des débats du PLFSS 2019 comme les élus locaux via des réunions publiques dans leur commune), ainsi que les médias.
Car la bataille des idées ne pourra se gagner que si elle est efficacement relayée médiatiquement et c’est en cela que nous avons besoins de mettre en commun nos forces et nos ressources !

11 septembre 2018 – Bonjour, je suis convoquée de manière orale et agressive à un entretien avec la direction, que dois-je faire ? Merci

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Question réponse entretien direction

Bonjour, ce type d’entretien est fréquent dans nos EHPAD et hôpitaux. Le premier conseil qu’on peut vous donner c’est de ne jamais vous rendre seule à un entretien de ce type, et vous faire accompagner d’un représentant du personnel CGT.

En général, les directions acceptent que vous soyez accompagnée, et la simple présence du représentant CGT suffit en général à ce que l’entretien se passe dans de meilleures conditions.

Y aller seul est très risqué et se solde souvent par une sorte de procès à charge où on vous fait tous les reproches du monde sans vraiment avoir la possibilité de vous défendre, en essayant de vous faire porter la responsabilité de dysfonctionnements institutionnels ou pour des faits basés sur de simples rumeurs.

Si la direction refuse que vous soyez accompagnée, le mieux nous semble-t-il est de refuser cet entretien pour le moment.

En effet, les entretiens non formels peuvent exister mais à partir du moment où ils servent à faire des reproches à un agent, on est dans le pré-disciplinaire et l’agent est en droit de les refuser ou de quitter l’entretien en exigeant une convocation écrite respectant ses droits. Le seul entretien annuel obligatoire est celui sur la formation professionnelle.

Dans les entretiens pré-disciplinaires, l’agent doit être informé qu’il a le droit d’obtenir la communication intégrale de son dossier individuel et de se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix. Il doit être invité à prendre connaissance du rapport introductif de l’administration précisant les faits reprochés et les circonstances dans lesquelles ils ont été commis. Cela suppose donc qu’il faut un écrit de l’administration précisant la nature de l’entretien et les éléments indiqués.

Enfin, nous vous invitons à lire le Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 qui encadre la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires de la FPH : CLIQUER ICI

4 septembre 2018 – Le sens du travail est au cœur des enjeux actuels

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993. Redonner du sens au travail

C’est un des éléments fondamentaux des difficultés que les salariés connaissent. Ils travaillent tous aujourd’hui en « mode dégradé », mode qui tend malheureusement à se généraliser, imposé à l’ensemble de notre secteur par le système capitaliste.

Le capitalisme ne veut pas d’un travail parfait, ne veut pas d’un travail de qualité. De même, il ne veut ni de la qualité dans les soins ni dans les produits manufacturés d’ailleurs.

C’est pour cela qu’aujourd’hui nous sommes envahis par ces procédures dites « dégradées ». L’important pour eux, c’est que cela se vende, tout en faisant le maximum de profits, et en réduisant la qualité.

On réduit la qualité tout en renforçant la normalisation à la quelle nous sommes soumis impactant notre manière de faire. On se préoccupe davantage d’être dans la norme : nous sommes fortement contrôlés aujourd’hui par les outils et techniques de communication et d’information qui ont envahi notre domaine professionnel.

Ces techniques d’information et de communication ont fait éclater les frontières (qui protégeaient les salariés) entre le monde du travail et la vie privée.

Nous sommes poussés à être performant par le monde du travail, et pour cela, il faudrait faire rentrer le travail dans les foyers, dans les têtes des personnes. Il faut exploiter l’espace de pensée libre.

Aujourd’hui nous sommes dans une exploitation totale de l’individu. La pensée des salariés est constamment captée, capturée par ces nouvelles techniques et par les objectifs du travail.

L’une des conséquences aujourd’hui de cet envahissement est ce qu’on appelle improprement le « Burn Out ». On a dépassé le cadre des accidents du travail provoqué par l’engagement physique et la manipulation des produits chimiques.

Il y a un phénomène nouveau aujourd’hui avec l’engagement à la fois émotionnel, affectif, des valeurs qui sont convoqués sur le lieu même du travail, qui fait que la personne n’a plus tellement d’espace à elle pour se retrouver d’où cet épuisement complet ou la multiplication des maladies somatiques.

Toutes ces pathologies sont à prendre en compte du fait de cette nouvelle organisation du travail.

Nous avons besoin aujourd’hui de redonner du sens au travail en promouvant un management alternatif basé notamment sur :
– l’émancipation au travail
– l’autonomie
– la liberté d’expression
– le renforcement des temps collectifs afin d’échanger sur le travail (son organisation, son sens, sa qualité…)
– la protection des frontières entre la vie professionnelle et la vie privée
– la reconnaissance des nouvelles pathologies en tant que maladies professionnelles
– la restauration de la reconnaissance de la pénibilité dans notre secteur d’activité
Etc…

9 août 2018 – Un point sur la protection fonctionnelle à l’hôpital

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Ce que changent la loi 2016-483 du 20 avril 2016 et le décret 2017-97du 26 janvier 2017 (modifiant l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983)

>> Qui bénéficie de la protection fonctionnelle ?

La protection fonctionnelle est accordée à l’ensemble des agents stagiaires, titulaires, les agents contractuels de droit public et les praticiens hospitaliers.

La loi de déontologie a étendu la protection qui peut être accordée, sur leur demande, au conjoint, au concubin, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, à ses enfants et à ses ascendants directs pour les instances civiles ou pénales qu’ils engagent contre les auteurs d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne dont ils sont eux-mêmes victimes du fait des fonctions exercées par le fonctionnaire.

Elle peut également être accordée, à leur demande, au conjoint, au concubin ou au partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui engage une instance civile ou pénale contre les auteurs d’atteintes volontaires à la vie du fonctionnaire du fait des fonctions exercées par celui-ci. En l’absence d’action engagée par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, la protection peut être accordée aux enfants ou, à défaut, aux ascendants directs du fonctionnaire qui engagent une telle action.

Elle peut concerner des faits de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont les agents seraient victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en résulte.

De plus, l’article L6152-4 du Code de la santé publique prévoit d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle pour les médecins, odontologistes et des pharmaciens de la fonction publique hospitalière.

Dans le cadre de la protection fonctionnelle, les éventuels frais d’avocat de l’agent pour se défendre devant une juridiction sont pris en charge par l’employeur public.

>> Comment en faire la demande ?

La demande de protection fonctionnelle devra être faite par l’agent concerné en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à son administration en expliquant les motifs qui la justifient.
En cas d’absence de réponse dans un délai de 2 mois, la demande est considérée refusée.

La décision administrative de la protection fonctionnelle – les recours
Après la demande de protection fonctionnelle d’un de ses agents, c’est l’administration publique qui décide, ou non, de lui en accorder le bénéfice, à l’examen des faits avancés ou de la faute à l’origine des condamnations qui rentre dans le cadre d’une faute de service ou une faute personnelle de l’agent.
L’agent peut contester la décision de refus de son administration de lui accorder la protection fonctionnelle en déposant un recours en excès de pouvoir dans un délai de 2 mois devant le Tribunal administratif.

>> Quelle forme peut prendre la protection fonctionnelle ?

Elle peut désormais prendre 3 formes :

* Lorsqu’un agent public est poursuivi par un tiers pour faute de service, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions ne lui est pas imputable, l’établissement le couvre des condamnations civiles prononcées contre lui.

* Lorsqu’un agent public fait l’objet de poursuites pénales à raison de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions, l’employeur doit lui accorder sa protection.

* L’employeur est tenu de protéger l’agent public contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée (réparation du préjudice le cas échéant).